Les Balkans ont été en permanence affectés par des soubresauts, des oppositions et des tensions. Il est donc important de créer cet espace de paix dans la région. C'est aussi un enjeu économique. Oui, la Macédoine du Nord est pauvre et le peuple macédonien espère entrer dans l'UE. Nous devons nous prononcer à ce sujet. Mais le processus d'adhésion à l'OTAN - on l'a bien vu avec le Monténégro - permet de renforcer les structures, de lutter contre la corruption et de donner de l'espoir à un pays. Concernant la Serbie, je rappelle qu'elle coopère - et de manière efficace - avec l'OTAN. Nous ne pouvons pas refuser de ratifier ce protocole.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste votant contre, et huit sénateurs s'abstenant.

La réunion est ouverte à 10 heures.

Dans le cadre de nos auditions budgétaires, j'ai le plaisir d'accueillir pour la première fois devant notre commission, Mme Isabelle Saurat, nouvelle secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées. Votre carrière a été brillante tant dans le public - vous êtes conseillère maître à la Cour des comptes et avez été directrice de l'immobilier de l'État - que dans le privé, où vous avez été ingénieure. Vous avez la responsabilité du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », doté de 22 milliards d'euros et qui finance les dépenses de personnel, de soutien, d'infrastructure, d'immobilier et de systèmes d'information de la mission « Défense ».

Cette audition est filmée et fait l'objet d'une retransmission sur le site internet du Sénat.

L'état de sous-consommation des crédits de personnel est préoccupant ; il est en outre symptomatique de la faible attractivité de nos armées. En 2018, 255 millions d'euros avaient été non consommés sur le titre 2 et réaffectés en fin de gestion à d'autres dépenses comme, par exemple, les opérations extérieures (OPEX). Quelles mesures avez-vous prises pour éviter que ce scénario ne se reproduise en 2019 et en 2020 ? Le titre 2 ne doit pas devenir une provision destinée à financer d'autres dépenses, alors que les besoins en personnel du ministère ne sont pas satisfaits !

Les crédits consacrés à la politique immobilière font l'objet cette année d'un redéploiement partiel du programme 212 vers les programmes 146 et 178. Pourquoi ce redéploiement et quelles en sont les conséquences ?

Depuis de nombreuses années, notre commission est soucieuse de l'état dégradé de nos infrastructures militaires. Or la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (LPM) ne permet pas de couvrir tous les besoins. À combien s'élèvent les besoins non financés ? Du point de vue de la gouvernance, quels sont les efforts réalisés en vue d'une plus grande subsidiarité de la politique immobilière ? Parviendrez-vous à dépenser tous vos crédits d'infrastructure en 2019 ?

Nous avons exprimé à plusieurs reprises des doutes sur le bien-fondé de la cession du Val-de-Grâce. Où en sont les négociations ? Une disposition de la LPM, pour laquelle le Sénat s'était battu, prévoit le retour au ministère des armées de l'intégralité du produit de ses cessions immobilières ; comment sera-t-elle appliquée ?

Le nouveau logiciel de paie Source Solde est progressivement introduit au ministère des armées : il l'est cette année dans la marine, et le sera l'an prochain dans l'armée de terre - ce sera un moment de vérité. Comment ce basculement s'est-il opéré dans la marine ? Combien l'échec cuisant de Louvois et son remplacement par un nouveau logiciel ont-ils coûté à l'État ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer le coût précis de l'expérimentation du service national universel (SNU) en 2019 pour le programme 212 ? Comment cette expérimentation est-elle financée ? Un abondement en provenance du budget de la jeunesse est-il prévu ? Ma question vaut aussi pour 2020 alors qu'aucun financement spécifique n'est prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour le SNU, en contradiction totale avec ce que prévoit la LPM. Lorsque la ministre des armées m'a reçu avec les rapporteurs pour avis afin de nous présenter le PLF pour 2020, nous avons demandé la création d'une ligne budgétaire spécifique pour identifier les dépenses liées au SNU.

