Interventions sur "plastique"

...limatique et le gaspillage des ressources. Nous avons tous en mémoire les images de déchets flottants au milieu de l'océan ; des dépôts sauvages dans nos champs et forêts ; ou les débats sur l'obsolescence programmée des équipements électroniques. La France produit chaque année quelque 320 millions de tonnes de déchets, dont 70 % proviennent du seul secteur de la construction. Moins d'un quart du plastique est recyclé et seulement 40 % des déchets ménagers, contre 66 % en Allemagne. Le gaspillage alimentaire représente 29 kg par personne et par an. Les questions d'économie circulaire et de lutte contre le gaspillage sont longtemps restées en marge du débat public. Des mesures isolées ont été introduites dans des textes concernant d'autres sujets comme le logement, l'énergie ou l'agriculture, mais ...

...ient d'une étude réalisée par un collectif d'industriels du secteur de la boisson. Comment, dès lors, être sûr que ce dispositif, ainsi justifié, soit à même de garantir l'intérêt général ? Enfin, le flou persistant du Gouvernement sur la question de la consigne ne nous facilite pas la tâche : souhaite-t-il mettre en place une consigne pour recyclage ? Sur quels produits ? Sur les bouteilles en plastique ? Sur les canettes ? Souhaite-t-il également mettre en place une consigne pour réemploi ? Sur quel gisement ? Selon quelles modalités ? Contrairement à ce qu'indique la secrétaire d'État, j'estime que le débat parlementaire doit porter sur un projet assumé du Gouvernement : on ne saurait nous demander de voter sur des intentions floues. C'est pourquoi je vous proposerai de prendre nos responsabi...

...rite d'avoir cherché à pallier ce manque. S'agissant de la consigne, j'ai du mal à comprendre l'intention du Gouvernement, qui semble faire droit aux demandes des lobbies sur ce sujet. Quel est l'intérêt des industriels du secteur de la boisson à l'origine de cette idée ? Une majorité de Français y est favorable, mais ont-ils bien compris qu'il s'agirait désormais de la consigne des bouteilles en plastique ?

Cet important projet de loi suscite des interrogations quant à nos modes de consommation. Je partage les interrogations et réticences de ma collègue Élisabeth Lamure sur la consigne : les gens pensent qu'il s'agit de la consigne des bouteilles en verre ! Rappelons-nous qu'en Allemagne, un géant de la boisson bien connu a déstabilisé le système en abandonnant le verre pour le plastique et la canette, pourtant plus onéreux. Nous devons nous interroger sur le coût environnemental global des dispositifs que nous mettons en place. La moitié de nos déchets plastiques n'est pas recyclable et seulement le quart est recyclé : nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation et il faut qu'un amendement impose que 100 % du plastique soit recyclable ! Notre organisation en filièr...

...e cadre de sa mission de veille sur les surtranspositions inscrite dans notre règlement, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations à la fin du mois de juillet sur les dispositions du projet de loi qui transpose les directives adoptées en mai 2018 dans le cadre du paquet « économie circulaire », complété en juin dernier par la directive concernant certains produits en plastique. Le paquet « économie circulaire » fixe les objectifs chiffrés de recycler a minima à l'horizon de 2025 et 2030. Les objectifs globaux sont déclinés par matière, avec une attention particulière sur le plastique, et par secteur. Il précise et renforce le cadre européen, notamment pour la collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets ou encore la responsabilité élargie des producteurs....

...t et que le consommateur ne soit pas mieux informé sur le caractère non recyclable de nombreux produits offerts à la vente (pots de yaourt, couches, etc.). La mise en production de tels produits doit être soit interdite, soit pénalisée par le biais d'une taxation, afin d'éviter que la collectivité n'ait à payer pour leur élimination. De nombreuses entreprises sont touchées par la disparition du plastique à usage unique.

...lectivités. L'élargissement des REP est une bonne chose, mais il faut réfléchir à la question de l'encadrement et à celle de la gouvernance ; nous déposerons un certain nombre d'amendements sur ce point. Concernant la consigne, le mot est peut-être mal choisi. Nous ne savons pas à quelle consigne pense le Gouvernement ; il semble que le modèle économique retenu soit relatif à la réutilisation du plastique, ce qui ne me paraît pas souhaitable. Je déplore, moi aussi, le recours important aux ordonnances.

Est-on certain que le plastique sera remplacé par un matériau plus écologique ? Il faudrait faire des analyses de cycle de vie des produits. S'agissant des emballages à usage unique dans l'alimentaire et la santé publique, il n'y a pas d'autre solution aujourd'hui que le plastique. Cela mérite réflexion.

En ce qui concerne l'interdiction de certains types de plastique, les industriels demandent l'application stricte de la réglementation européenne, avec une entrée en vigueur en janvier 2021. Il est indispensable d'accompagner financièrement les entreprises dans leur transformation, car, au total, ce ne sont pas moins de 18 500 emplois qui sont en jeu sur nos territoires.

Les industriels du secteur de la boisson sont déjà en train de s'organiser. Leur intérêt dans la consigne des bouteilles en plastique est multiple : récupérer le PET recyclable, plus cher que la matière première initiale ; capter les consignes non rapportées qui pourraient représenter entre 200 et 400 millions d'euros ; et, enfin, bénéficier de la bonne image de la consigne dans l'opinion publique. Un des sujets dont on ne parle pas assez, c'est l'impact sur le pouvoir d'achat des consommateurs : 90 centimes de consigne sur u...

