Interventions sur "AFD"

Sur la trajectoire budgétaire, les crédits de la mission « Aide publique au développement » (APD) progressent depuis plusieurs années et devraient atteindre 3,27 milliards d'euros en 2020, contre 3,06 milliards d'euros en loi de finances 2019, soit une progression d'environ 6,5 %. Parallèlement, les engagements de l'Agence française de développement (AFD) continuent à croître, celle-ci devant générer en 2020 près de 2 milliards d'euros d'aide à elle seule grâce à ses prêts concessionnels. Au total, l'APD, qui comprend beaucoup d'autres crédits comme l'aide aux réfugiés, passera de 10,6 milliards d'euros en 2019 à près de 12 milliards en 2020, soit une progression de 0,43 % à 0,46 % du revenu national brut (RNB). Cette progression sera essentiell...

Je commencerai par faire le point sur la situation d'Expertise France au regard des données du PLF 2020 et du rapprochement prévu avec l'AFD. Le PLF 2020 prévoit une double subvention pour Expertise France, en provenance, d'une part, du programme 110, d'autre part, du programme 209. Le programme 110 attribue à l'opérateur une dotation de seulement 5,35 millions d'euros en 2020, contre 5,85 millions d'euros en 2019, ce qui correspond à un maintien de la commande publique à un niveau assez bas de 3,85 millions d'euros et à une subvent...

Le rapprochement entre Expertise France et l'AFD n'a pas suffi pour le moment pour consolider le modèle économique d'Expertise France. Le Gouvernement aurait été bien inspiré de suivre vos différentes préconisations et d'intégrer tous les opérateurs indépendants.

Alors que le budget de l'AFD s'élève à 14 milliards d'euros, contre 5 milliards d'euros pour celui du ministère des affaires étrangères, cela signifie-t-il que le directeur de l'AFD est plus important que le ministre des affaires étrangères ? Au Royaume-Uni, un dialogue a lieu entre une commission indépendante, les parlementaires et le ministre, ce qui n'est pas le cas en France. Ne devrions-nous pas nous interroger à cet é...

Si nous avons manifesté notre désappointement concernant les reports successifs du projet de loi d'orientation, c'est bien parce que nous attendons de pouvoir poser un certain nombre de questions lors de son examen, notamment celle que soulève notre collègue Ladislas Poniatowski. Cela étant, il faut comparer ce qui comparable. Une part essentielle des 14 milliards d'euros du budget de l'AFD correspond à son activité de banquier et ce sont donc des prêts. Cela n'ôte rien à notre devoir de vigilance. Concernant la Chine, de gros investissements en dons ne seraient plus possibles aujourd'hui. Cela montre bien le recentrage de l'activité et le rôle de prêteur de l'AFD. On peut considérer au total que les deux tiers des 14 milliards d'euros relèvent de l'activité de banquier de l'AFD, le...

Pour répondre à Ladislas Poniatowski, il est nécessaire que le ministre reprenne toute sa place pour le pilotage de l'AFD. C'est ce que permet le modèle anglais.

...aghel, s'inquiètent que les ressources de l'APD soient marginales par rapport à l'aide privée et aux sommes importantes dépensées par les pays émergents comme l'Inde, la Chine, le Brésil. Cela ne favorise pas notre rayonnement à l'étranger. Comment le ministère prend-il en compte cela ? Il a été décidé de filialiser Expertise France, dont vous voulez consolider le modèle économique, au sein de l'AFD, alors que notre commission était réservée. Quel pourrait être le pourcentage de commande publique de l'État à Expertise France ? L'État lui-même devrait financer directement l'organisme pour consolider son modèle économique. Je me fais la porte-parole de mon collègue Jean-Pierre Vial, rapporteur sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Que pensez-vous du malenten...

...de l'aide au développement. La situation du Mali, par exemple, est particulièrement préoccupante. L'enveloppe mobilisée à travers l'alliance Sahel est de 11 milliards. Comment expliquer que l'aide augmente et que la situation se dégrade ? Nous connaissons la valeur du fameux triptyque « 3D » - diplomatie, défense et développement -, raison pour laquelle nous nous posons beaucoup de questions. L'AFD vient de signer une convention de partenariat avec l'Ademe. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la manière dont vous comptez articuler votre intervention avec celle de l'Ademe en matière de développement des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne ? Les effectifs de l'Ademe dans ce domaine sont plus faibles que ceux que vous mobilisez. Prévoit-elle de mobiliser des moyens co...

...rimait sur les questions environnementales. Nous qui avons le ventre trop plein pouvons difficilement avoir des exigences envers ces pays... Comment la plateforme de bailleurs Alliance Sahel peut-elle vous aider à obtenir des résultats plus rapides et plus en adéquation avec ces contextes locaux ? Nous aimerions savoir quel est aujourd'hui le niveau de commande publique de l'État, aux côtés de l'AFD. Quel serait le niveau souhaitable ?

Avec un autre de nos collègues, je représente le Sénat dans votre conseil d'administration. Je peux témoigner que nous y avons les mêmes débats, sur les problématiques liées à la Chine ou au rôle de l'AFD en tant que banque, par exemple. C'est d'ailleurs tout le paradoxe de la success story de l'aide française au développement que l'AFD soit aussi une banque. Vous êtes le levier de l'aide publique au développement, mais vous êtes aussi confronté à la grande dispersion que relevait le président Cambon. Comment assurer une bonne coordination entre l'action de l'Agence et les politiques françaises d...

