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...onsommation énergétique est excessive. Il s’agit d’inciter les propriétaires de ces logements à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Nous proposons de fixer un seuil de 330 kilowattheures par an et par mètre carré, afin de toucher davantage de logements et d’inclure les catégories F et G des diagnostics de performance énergétique. La France compte entre 7 et 8 millions de passoires thermiques. Le Gouvernement avait proposé un seuil de 600 à 700 kilowattheures, mais il ne concernerait alors que 200 000 logements. Nous devons être plus volontaristes !
...le plan tant social qu’environnemental, il est inadmissible que près d’un Français sur cinq fasse l’épreuve du froid, tandis que le bouleversement climatique, nous le savons, va entraîner un réchauffement et des variations plus importantes, avec des températures très basses l’hiver et très chaudes l’été. Nous tenons à rappeler l’engagement du Président de la République en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, en soulignant néanmoins que, pour atteindre cet objectif, il faut nettement accélérer le rythme, et non reporter systématiquement les échéances. Nous souhaitons donc prendre acte de l’urgence climatique et sociale, qui alourdit à la fois notre facture carbone et la facture d’énergie de millions de Françaises et de Français. Par cet amendement, nous proposons que le niveau de perf...
En effet, il ne faut pas généraliser, chère collègue. Mais on ne peut pas non plus ignorer la question des passoires thermiques, qui mènent souvent à l’insalubrité.
...oser des travaux pour rendre le logement décent. L’insalubrité, elle, peut directement conduire à l’interdiction de location. L’indécence, je le répète, c’est une étape où l’on peut imposer des travaux. Ensuite, est-ce que les gens ont les moyens de réaliser ces travaux ? C’est là que l’intervention publique est indispensable. Si l’on ne met pas en place des moyens pour que toutes ces passoires thermiques passent dans les catégories au-dessus de F et G, on se retrouvera devant de lourdes difficultés. C’est donc une obligation mutuelle du propriétaire et de la puissance publique que de se mobiliser contre ce problème. Pour moi, le meilleur amendement était celui qui visait à mettre directement en place un « impact loyer », sans entrer dans la définition de l’indécence. En effet, on ne peut pas me...
...aires que les locataires utilisent rarement cette possibilité. Les locataires connaissent la lenteur de la justice, qui manque de moyens, et se trouvent en réalité captifs. Voilà la réalité ! Pis, ils ne peuvent même pas suspendre le paiement des loyers avec consignation à la Caisse des dépôts en cas d’inaction du propriétaire, cette faute étant considérée comme plus lourde que la non-rénovation thermique. Or, nous l’avons dit et répété, il faut maintenant accélérer le mouvement de la rénovation énergétique pour la planète, mais aussi pour les millions de locataires qui vivent dans ces passoires énergétiques et qui doivent choisir entre se chauffer ou payer leur loyer. À la précarité énergétique s’ajoutent donc une précarité économique et une précarité sanitaire, tant physique que psychique. C’e...
J’ai une interrogation. Autant je comprends ce qui a été dit en ce qui concerne les réseaux de chaleur, autant j’ai une certaine inquiétude il s’agit du froid. Tout ce que l’on vient de dire sur la rénovation thermique milite pour l’amélioration du confort thermique. Or, si l’on commence à aller vers le froid, donc vers la climatisation, on se prépare des problèmes pour dans vingt ou trente ans. Il vaut mieux encourager la vraie rénovation thermique du bâti plutôt que de développer les réseaux de froid. Est-ce vraiment ce que veulent promouvoir les auteurs de l’amendement ?