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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fenêtres"
2 interventions trouvées.
Marta de Cidrac, rapporteure :Les fenêtres sont déjà intégrées dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Olivier Jacquin :Il est pertinent de prévoir à l'intérieur de la REP du BTP une filière spécifique pour les fenêtres.