Le logo Triman ne relève pas du champ de la saisine de la commission. À mon avis personnel, on maintient une confusion des logos. Un élargissement des consignes de tri est déjà prévu : tous les plastiques pourront être déposés dans la même poubelle jaune. Les collectivités seront mobilisées pour développer les solutions en matière de tri et de recyclage. Aujourd'hui, elles sont un peu arrêtées dans leur élan, faute de financement pour mener des recherches.

L'amendement COM-384 rectifié ter vise à ce que l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, porté par le Gouvernement, soit inscrit dans la loi. Il est pertinent que le législateur se saisisse de cet objectif. Son inscription dans le code de l'environnement s'accompagne d'une interdiction généralisée des plastiques non recyclables après 2025. Je suis réservée sur l'efficacité d'une interdiction généralisée et préfère donner des objectifs ambitieux aux ...

Sans faire le procès de la consigne, le système est déséquilibré à cet égard. Concernant la réparabilité, beaucoup d'industriels soulignent un manque de main-d'oeuvre qualifiée. Enfin, sur le sujet de la consommation de bouteilles plastiques, il est problématique de développer la consommation d'eau du robinet hors foyer. En conclusion, j'indique que le Gouvernement n'a pas répondu à nos interrogations sur la captation de la matière première par les industriels, permise par la consigne. Ce déséquilibre pose problème en termes de concurrence.

J'apprécie vraiment cette démarche. En matière environnementale, les approches « en silo » peuvent conduire à de lourdes erreurs. Il est bon de considérer le bilan global. Cela étant, le Gouvernement fixe un objectif de 100 % de plastiques recyclables à l'horizon de 2025 : il est dès lors contradictoire de permettre que des produits puissent être fabriqués avec des plastiques non recyclables. Il faut accompagner les filières dans cette reconversion de la production, afin de pouvoir lever la contradiction. Dans cette perspective, il me paraît nécessaire de combiner l'excellent amendement de Mme la rapporteure avec un dispositif con...

Nous avons d'ores et déjà interdit en France, depuis la loi relative à la transition énergétique, les sacs de caisse en matière plastique à usage unique et les sacs destinés à emballer des produits, à l'exception de ceux biosourcés ou compostables en compostage domestique. Les amendements COM-303 et COM-420 tendent à interdire tous les sacs visant à emballer des marchandises comportant des matières plastiques. S'il s'agit probablement d'une direction vers laquelle nous devrons tendre à long terme, je ne suis pas favorable à ces am...

...ivité, la structuration et l'efficacité des filières de recyclage. L'amendement COM-466 est adopté. Je vous propose de réserver l'examen de l'amendement COM-300 jusqu'à celui des amendements COM-305, COM-17 rectifié quater, COM-97, COM-437 et COM-351, à l'article 8, amendements dont l'objet est similaire. L'amendement COM-300 est réservé. L'amendement COM-301 vise à interdire les emballages plastiques non recyclables au plus tard le 1er janvier 2026. Une telle disposition ne me semble pas souhaitable. Il est préférable de s'appuyer sur la trajectoire de réduction de mise sur le marché des tonnages d'emballages. Mon avis est donc défavorable, de même que sur les amendements identiques COM-308, COM-422 et COM-233, pour des raisons similaires. Les amendements COM-301, COM-308, COM-422 et COM-23...

...s à l'obligation de reprise un pour zéro en précisant que les entreprises disposant d'une surface de vente et de stockage sont concernées par la mesure. Le dispositif s'en trouvera clarifié et juridiquement sécurisé. Les amendements COM-15 rectifié quater et COM-435 rectifié sont adoptés. Les amendements identiques COM-31, COM-293 et COM-258 disposent que la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique doit être réduite de 33 % d'ici à 2030 et interdite en 2040. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la loi une interdiction généralisée. Il apparaît préférable de s'appuyer sur des incitations, notamment sur les écomodulations des filières REP. Par ailleurs, je proposerai l'introduction, au sein du cahier des charges des filières emballages ménagers et professionnels agréé par l...

...du temps nécessaires pour se décider en connaissance de cause. Je vous propose de recentrer le dispositif de la consigne sur le réemploi et la réutilisation, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour le recyclage. Tout d'abord, en matière d'environnement, la consigne pour recyclage est loin de représenter la panacée. En effet, elle n'agit pas directement sur la consommation de produits plastiques et peut même s'accompagner d'une augmentation des plastiques à usage unique sur le marché. En Allemagne, en l'espace de quinze ans, la part des emballages à usage unique a augmenté de 60 %, avec un recul équivalent des emballages réemployables. En outre, une consigne crée une boucle de consommation, qui peut entretenir l'utilisation de plastiques à usage unique. Enfin, elle implique de mettre en...

Je voudrais avoir des précisions. La consigne ne sera pas vertueuse au regarde de la diminution des plastiques, mais vous proposez la solution suivante : oui à la consigne, à condition du réemploi. Mais quel réemploi pour les matières plastiques ? Comment ? À quoi ? Où ?

À ce jour, il n'existe donc pas de piste pour le réemploi du plastique...