Interventions sur "adopter"

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies.

...de difficultés : il s'agit de l'article 78 duodecies, qui élargit le document de politique transversale relatif aux Jeux olympiques et paralympiques à l'ensemble des crédits destinés au mouvement sportif, et de l'article 78 tervicies, qui prévoit la remise d'un rapport sur les effets de la nouvelle mission confiée au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Je vous propose donc d'adopter ces deux articles 78 duodecies et 78 tervicies sans modification. En revanche, je vous propose un amendement n° 15 pour modifier l'article 78 undecies. Cet article vise à affecter les avoirs des comptes inactifs des associations au FDVA, ce que je soutiens. Toutefois, la rédaction actuelle soulève des difficultés juridiques au regard du droit de propriété, consacré à l'article 17 de la Déclarati...

...modification les articles 81 et 82. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 40 millions d'euros les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et de confirmer la suppression de l'article 79. Elle confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80 tel que modifié par son amendement, et d'adopter les articles 81 et 82 sans modification.