Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la mission « Action extérieure de l'État » et l'article rattaché 73 A.

L'amendement n° II-375 prévoit de réaffecter la majeure partie des crédits - 18 des 26 millions d'euros - que la France consacre au titre de sa participation à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), vers la diplomatie culturelle. Il ne me semble pas raisonnable de sortir de l'OTAN par le biais d'un tel amendement. Avis défavorable.

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-438.

Je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-440 rectifié et, à défaut, j'y serai défavorable.

Je suis défavorable aux amendements n° II-374 et II-439.

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-442.

Je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-437 et, à défaut, j'y serai défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° II-441.

L'amendement n° II-132 rectifié prévoit de réduire les crédits consacrés aux ambassadeurs thématiques itinérants. Je vous propose un avis de sagesse, sous réserve de rectification : il conviendrait de limiter la réduction des crédits à 1 million d'euros - au lieu des 5 proposés -, car l'enveloppe sur laquelle porte cette réduction n'est que de 2 millions d'euros.

Je suis défavorable à l'amendement n° II-112 rectifié.

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-443.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-131 rectifié bis, et, à défaut, j'y serai défavorable.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Aide publique au développement », le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » et l'article rattaché 73 D.

« Aide publique au développement » et du compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers ». - Compte tenu de la position de la commission, qui a rejeté les crédits de la mission, je demande le retrait des amendements n° II-376, qui rééquilibre l'aide publique au développement au profit des pays les moins avancés, II-445, qui réaffecte 100 millions d'euros au profit des dons projets, II-377 et II-444.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Santé » et les articles rattachés 78 duodecies à sexdecies.

Je suis favorable aux amendements n° II-474 et II-475.

Je demande le retrait des amendements n° II-135 rectifié et II-451 rectifié.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-452 et II-469 rectifié.

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-419.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-364 rectifié, au profit de l'amendement de la commission n° II-37.

L'amendement n° II-420 est identique à celui de la commission n° II-38, j'y suis donc favorable.

Je retirerai l'amendement de la commission n° II-40 en séance.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et les articles rattachés 78 octodecies à 78 vicies.

L'amendement II-657 abonde les crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes de 1 million d'euros. Ces crédits ont en effet diminué de 500 000 euros en loi de finances initiale pour 2019 puis dans le présent projet de loi de finances pour 2020. Or les associations ont besoin d'être soutenues face à l'afflux sans précédent des demandes.

L'amendement II-657 est adopté.

L'amendement n° II-465 rectifié ter abonde les crédits consacrés au handicap et à la dépendance de 360 millions d'euros. C'est un amendement d'appel auquel je suis favorable, mais mon collègue rapporteur spécial Arnaud Bazin m'a fait savoir que son avis était défavorable, car il s'agit d'une coordination avec une mesure qui n'a pas été votée.

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-82, qui crée un nouveau programme budgétaire consacré aux mineurs non accompagnés.

L'amendement n° II-462 majore les crédits de 1,7 million d'euros afin de créer dix postes de conseillers sociaux dans les ambassades à l'étranger. Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable.

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-406 rectifié.

Nous vous proposons d'émettre un avis de sagesse sur l'amendement n° II-466 rectifié ter.

Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-463.

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-83.

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-583.

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-84 rectifié.

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » et les articles rattachés 76 sexdecies et 76 septdecies.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements n° II-380, II-379, II-405, II-476 rectifié, II-460 et II-381.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-567 et II-382.

Je vous propose de demander le retrait des amendements n° II-418 rectifié, II-427 rectifié et II-368.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-378.

Je demande le retrait des amendements n° II-404 rectifié et II-105 rectifié.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-383.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-289 rectifié bis.

Je demander le retrait de l'amendement n° II-389 rectifié.

L'amendement n° II-470 rectifié est relatif à la dette d'une université que Bercy refuser d'apurer. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement, qui pourrait y être favorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-391 rectifié.