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Mes chers collègues, cette année encore, le budget de la gendarmerie nationale nous paraît préoccupant à plus d'un titre. Certes, le Général Lizurey nous a présenté la situation sous un jour plutôt positif, conformément à l' « esprit gendarmerie », qui est de chercher à remplir la mission le mieux possible avec les moyens disponibles. Pour notre part, nous ne sommes pas tenus par la même réserve ! Si les crédits de paiement du programme augmentent de 1,7 % par rap...
Je souhaite commencer mon intervention en soulignant les conditions de travail difficiles auxquelles sont de plus en plus souvent confrontés les gendarmes. Ainsi, au 30 juin 2019, la gendarmerie enregistre par rapport au 30 juin 2018 une augmentation de +11,5 % des agressions physiques ; une augmentation de +3,7 % du nombre de blessés à la suite d'agressions armées et une augmentation de 11,4 % du nombre de blessés à la suite d'agressions sans arme. Ces augmentations sont inquiétantes et doivent être condamnées fermement. Nous savons que la gendarmerie a eu affaire à forte partie au cour...
Qu'en est-il du problème des dotations en carburant insuffisantes ? Par ailleurs, les maisons France Service intégrant les brigades de gendarmerie, ce n'est pas une bonne idée : il y aurait une perte de sécurité et d'image. C'est un peu la « foir'fouille » !
En matière de renseignement territorial, la gendarmerie a des capteurs dans tous les milieux. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit aucun crédit pour former des gendarmes aux langues étrangères ! Seuls 20 gendarmes connaissent l'arabe littéraire. Il faut absolument développer une politique de formation en ce domaine, au profit, en particulier, du renseignement gendarmique !
Je partage l'avis de Mme Pérol-Dumont sur ces « supérettes » avec gendarmerie incluse. C'est aberrant. Concernant les moyens, j'ai auditionné des gendarmes des services de renseignement au cours des travaux de la commission d'enquête sur le suivi de la menace terroriste : ils paient l'addition avec leur propre argent lorsqu'ils invitent des gens à déjeuner dans le cadre de leur travail !
Le problème de l'immobilier est gérable pour les maires avec de la volonté et les bonnes informations. Il est crucial que nous soyons informés des projets de redéploiements autrement qu'au détour d'une visite ministérielle. La gendarmerie, ce sont des postes avancés de la République sur les territoires, cela a une dimension préventive. Il faut donc que nous soyons informés sur les modifications de la carte des implantations dans nos territoires.
Certes il y a eu des contractions de moyens, et des problèmes d'immobilier. Cela ne date pas d'hier. Aujourd'hui la gendarmerie est beaucoup plus visible sur le terrain et les gendarmes disent qu'ils ont des moyens pour cela. Les personnels augmentent. Ce n'est pas le nirvana, mais c'est mieux que par le passé : je voterai ces crédits.
...nte que parce qu'il y a des recrutements. Les investissements, eux, diminuent. Pour les véhicules, certains craignent que moins de 700 seront acquis en 2021 ! Pour le carburant, les gendarmes disent qu'ils ne sont pas là pour faire des kilomètres. Certes, mais pour le GIGN, il n'y a pas de carburant pour les vols d'essai... Nous avons reçu le groupe de contact du Conseil de la formation militaire gendarmerie (CFMG) : ils nous ont indiqué qu'il y avait un bon coin des pièces détachées spécialement pour les gendarmes ! Pour ce qui est du maillage territorial, aucun plan n'est encore arrêté, mais il y a des propositions pour supprimer les brigades de moins de 10 gendarmes. Concernant les maisons France Service, bientôt on demandera au brigadier un paquet de nouilles après avoir porté plainte... Pour l'i...
...a montré que 60 % ne sont pas satisfaits de l'état de leur logement. 80 % des casernes ont plus de 50 ans. Dès lors qu'il y a davantage de postes, il devrait y avoir plus de moyens de fonctionnement et d'investissement. Le ministère dit lui-même qu'il faudrait au moins 2 800 véhicules supplémentaires chaque année ! Ce n'est pas un problème politicien. En outre, les véhicules blindés à roues de la gendarmerie ont plus de 45 ans de moyenne d'âge ! Les efforts à faire sont considérables. Enfin, il y a eu 33 suicides depuis le 1er janvier dernier, contre 14 sur la même période en 2010. Il y a donc un malaise qui doit être pris en compte. Nous souhaitons alerter le Gouvernement par ce vote négatif. Les crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale » sont rejetés par la commission, les quatre membres d...
Ce budget est insuffisant, alors qu'il concerne le département ministériel le plus sinistré. Et nous connaissons la misère de la police, de la gendarmerie, des armées, de l'hôpital, de l'éducation nationale... Mais c'est la justice qui est systématiquement sacrifiée, depuis des décennies. Cela a des répercussions en amont, notamment sur les forces de sécurité intérieure - et notre système carcéral est, plus encore que les quartiers, une zone de non-droit. Il y a une vraie distorsion entre la position officielle, qui est de rapprocher la justice des...
