Interventions sur "logement"

... de l'ANRU. Il faudrait un plan de relance et d'amélioration du cadre de vie au profit des écoles et des centres sociaux comme cela avait été fait par le Président Nicolas Sarkozy avec plusieurs centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, au rythme actuel, il faudra plus de sept ans pour que l'État verse les 200 millions prévus sur le quinquennat. D'ici 2022, on aura vu que des démolitions, des relogements et rien d'autre. Je voudrais également vous alerter sur la réforme de la taxe d'habitation et la dynamique des bases de réactualisation fondée sur la taxe sur le foncier bâti. Alors que les logements sociaux sont exonérés, qui voudra demain construire des logements sociaux sur sa commune ? Par ailleurs, cela impactera les modalités de calcul de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion s...

...ise en place. Certaines compensations ont été mises en place mais elles manquent de transparence et de prévisibilité dans leur attribution. En outre du fait de la loi ELAN, ils doivent mettre en place des contrats pluriannuels d'objectif et de moyens (CPOM) mais ils ont bien du mal, dans ce contexte, à établir des prévisions. Il convient peut-être également de revoir les indicateurs de coût. Le logement adapté est une bonne politique. Les crédits se mettent en place progressivement. Mais le forfait journalier de prise en charge dans les pensions de famille (16 euros) n'a pas été réévalué depuis dix ans. Or si l'on assure pas un accompagnement social de qualité, on ne pourra pas atteindre les objectifs fixés. En revanche, l'aide à la gestion locative n'est pas réalisée entièrement. Enfin, nous s...

Je suis en phase avec les analyses et les préconisations qui ont été présentées par les deux rapporteures. Je voudrais vous faire part de mon inquiétude sur la pérennisation de la contribution d'Action logement, sur le plan d'investissement volontaire et sur la gouvernance. Il me paraît difficile de donner des objectifs et en même temps de ne pas donner son feu vert à certaines réformes et à la sortie des textes réglementaires. Je suis également préoccupée par la création du RUA. Si les APL sont incluses, les conséquences en seront très graves sur le monde du logement social. Je voudrais que vous nous ...

Nos collègues députés viennent d'acter, dans le présent projet de budget, la baisse spectaculaire de plus d'un milliard d'euros des crédits consacrés au logement, à la ville et à la cohésion des territoires. Cette baisse est particulièrement inquiétante puisque, comme le démontrent les récents événements sociaux, notre pays n'a jamais eu autant besoin de cette cohésion territoriale. Cette diminution de crédits entérine également la mort de prêt à taux zéro dans les territoires ruraux qui demandent le report d'une telle mesure. Ce prêt, qui peut bénéficie...

Ma première question porte sur la massification de la vente des logements sociaux prévue dans la loi ELAN. Action Logement a engagé le processus et je souhaite vous interroger sur ses modalités de mise en oeuvre pour que l'accession sociale à la propriété puisse se dérouler dans les meilleures conditions financières, sociales et patrimoniales. J'insiste à mon tour sur les difficultés des offices HLM situés dans les zones rurales. La baisse des loyers, qui a été décid...

Je m'associe aux propos de ma collègue en faveur de l'aboutissement rapide des débats sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles ; Marseille a besoin de ce dispositif. Je signale que les cessions de logement sociaux, dont j'approuve le principe, ont pour effet d'exposer à des sanctions les communes carencées : c'est pourquoi certains maires préfèrent s'opposer à ces ventes. Monsieur le ministre, nous suggérons, face à cette difficulté, le maintien pendant dix ans des logements sociaux vendus dans l'inventaire communal, comme c'est déjà le cas lors des cessions aux locataires.

Dans le cadre de la LPM, le Sénat a fait adopter un dispositif, dit décote Duflot, qui permet de réserver davantage de logements sociaux en zones tendues au profit des militaires, tout particulièrement dans Paris intra-muros. Cette disposition est-elle appliquée ? Nous attendons des chiffres précis sur le nombre de logements ainsi réservés. Vous nous annoncez des efforts supplémentaires en matière de politique immobilière. Pouvez-vous nous garantir que, au détour des changements de périmètre que vous nous avez exposés, l...

Je souhaite vous interroger sur le logement et le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Vous allez mettre en oeuvre les mesures issues d'un accord entre l'État, les bailleurs sociaux et Action Logement, au terme de la fameuse clause de revoyure. La Caisse des dépôts et consignations vient de publier une étude sur les perspectives du logement social. Elle estime que l'endettement des bailleurs sociaux va passer de 160 millia...