Les crédits du ministère des armées prévus au PLF pour 2020 s'inscrivent dans la trajectoire de la LPM et confirment l'impulsion donnée il y a deux ans en faveur des armées. Le budget de la mission « Défense » s'établit à 37,5 milliards d'euros hors pensions, en augmentation de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2019 à périmètre constant. Cette augmentation n'est que de 1,6 milliard d'euros à périmètre courant en raison de la suppression du dispositif des loyers budgétaires pour un montant de 89,9 millions d'euros. Les loyers budgétaires ont en effet été supprimés en 2019 dans l'ensemble des budgets des ministères civils et le seront en 2020 pour le budget des armées.

L'augmentation de 4,5 % de notre budget par rapport à 2019 est conforme à la trajectoire de la LPM et porte l'effort national de défense à 1,86 % de la richesse nationale. Les crédits de la mission « Défense » reflètent les ambitions et les priorités portées par le Président de la République et la ministre des armées.

Cette année, les crédits alloués reposent intégralement sur des ressources budgétaires, et nous poursuivons la sincérisation de la provision pour les OPEX et les missions intérieures (MISSINT), qui s'établit pour 2020 à 1,2 milliard d'euros, un montant désormais plus proche de la réalité de l'engagement opérationnel de la France constaté ces dernières années.

Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » comporte, depuis 2015, la totalité des crédits de personnel du titre 2. À compter de 2020, une nouvelle répartition des crédits d'infrastructure se traduit par le transfert de 1,2 milliard d'euros du programme 212 vers les programmes 146 et 178. Les crédits d'infrastructure des programmes d'armement - par exemple, pour la réfection des bassins destinés au Barracuda - sont transférés au programme 146, à hauteur de 320 millions d'euros. Les crédits d'infrastructure à caractère opérationnel sont transférés au programme 178, à hauteur de 879 millions d'euros ; ce transfert permettra notamment la déconcentration, au niveau des bases de défense, de 400 millions d'euros de crédits d'entretien du locataire. Le périmètre du programme 212 se concentre donc désormais sur le financement des infrastructures liées aux réseaux - électricité, eau, etc. - et aux bâtiments d'intérêt général ainsi qu'aux conditions de vie et de travail du personnel et des familles - logements familiaux et hébergements en enceinte militaire, pour 509 millions d'euros. Même si les crédits d'infrastructure sont désormais répartis sur trois programmes, le secrétariat général pour l'administration conserve la responsabilité de la politique immobilière ministérielle. Cette nouvelle architecture de nos crédits d'infrastructure explique la diminution du niveau des crédits de paiement du programme 212, qui s'établit pour 2020 à 1,3 milliard d'euros hors titre 2, contre 2,6 milliards d'euros en 2019.

S'agissant de la masse salariale, le titre 2 sera doté en 2020 de 20 779 millions d'euros, dont 8 571 millions d'euros pour le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », 250 millions d'euros pour les OPEX et 100 millions d'euros pour les MISSINT. Le schéma d'emplois se traduit par une augmentation de 300 emplois pour répondre aux enjeux liés à la transformation des armées. Ces créations contribueront à renforcer la sécurité des emprises militaires, à agir dans l'espace numérique - avec 100 emplois pour la cyberdéfense - et à consolider les capacités de recueil de renseignement. Avec 27 000 recrutements prévus en 2020, dont 4 100 personnels civils, le ministère conserve sa place de premier recruteur. L'une des priorités de notre politique de ressources humaines est de conserver l'attractivité des carrières et de fidéliser nos personnels, dans un contexte marqué par la reprise économique et donc une concurrence exacerbée. Le budget consacré à la prime de lien au service, créée l'an dernier, sera renforcé, et le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) pour les personnels civils sera également revalorisé.

Les mesures que nous prévoyons en faveur de l'amélioration des conditions de vie du personnel et de leurs familles s'inscrivent dans l'objectif de la LPM de se situer, comme le formule la ministre, « à hauteur d'homme ». En 2020, le plan Famille bénéficiera de 76 millions d'euros, soit 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Ce plan est doté de 300 millions d'euros sur la période 2018-2022 et de 530 millions d'euros sur la période de la LPM 2019-2025. Il permettra d'améliorer la condition du personnel, l'action sociale, la formation professionnelle des conjoints, le logement familial et l'hébergement, aussi que le déploiement du wifi. L'investissement sera de 140 millions d'euros par an à compter de 2020 et pendant sept ans, pour un plan total de 700 millions d'euros. En matière d'action sociale, le montant inscrit au programme 212 est minoré par une mesure de transfert vers le programme 178 de crédits dédiés à l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire pour permettre la déconcentration des décisions.

