Interventions sur "augmentation"

...'évolution actuelle des demandeurs d'asile, comment l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) peut-il parvenir à remplir aussi sa seconde mission relative à l'intégration ? Notre coopération avec les garde-côtes libyens relève de complicité d'esclavagisme ! Il faut le dire clairement. On doit savoir avec qui on travaille quand on s'appuie sur des pays étrangers. Je salue l'augmentation prochaine des effectifs de Frontex, mais le ministère de l'intérieur sera-t-il en mesure de détacher des fonctionnaires français pour y contribuer ?

Le budget des forces de sécurité intérieure, retracé aux programmes 176 et 152, connaîtra une nouvelle augmentation en 2020. Cette hausse des crédits s'explique presque exclusivement par l'augmentation des dépenses de masse salariale : créations de postes et mesures catégorielles. En conséquence, la part des crédits de fonctionnement et d'investissement continue à se réduire dans le budget : à périmètre constant, les crédits d'investissement diminueront, respectivement dans la police nationale et dans la genda...

...ont par ailleurs d'améliorer le dispositif prévu pour accompagner la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'une part, et le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, d'autre part. Il est ainsi proposé, dans l'amendement FINC.32, de supprimer le mécanisme proposé par le Gouvernement de remise à la charge des communes et des EPCI, pour 2020, des augmentations de taux de la taxe d'habitation depuis 2017. L'amendement FIN.16 prévoit que, lors de l'affectation transitoire du produit de la taxe d'habitation à l'État, ce dernier percevra un montant déterminé en référence aux taux applicables en 2017, par symétrie avec le dispositif de compensation des communes et des EPCI. L'amendement FINC.15 prévoit de revenir sur la revalorisation des valeurs locatives...

Imaginons que l'augmentation de 30 du produit soit due pour 20 à l'augmentation des bases et pour 10 à l'augmentation des taux. Qu'en sera-t-il ?

J'en déduis que les augmentations de fiscalité propre des collectivités dont le coefficient correcteur est inférieur à un vont servir à financer les collectivités dont le coefficient correcteur est supérieur à un.

Voici ce que j'ai compris : la commune gardera le produit lié à l'augmentation des taux ; s'il y a augmentation des bases physiques, le coefficient correcteur ne s'appliquera pas. En revanche, il s'appliquera à l'augmentation annuelle des bases selon le pourcentage fixé par l'État.

... à 34 milliards d'euros. Actuellement, elle avoisine les 40 milliards d'euros. Et, comme je le dis depuis deux ou trois ans, nous finirons par atteindre les 50 milliards d'euros. La situation est très simple. Tous ceux qui veulent réunir des financements pour la SGP se demandent où trouver cet argent au fur et à mesure que le coût du projet progresse. Et l'on en vient à augmenter la TSBCS. Cette augmentation a été de 10 % l'an passé, elle est proposée à 20 % cette année, mais elle pourra être de 30 % l'année prochaine. Cela n'en finit plus ! Il faudra donc se pencher sur la façon dont les coûts du Grand Paris Express ont été estimés par la SGP, sur la façon dont elle dépense l'argent, et réfléchir à la situation où tout cela nous conduit. Un coût initial à 19 milliards d'euros qui finit à 50 milliar...

...ochaines années. Lorsque l'on prend le boulevard périphérique, on ne peut que constater l'ampleur du problème que représente le passage des poids lourds étrangers en Île-de-France. Ce problème est loin d'être résolu. Or il pourrait s'agir d'une source de contributions, au moyen de l'installation d'une vignette par exemple. Au lieu de cela, nous continuons d'augmenter la TSBCS. Cette année, cette augmentation a été de 10 %. Bientôt, elle sera de 15 %. C'est de la folie. Il faut dire : « Stop. »

...tait auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je l'ai alors interrogé sur ce sujet. Il a commencé par me dire qu'il ne voyait pas de quoi il était question. Puis, il a annoncé que le rapport serait publié au Journal officiel le 7 ou le 8 novembre. Or, sauf erreur de ma part, ce rapport n'est toujours pas public. Comment pouvons-nous statuer sur une augmentation des recettes de la SGP alors même que nous ne savons pas comment ont été dépensées les sommes votées l'année dernière ? Les représentants de la SGP m'ont par ailleurs dit la semaine passée qu'ils n'avaient aucune visibilité réelle sur les recettes perçues au titre des dispositions votées l'année dernière. En effet, les collectivités et les concessionnaires de parkings n'ont toujours pas payé ce ...

