Interventions sur "étranger"

 « Aide publique au développement » et du compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers ». - Compte tenu de la position de la commission, qui a rejeté les crédits de la mission, je demande le retrait des amendements n° II-376, qui rééquilibre l'aide publique au développement au profit des pays les moins avancés, II-445, qui réaffecte 100 millions d'euros au profit des dons projets, II-377 et II-444.

L'amendement n° II-462 majore les crédits de 1,7 million d'euros afin de créer dix postes de conseillers sociaux dans les ambassades à l'étranger. Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable.

... de la France qui, pour mémoire, représentent près de 38 % des crédits de paiement du programme, soit 676 millions d'euros. Cette baisse n'est pas inquiétante, car l'enveloppe dépend du poids économique de la France par rapport aux autres pays contributeurs. Le deuxième poste de dépenses du programme 105, en légère progression quant à lui, est consacré au fonctionnement du réseau diplomatique à l'étranger, qui représente un peu moins de 35 % du total des crédits de paiement, soit 621,6 millions d'euros. Il y aussi du moins bon, notamment en ce qui concerne la réforme consistant à mutualiser et à moderniser les services de l'État français à l'étranger. Cette réforme vise à mettre le réseau des ministères, qu'il s'agisse des effectifs ou des locaux, sous la responsabilité des ambassadeurs, ce qui d...

Cette année, deux sujets ont particulièrement retenu mon attention dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 : l'évolution des dépenses de personnel et le financement des dépenses de sécurisation des implantations du ministère à l'étranger. Tout d'abord, je souhaite vous rappeler en quelques chiffres l'importance des dépenses de personnel. En 2020, le programme 105 porte plus de la moitié des emplois du Quai d'Orsay, mais aussi l'intégralité du réseau diplomatique français qui est le troisième dans le monde. Il représente 36 % des crédits de la mission, mais 66 % des équivalents temps plein travaillé (ETPT) et 68 % des dépenses d...

...e à l'analyse de nos rapporteurs, autant j'ai du mal à saisir comment on pourrait adopter les crédits de cette mission. Bien sûr, les chiffres ne semblent pas poser problème, mais il est peut-être temps d'envoyer un signal politique fort pour faire comprendre que l'on n'est pas dupe de cet « enfumage » budgétaire. Je déplore l'atteinte portée à la francophonie et le déclin de notre présence à l'étranger. Pour reparler de notre patrimoine immobilier, le fait pour un Institut français ou une résidence diplomatique de déménager d'un centre-ville pour la banlieue d'une capitale ou d'une métropole lui fait nécessairement perdre de la visibilité. En outre, il faut en convenir : comme nos bâtiments sont obsolètes et mal entretenus, nous avons de la peine à les vendre. L'an dernier, plusieurs ministres...

...e jeu, avec un bémol, puisqu'il a donné son accord pour que des trésoreries soient vendues l'an prochain. Aujourd'hui, nous avons le devoir d'être ambitieux : la France ne peut pas prétendre rester un grand pays dans le monde sans s'en donner les moyens. L'exemple cité par Hélène Conway-Mouret est très éclairant à ce titre. Il nous manque une véritable stratégie pour maintenir notre présence à l'étranger.

...contexte du Brexit, suite à un déplacement que nous avons effectué il y a deux semaines. Pour 2020, les crédits du programme 151 sont globalement stables, la plupart des lignes budgétaires étant reconduites : c'est le cas de la dotation destinée aux bourses scolaires pour 105 millions d'euros, de l'aide sociale pour 18 millions d'euros, ou de l'enveloppe destinée à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour 2,3 millions d'euros. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 0,6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l'administration consulaire sont en augmentation de 1,9 million d'euros. Ces chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l'oeuvre dans le réseau consulaire depuis de nombreuses années, consistant à dégager des marges de manoeuvre grâce à l...

...acement à Londres le 25 octobre dernier, nous avons rencontré la nouvelle ambassadrice, le consul général et les services. Nous avons également pu observer sur pièces et sur place la qualité de l'accueil réservé à nos compatriotes, l'engagement des personnels, les conditions de sécurité, mais aussi la très grande vétusté des locaux. Comptant parmi les plus importantes communautés françaises à l'étranger, la communauté française au Royaume-Uni représente une population estimée à 300 000 personnes, dont environ la moitié, soit 146 000 Français, est inscrite au registre. Cette communauté, qui a connu une croissance continue depuis une décennie, s'interroge aujourd'hui sur son avenir, qui dépend très largement de l'issue du Brexit. L'accord global entre le Royaume-Uni et l'Union européenne compren...

... Pendant la campagne référendaire de 2016, le statut permanent devait être automatiquement accordé, mais les autorités post référendum n'ont pas tenu parole. Souvent, à la commission des finances, les votes d'abstention permettent d'échanger et d'approfondir la réflexion. Il faut prendre notre futur vote comme un vote de soutien à ce que nous souhaitons pour notre diplomatie, aux Français de l'étranger et à nos agents, qui font montre d'abnégation.

...lité que d'une partie de la réponse. Il faut notamment éviter que s'installe une relation exclusive avec l'agence, qui priverait progressivement Expertise France de son accès à l'expertise des ministères et la ferait dépendre exclusivement d'un opérateur dont la culture reste encore très éloignée de la sienne. Le modèle économique d'Expertise France doit donc être consolidé à l'aune des exemples étrangers et avec un soutien renouvelé de l'État pour compenser les dépenses liées aux missions de service public. Nous devrons en conséquence être particulièrement attentifs au nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2020-2022, sur lequel nous serons appelés à nous prononcer. Il serait souhaitable que ce COM nous soit présenté très rapidement par le Gouvernement. La question d'un...