...coup plus vaste ne transformera pas ces projets stratégiques en variables d'ajustement budgétaire. L'absence de réel effort au sein de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020 est d'autant moins compréhensible que le budget de la sécurité civile représente à peine 2,5 % des crédits alloués à la mission « Sécurités ». À titre de comparaison, l'augmentation de près de 3 % des AE du programme « Gendarmerie nationale » correspond à 265 millions d'euros, soit plus de la moitié des AE totales allouées à la sécurité civile par le PLF. Je ne veux pas dire ici qu'il faut prendre aux gendarmes pour donner aux pompiers. Je pense simplement qu'il faut augmenter l'enveloppe globale de la mission « Sécurités » puisqu'elle ne comporte que des programmes hautement stratégiques. Face à ce budget décevant, les a...
Je suis chargé aujourd'hui de vous présenter les crédits de trois des quatre programmes de la mission « Sécurités », prévus par le projet de loi de finances pour 2020 : le programme 152 « Gendarmerie nationale », le programme 176 « Police nationale » et le programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile » fait quant à lui l'objet d'un avis distinct, qui vient d'être présenté par notre collègue Catherine Troendlé. Comme vous le savez, le budget des forces de sécurité a connu, depuis 2012, une croissance continue, largement justifiée au regard de la persist...
...ifficulté que connaissent les gendarmes pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Ils effectuent des contrôles routiers qui ne peuvent pas aller à leur terme parce qu'ils ne disposent pas de fourrières. Ils partent parfois en mission cinq jours consécutifs en forêt, dans des territoires reculés d'Amazonie sans avoir le matériel adapté. J'ai vraiment été attristé de la situation de la gendarmerie en Guyane, où tout repose sur la bonne volonté, et la grande qualité, des agents. - Présidence de M. Philippe Bas, président -
...ntre la revalorisation et l'image grand public ? Quand je lis certains documents adressés par les syndicats de policiers à leurs adhérents, il y a une tonalité positive et des propos favorables à la revalorisation indemnitaire actuellement conduite que le grand public ne semble pas percevoir. Quelles préconisations formulez-vous pour favoriser un meilleur recrutement, dans la police comme dans la gendarmerie ?
La diminution des budgets a entrainé sur le moyen terme une diminution des effectifs dans les départements considérés comme « sûrs », c'est-à-dire qu'on a pris des moyens aux départements ruraux pour les mettre en zone urbaine. Dans mon département, une seule personne assure la garde de nuit en gendarmerie. Si on téléphone la nuit, on n'a bien souvent pas de réponse. Il ne faut pas croire que nous n'avons pas d'urgence en matière de sécurité en zone rurale : des terroristes, ou des membres de l'ETA se sont cachés dans le Cantal, justement pour profiter de ces défaillances. Il faut que ces redéploiements cessent.
Je peux attester de la qualité des gendarmes en Guyane, ayant moi-même servi quatre ans à Kourou. La gendarmerie est un corps d'élite, qui trouve ses origines dans une décision de François 1er de regrouper les différents corps d'armes au sein de la toute nouvelle Maréchaussée. Napoléon a élevé la gendarmerie au rang des corps d'élites, défilant à la droite de toutes les armées. Ce n'est pas pour rien qu'il en a fait un des deux corps d'élite, avec la légion étrangère, même si cette dernière est semi discipl...
...ation en 2020. Cette hausse des crédits s'explique presque exclusivement par l'augmentation des dépenses de masse salariale : créations de postes et mesures catégorielles. En conséquence, la part des crédits de fonctionnement et d'investissement continue à se réduire dans le budget : à périmètre constant, les crédits d'investissement diminueront, respectivement dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, de 13,6 % et de 17,4 %. Or l'efficacité de nos forces de sécurité ne tient pas qu'à leur quantité, mais aussi à leur qualité ! Réduire la part des crédits de fonctionnement et d'investissement, c'est assumer de mal équiper nos forces de sécurité et de ne pas les doter des moyens suffisants pour agir. Quand le Gouvernement décidera-t-il de redresser la barre ? Allez-vous continuer à aug...
Il n'en demeure pas moins que l'on constate un déficit de 500 véhicules pour la police et de 800 pour la gendarmerie ! Dans le cadre du plan triennal immobilier, 98 millions d'euros seront débloqués en 2020 pour la gendarmerie, contre 105 millions l'an dernier. C'est le minimum possible. La grogne s'accroît dans les casernes qui, de plus en plus, deviennent insalubres. Les besoins de réhabilitation ou de rénovation sont immenses. Telle est la réalité du terrain !
C'est à nouveau un budget en hausse que nous soumet le Gouvernement, puisque les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » augmentent de 1,91 %, tandis que l'augmentation des autorisations d'engagement (AE) atteint 1,84 %. Il y a deux mesures de périmètre importantes : la création de la direction du numérique (DNum) et du SAILMI, qui entraînent des transferts de crédits sortants, empêchant une comparaison claire des crédits avec ceux de l'année précédente. Je dénonce, depuis plusieurs années maintenant,...
Comme Philippe Dominati, j'observe une très forte dégradation du budget de la gendarmerie. Alors qu'il faudrait acquérir 3000 véhicules pour empêcher le vieillissement du parc, seules 1600 acquisitions sont prévues, ce qui me paraît préoccupant. L'autre problème est l'immobilier : on parle parfois de fermeture pour des raisons d'hygiène de certaines casernes. Mon dernier point porte sur le risque de fermeture de certaines petites gendarmeries, qui fait actuellement l'objet d'études ...