L'amendement FINC.51 propose l'augmentation du plafond du prélèvement sur recettes compensant les pertes de recettes de versement transport (VT).

...d d'un contexte plus complexe que ne le laisse penser la présentation budgétaire quelque peu édulcorée du Gouvernement. L'enseignement supérieur doit, en effet, relever de nombreux défis, nécessitant un changement d'échelle dans l'investissement financier qui y est consacré. Dans le projet du Gouvernement, le programme 150 se voit attribuer 175 millions d'euros supplémentaires en 2020, soit une augmentation de 1,29 %, pour atteindre une dotation globale de 13,7 milliards d'euros en crédits de paiements. Ces moyens nouveaux sont ainsi ventilés : 50 millions pour la généralisation du dialogue stratégique et de gestion entre l'État et les établissements - au départ expérimentale, il s'agit d'une procédure d'échanges entre les établissements et leur tutelle concernant leur budget et leurs projets straté...

...s de base des unités de recherche. Cette politique, ambitieuse et responsable, est accompagnée par les deux ministères de tutelle, le ministère de l'enseignement supérieur et ministère de l'agriculture, qui confirment leurs engagements en 2020, respectivement à hauteur de 2,5 millions d'euros et de 1,8 million d'euros. La dotation du programme 193 « Recherche spatiale » enregistre, en 2020, une augmentation importante de 11,74 % pour atteindre 2 milliards d'euros. Cet effort, qualifié de « remarquable dans un contexte budgétaire qui reste particulièrement contraint » par le président du CNES, traduit la priorité accordée par le Gouvernement au secteur spatial, compte tenu des défis stratégiques aux niveaux national et européen : la mise en oeuvre de la nouvelle politique spatiale de défense, l'étude...

Il apparaît particulièrement intéressant d'entendre nos rapporteurs pour avis après l'audition de la ministre. Je souscris à la plupart des observations formulées. En particulier, le budget consacré à l'enseignement supérieur doit être considéré au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. S'agissant de la loi dite ORE et, notamment du dispositif « Oui, si », l'accompagnement des étudiants a-t-il véritablement été mis en oeuvre ? Je m'interroge également sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants non communautaires. La ministre a indiqué, à cet égard, que les universités ont utilisé, en 2019, leur capacité d'exonération de droits d'inscriptio...

Je félicite à mon tour nos rapporteurs pour avis. L'enseignement supérieur doit faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants - 30 000 en 2019 - et à la diminution de la dépense moyenne consacrée à chacun d'entre eux, la croissance démographique n'ayant pas été compensée par une amélioration des budgets de fonctionnement des établissements. Vous avez évoqué l'enjeu patrimonial : pourquoi refuser aux universités de recourir à l'emprunt ? Le manque d'anticipation budgétaire apparaît fort inquiétant. ...

...éalisés. La situation constitue-t-elle la conséquence d'un manque d'anticipation ou la preuve d'un comportement attentiste face au reflux démographique attendu ? Laure Darcos a raison : 2020 représente une année intermédiaire plus frustrante que lisible. Le manque d'attractivité du métier de chercheur inquiète particulièrement. La question sera-t-elle traitée par la LPRR ? Je m'oppose enfin à l'augmentation des réserves de crédits, pratique pernicieuse aussi bien pour les établissements concernés que vis-à-vis du Parlement.

Je souhaite revenir sur le principe de gratuité et sur la dévolution. La Cour des comptes prônait, il y a quelques mois, une augmentation des droits d'inscription pour tous les étudiants. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, consacre le principe de gratuité. Or, ce dernier engendre des dangers. Certains professeurs d'économie de Compiègne ou de Paris-Saclay estiment qu'il faut l'appliquer à tout l'enseignement supérieur, ce qui remet en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier ...