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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pertinent"
2 interventions trouvées.
Olivier Jacquin :Il est pertinent de prévoir à l'intérieur de la REP du BTP une filière spécifique pour les fenêtres.
Marta de Cidrac, rapporteure :Pourquoi l'inscrire dans la loi ? Cette disposition complexifie le dispositif en tant que tel. D'ailleurs, nous laissons le champ ouvert à la filière : il lui reviendra de s'organiser de la manière qui lui semblera la plus pertinente.