Je voudrais revenir sur les 7 milliards d'euros que vous avez évoqués. Il s'agit d'une somme considérable qui représente 50 % des engagements de l'AFD. L'Union européenne dégage également des moyens conséquents : on parle d'une rente permanente de plusieurs dizaines de milliards d'euros par an - plus de 40 milliards entre 2021 et 2027. Récemment, la Banque africaine de développement a annoncé que le continent avait besoin de créer 450 millions d'emplois nouveaux. Or les aides que nous apportons aujourd'hui au continent africain devraient perme...

...éserves de change mondiales sont détenues en euros, contre 63 % en dollars américains. Un des objectifs de l'euro est de contrebalancer cette suprématie et de mieux protéger les intérêts des Européens. Cela suppose que les acteurs économiques, en particulier les établissements publics, utilisent l'euro pour les échanges et les financements internationaux. Or votre rapport d'activité montre que l'AFD finance des projets importants directement en dollars américains : entre avril et juin 2019, il s'agit de près de 400 millions de dollars ; pour le seul mois de décembre 2018, l'Agence a financé des projets à hauteur de 484 millions de dollars. Par ailleurs, le programme d'émission obligataire de l'AFD comporte une proportion importante en dollars. Sur un encours global de 37,2 milliards de dett...

L'AFD intervient dans moult pays au sud et à l'est de la méditerranée. Vous avez ouvert vos premières agences locales en Tunisie et au Maroc dès 1992. Plusieurs agences ont ensuite été ouvertes au Moyen-Orient - Palestine, Liban, Turquie, Jordanie, Égypte, Yémen, Syrie, Irak... Toutefois, un certain nombre d'entre elles ont dû fermer en raison de différentes crises, notamment en Irak et au Yémen. Les a...

...ites « négligées », est un enjeu de santé publique à l'échelle locale et mondiale. Il semblerait qu'environ un milliard de personnes soient atteintes de ces maladies négligées. Plus les populations sont vulnérables, plus les conséquences de ces maladies s'aggravent et plus les risques de propagation, voire d'exportation, deviennent importants. Au-delà de l'aide de 8 millions d'euros qu'apporte l'AFD, pouvez-vous développer la stratégie de l'Agence sur ce sujet et les moyens d'évaluation mis en place ?

Je pose une question au nom de Claudine Lepage. L'AFD soutient un programme radio tourné vers la jeunesse et les actions de déradicalisation en peul et en mandingue. Pourrait-elle appuyer ou initier d'autres actions de développement en matière de lutte contre la radicalisation, de lutte pour la paix dans la région des Grands Lacs, pour la gouvernance démocratique ou pour les droits des femmes, par exemple, pour les rédactions RFI Hausa et RFI Swahil...

...ctrice générale, le travail mené à cet égard par votre ministère, conjointement avec celui des affaires étrangères. M. Le Drian lui-même, que nous recevions hier, a relevé l'importance des orientations politiques, sur laquelle notre président, Christian Cambon, insiste également. Ma première question porte sur les prêts concessionnels, qui constituent, pour ainsi dire, la marge de manoeuvre de l'AFD. Pouvez-vous nous fournir des informations plus précises sur leur montée en puissance dans la perspective de l'objectif de 0,55 % que prévoira la loi de programmation ? Ensuite, s'agissant de l'aide apportée au Fonds africain de développement, qui passe de 369 à 504 millions d'euros par périodes de trois ans, comment nous permet-elle de peser sur les orientations du fonds ? Je pense en particuli...

...République a pris plusieurs engagements dans le cadre du G7. En matière d'entrepreneuriat féminin, vous nous avez apporté certaines précisions. En revanche, s'agissant de la transformation numérique en Afrique, nous ne comprenons pas bien comment seront ventilés les crédits, ni même s'il y en aura. Depuis le début, nous considérons que, dans l'intérêt de la « team France », Expertise France et l'AFD doivent se rapprocher, mais en conservant chacun ses spécificités. Or vos propos nous laissent craindre une absorption pure et simple d'Expertise France, donc la fin de cette entreprise, de son agilité et de son savoir-faire. Nous avons le sentiment désagréable que le regroupement des différents opérateurs de l'expertise française, voulu par le Sénat dans un souci d'efficacité, a déplu dans certa...

Pour siéger au nom du Sénat au conseil d'administration de l'Agence française de développement, je mesure combien sont imbriquées les différentes dimensions que symbolise la double tutelle. On ne peut pas dissocier l'aspect financier des enjeux de l'aide publique au développement. En tant que banque, l'AFD a une gestion rigoureuse, comme en attestent ses résultats. Mais, sans remettre en cause le rôle du Trésor, qui est dans notre tradition, ni parler d'impérialisme de sa part, ce qui serait inutilement provocateur, je me demande si la complexité du système actuel n'est pas une spécificité française, et si elle est bien adaptée au monde qui vient. Par ailleurs, s'agissant des relations entre l'AFD...