Sont inscrits au programme 212 les crédits destinés au financement des infrastructures d'intérêt général - pour un montant de 122 millions d'euros de crédits de paiement -, du logement familial - 145 millions d'euros -, des infrastructures d'action sociale - 4,7 millions d'euros -, des restructurations de sites - 32 millions d'euros -, de diverses opérations immobilières conduites par l'administration centrale - 30 millions d'euros - et des efforts de soutien et de maintenance - 173 millions d'euros. Nous avions repéré en 2014 des points noirs dont les quatre cinquièmes ont été réglés ; il nous en reste une centaine à traiter, par ordre de priorité en fonction du niveau de dégradation. Enfin, 162 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés aux systèmes d'information.

L'opération envisagée sur le Val-de-Grâce n'est pas à proprement parler une cession. Il s'agit d'un projet interministériel, impliquant le ministère de la santé et celui de l'enseignement supérieur, qui conservera une dimension santé. Une soulte pourrait nous être reversée le moment venu. Nous allons développer la production d'énergie solaire sur certaines de nos emprises ; nous entamons des discussions pour obtenir le retour des redevances ainsi perçues.

Aucun financement du ministère des armées n'est prévu pour le SNU, qui est piloté par le ministère chargé de la jeunesse. Forts de notre expérience d'accueil des 760 000 jeunes chaque année dans le cadre de la journée défense et citoyenneté (JDC), nous avons apporté notre soutien à la première phase du SNU en 2019. Nous avons ainsi apporté appui et conseil à la mission de préfiguration, mis à disposition des locaux militaires pour la formation des 250 encadrants et fourni les supports et les animateurs de la journée défense et mémoire nationales ; le tout pour une dépense inférieure à un million d'euros.

S'agissant de la sous-consommation des crédits du titre 2, à ce stade de l'année, je peux vous indiquer que notre plan de recrutement se déroule conformément aux prévisions, à l'exception de deux secteurs au sein desquels nous constatons des tensions : le service de santé des armées et la marine. Nous sommes même en avance sur le plan de recrutement des civils ; j'ai décidé de ne pas le ralentir pour autant. Une inconnue demeure : ces recrutements prévus vont-ils se concrétiser ? Nous attendons en effet plus de 9 000 entrées dans les écoles en ces mois de septembre et octobre ; nous ferons un point précis à la mi-octobre. J'ai donc une confiance mesurée quant à notre capacité à consommer les crédits inscrits au titre 2 en 2019 ; en tout état de cause, je pense raisonnablement que nous ferons mieux qu'en 2018.

En écho à la question posée par M. le président en préambule concernant le SNU, je voudrais revenir sur le coût de l'expérimentation du SNU sur les crédits du titre 2. La réponse au questionnaire budgétaire évoque un « impact négligeable », chaque volet - recrutement et formation des encadrants, animation de la journée défense et mémoire nationales, évaluation du niveau scolaire des jeunes, etc. - étant assuré « sans titre 2 dédié ». À première vue, on pourrait se réjouir que la surcharge ait été absorbée, comme par enchantement. En réalité, il est évident que le personnel qui a été occupé, même à temps partiel, par le SNU, l'a été au détriment de ses missions habituelles. Or le dispositif du SNU va monter en puissance : qu'en sera-t-il en 2020 ? Est-il prévu que le programme 212 bénéficie d'un abondement du budget de la jeunesse en cours d'année pour compenser la consommation d'équivalents temps plein (ETP) induite par le SNU ?