Je m'associe aux propos de M. Poniatowski. Le chantier avance très lentement. Le financement du plan de sécurisation des implantations à l'étranger a basculé l'année dernière sur le programme 723. Les crédits budgétaires ne sont plus prévus et le CAS 723 a fait une avance de crédits, qui devra être remboursée par les produits de cessions. Est-ce une mesure de bonne gestion quand les cessions ont été si faibles qu'il a fallu inscrire 7,5 millions d'euros dont 5 millions pour l'entretien lourd des ambassades et des consulats ? Nous sommes inq...

Ce PLF 2020 augmente principalement les moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), tant pour rattraper son retard que par nécessité. Il vise à mettre en oeuvre le projet annoncé par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadeurs. Pour doubler le nombre d'élèves avec les structures existantes, il faudra des moyens supplémentaires. Depuis trente ans - cela fait vingt-deux ans que je suis sénateur - j'entends parler de coopération entre les ministres ...

Depuis quinze ans, les réseaux consulaires se restructurent par la transformation des postes, la dématérialisation et la certification. Cela s'est fait dans le contexte d'une croissance continue de la population française à l'étranger. Le plan d'action d'août 2022 prévoit la suppression de 22 postes en 2020. Le réseau consulaire a déjà fourni beaucoup d'efforts. Quelles mesures prévoyez-vous pour qu'il soit supportable pour les effectifs, sans affaiblir la qualité de service ? Que pensez-vous de l'idée de créer une équipe volante de renforts ponctuels, notamment pour la DFAE, qui soutiendrait les postes sous tension. Avec M. ...

...? Voulez-vous étendre leur rôle ou leurs moyens ? Certains prennent en charge des missions délaissées par les ambassades, comme les relations avec l'administration et notamment les services de retraite. Pour les moyens, vous atteignez l'os, mais pourquoi ne pas augmenter le prélèvement pour les visas de 3 à 4 % ? Cela dégagerait des moyens importants pour la DFAE, et pour financer des postes à l'étranger et Atout France. Le consulat de France à Londres est-il en capacité de répondre aux inquiétudes des Français sur le Brexit ? En 2016, on leur avait initialement annoncé qu'ils obtiendraient automatiquement le statut de résident. Ce n'est plus le cas. L'association The 3 million est très inquiète de la capacité du consulat à répondre à la nécessité de gérer les inscriptions nécessaires à l'obtent...

Le Gouvernement souhaite consolider son action internationale via l'APD. Or plusieurs chercheurs reconnus, comme Esther Duflo et Luc Behaghel, s'inquiètent que les ressources de l'APD soient marginales par rapport à l'aide privée et aux sommes importantes dépensées par les pays émergents comme l'Inde, la Chine, le Brésil. Cela ne favorise pas notre rayonnement à l'étranger. Comment le ministère prend-il en compte cela ? Il a été décidé de filialiser Expertise France, dont vous voulez consolider le modèle économique, au sein de l'AFD, alors que notre commission était réservée. Quel pourrait être le pourcentage de commande publique de l'État à Expertise France ? L'État lui-même devrait financer directement l'organisme pour consolider son modèle économique. Je me fa...

L'audiovisuel extérieur est essentiel au rayonnement de la France à l'étranger ; 255 millions d'euros sont prévus pour France Médias Monde - le Royaume-Uni y dédie le double ! L'audiovisuel extérieur appartiendra à une holding où seul un poste est dédié au MEAE, mais où les enjeux nationaux prennent toujours le pas. Nous avions proposé que l'APD le finance - à l'instar de ce qui est fait pour BBC World. Bravo pour votre rigueur, mais nous avons besoin de la Journée défense...

Vous avez évoqué le plan de développement du français à l'étranger. L'AEFE connaît une baisse de 6 %, de même que les instituts français, et les Alliances françaises une baisse de 12 %. Il existe un plan de rapprochement entre les instituts français et les alliances françaises au profit des premiers. Quelles seraient alors les relations entre l'AEFE et les futurs instituts français renforcés ?

Lors de la conférence des ambassadeurs fin août, le Président de la République a défini un agenda éducatif pour lutter contre les inégalités, avec l'ambition de multiplier par deux les élèves scolarisés en français à l'étranger d'ici 2030. Les efforts budgétaires seront-ils suffisants pour réaliser les objectifs et la réforme de l'AEFE ?

...que le programme consacré à la présidence française du G7 prend fin le 31 décembre 2019. L'évolution des crédits de la mission se situe en deçà de celle des dépenses totales de l'État, qui augmentent de 2 % en valeur entre 2019 et 2020. Les évolutions à la hausse correspondent essentiellement à l'augmentation de 24,6 millions d'euros de la subvention de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à la dynamique des dépenses de personnel pour 9,3 millions d'euros ainsi qu'à la progression des dépenses immobilières à l'étranger pour 7,4 millions d'euros. À l'inverse, les évolutions à la baisse correspondent à une économie de constatation de 7,6 millions d'euros sur les contributions internationales, à une diminution de 8 millions d'euros des dépenses de protocole ainsi qu'à la baiss...

Les programmes 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » représentent un tiers du budget de la mission. Les crédits du programme 185 augmentent de 2,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, conformément à l'engagement du Gouvernement de faire de la politique d'influence de la France l'un des « piliers fondamentaux » de notre politique étrangère. Je salue l'augm...