Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 25 septembre 2019 à 11h00
Sommaire
La réunion
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep publié ultérieurement
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep publié ultérieurement
Nous examinons maintenant la suite des amendements du rapporteur et des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR
J'ai quelques amendements rédactionnels et de coordination à vous présenter.
Article 5
L'amendement rédactionnel DEVDUR.13 est adopté.
Article 5 bis
L'amendement de coordination DEVDUR.10 est adopté.
Article 6
L'amendement rédactionnel DEVDUR.6 et l'amendement rédactionnel DEVDUR.11 sont adoptés.
Article 7
L'amendement rédactionnel DEVDUR.14 et l'amendement de coordination DEVDUR.4 sont adoptés.
Article 8
L'amendement rédactionnel DEVDUR.2 et les amendements de coordination DEVDUR.3 et DEVDUR.5 sont adoptés.
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION
Article 8
La commission demande le retrait de l'amendement n° 372 rectifié et, à défaut, y sera défavorable.
Les fenêtres sont déjà intégrées dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Il est pertinent de prévoir à l'intérieur de la REP du BTP une filière spécifique pour les fenêtres.
Pourquoi l'inscrire dans la loi ? Cette disposition complexifie le dispositif en tant que tel. D'ailleurs, nous laissons le champ ouvert à la filière : il lui reviendra de s'organiser de la manière qui lui semblera la plus pertinente.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 372 rectifié.