Avec mon collègue Gilbert Roger, en tant que rapporteurs pour avis des crédits du programme 212, nous avons demandé communication du nombre de bénéficiaires et du montant de chacune des 152 primes et indemnités perçues par les militaires. Or, dans la réponse écrite que nous avons reçue, 23 d'entre elles n'étaient pas renseignées au motif que « le montant et le nombre de bénéficiaires n'étaient pas disponibles dans la base de données RH du ministère ». Nous versons des primes, mais nous ne savons ni combien ni à qui ! Je suis inquiet qu'une information aussi essentielle fasse défaut dans vos services au moment même où une importante réforme dite « nouvelle politique de rémunération des militaires » est engagée pour simplifier le système. Êtes-vous en mesure de nous communiquer rapidement les chiffres demandés pour les 23 primes concernées - parmi lesquelles la dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France et, plus sérieusement, l'indemnité de départ en campagne, la récente prime de lien au service ou la non moins récente indemnité spécifique de haute responsabilité, etc. ?

Dans le cadre de la LPM, le Sénat a fait adopter un dispositif, dit décote Duflot, qui permet de réserver davantage de logements sociaux en zones tendues au profit des militaires, tout particulièrement dans Paris intra-muros. Cette disposition est-elle appliquée ? Nous attendons des chiffres précis sur le nombre de logements ainsi réservés.

Vous nous annoncez des efforts supplémentaires en matière de politique immobilière. Pouvez-vous nous garantir que, au détour des changements de périmètre que vous nous avez exposés, les crédits n'ont pas été rognés ? Il est indispensable de maintenir nos efforts en faveur de l'amélioration des conditions de vie, de travail et de logement.

Le programme 146 comporte 320 millions d'euros dédiés au financement des infrastructures d'accueil des équipements des armées et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous préciser les infrastructures concernées ? La prime de lien au service est une très bonne idée, mais son montant est-il suffisant pour garantir son efficacité ?

Nous sommes soucieux du maintien de l'attractivité des métiers militaires et de la concurrence avec le secteur privé. Quelles sont les évolutions récentes ? Des partenariats ont-ils pu être noués avec des structures privées ?

J'aimerais avoir des précisions sur les crédits du programme 178. Vous avez, à raison, décidé de rapprocher les décisions du terrain ; mais tous les niveaux seront-ils prêts à consommer les crédits supplémentaires qui sont annoncés pour les armées et dont je me réjouis ?

Nous ne sommes pas tous d'accord sur l'utilité et le contenu du SNU. Néanmoins, nous sommes unanimes à souhaiter que le budget et les effectifs des armées ne soient pas impactés par ce dispositif. En 2019, une première expérimentation a eu lieu dans huit départements, impliquant non pas des infrastructures militaires, mais un encadrement militaire. En 2020, quelle ligne budgétaire sera-t-elle ponctionnée ? À titre personnel, j'estime qu'il vaudrait mieux renforcer les dispositifs existants comme le service civique. Je rappelle également que le SNU est un projet pour les jeunes, axé sur la vie et la citoyenneté ; ce n'est pas un prérecrutement pour l'armée. J'espère que le Gouvernement reviendra sur son projet.

Le nouveau logiciel Source Solde a heureusement remplacé Louvois. Il doit cependant faire face à de nouveaux défis comme celui du prélèvement à la source. Par ailleurs, les soldes de nos militaires sont rarement identiques d'un mois à l'autre. Pouvez-vous nous préciser les moyens que vous avez mis en oeuvre pour faire face à ces difficultés ? L'an dernier, dans le PLF pour 2019, le Parlement a voté une allocation de 106 834 euros en faveur des 26 harkis anciens membres des formations supplétives ; or le ministère des armées n'a pas attribué cette allocation. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi et nous préciser les mesures que vous comptez prendre pour faire aboutir ce dossier ?

Les crédits d'investissement diminuent drastiquement alors que le Gouvernement avait annoncé leur augmentation en 2018, générant de la déception sur le terrain. Pouvez-vous nous apporter des éléments d'explication ?

Les jeunes Français de l'étranger n'auront pas accès au SNU et, dans un premier temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé la suppression des JDC pour des raisons budgétaires ; il s'agit pourtant d'une demi-journée à peine ! Finalement, grâce à de multiples interventions, les JDC organisées à l'attention des jeunes Français de l'étranger pourront être maintenues, au cas par cas et au bon vouloir des consulats. Permettez-moi de vous rappeler que la moitié de ces jeunes est binationale et que cette JDC est souvent la seule occasion de développer chez eux un esprit de défense et de citoyenneté. J'ai besoin de votre aide pour maintenir ces journées !

Vous prévoyez d'augmenter de plus de 780 millions d'euros les crédits consacrés à l'amélioration des conditions de vie de nos soldats et des personnels. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les 40 millions d'euros destinés à la fidélisation, sur les 76 millions d'euros destinés au plan Famille, sur les 120 millions d'euros destinés aux travaux ainsi que sur les 540 millions d'euros prévus pour la maintenance et l'entretien. En particulier, je souhaiterais savoir à quelles régions et à quelles casernes, ces derniers crédits vont bénéficier.

En 2020, sur le programme 146, nous prévoyons notamment d'aménager les infrastructures d'accueil du Scorpion, du Rafale, du Barracuda, de l'A400M. En ce qui concerne le programme 178, des opérations de sécurisation seront menées sur l'emprise de Fontvieille, le programme Cerbère bénéficiera de 21 millions d'euros et des chambres de l'hôpital d'instruction des armées Bégin seront réaménagées.

Bien que 400 millions d'euros soient désormais déconcentrés au profit des bases de défense, le pilotage global des crédits d'infrastructure continuera à être assuré par le service d'infrastructure de la défense (SID), afin notamment d'en rendre compte, fidèlement et de manière consolidée, devant la représentation nationale.

Au sujet de la décote Duflot, à chaque fois que la vente d'une emprise est envisagée dans une zone où des besoins de logements sociaux se font sentir, nous privilégions les projets comportant la construction de logements sociaux.

La prime de lien de service a été mise en place en 2019 et les premiers paiements sont intervenus à la fin du mois de septembre 2019, ce qui peut expliquer qu'aucune donnée concernant cette nouvelle prime ne figure dans la réponse au questionnaire budgétaire qui vous a été transmise. Ainsi, 8,7 millions d'euros ont ainsi été versés à quelque 6 000 militaires, en contrepartie d'un nouvel engagement de plusieurs années, pour des montants unitaires allant de 5 000 à 25 000 euros, voire 50 000 euros pour des médecins militaires. Cette prime est à la main des gestionnaires des ressources humaines qui peuvent choisir les métiers en tension qu'ils souhaitent privilégier.

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), nous avons engagé une remise à plat du paysage particulièrement foisonnant des régimes indemnitaires. Nous décomptons en effet pas moins de 120 primes, dont seulement 80 sont véritablement actives. Nous travaillons à l'élaboration d'un cadre commun à tous les militaires, par la définition de huit rubriques permettant de rendre compte des sujétions militaires singulières - vie en garnison, mobilité géographique imposée, etc. Ces travaux préparatoires devraient s'achever au cours du premier semestre de 2020, pour une mise en place progressive à compter de 2021.

Concernant l'attractivité de nos métiers, les niveaux de rémunération que nous offrons aux informaticiens contractuels sont désormais beaucoup plus compétitifs et permettent désormais de recruter.

Depuis le mois de juin, toutes les paies de la marine sont traitées par le nouveau logiciel Source Solde. Il semblerait que tout se soit bien passé ; nous sommes confiants ; vous comprendrez cependant, compte tenu des déboires que nous avons connus par le passé avec Louvois, que je reste prudente. Le déploiement de Source Solde est prévu sur plusieurs années, avec, notamment, son extension à l'armée de terre en 2020. Les dysfonctionnements de Louvois sont désormais maîtrisés ; nous n'avons plus, en moyenne chaque mois, que 180 dossiers à traiter hors Louvois, soit à peine 4 % des soldes.

Le général Ménaouine est particulièrement attentif à la situation des jeunes Français de l'étranger. Ceux-ci pourront avoir accès soit aux JDC organisées par les consulats, soit, pour ceux qui reviennent régulièrement en France, au SNU. Les 30 millions d'euros de crédits qui financent le SNU sont inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Mais le jour où le SNU sera généralisé, le coût sera différent, même pour la seule journée défense et mémoire nationales !

Mme la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq nous a demandé de contacter les anciens membres des formations supplétives. Vingt-cinq d'entre eux ont été contactés : six sont accompagnés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ; sept n'ont pas exprimé de besoin ; six n'ont pas donné suite ; deux ont été aidés à hauteur de 3 000 euros chacun et un dossier est encore en cours d'examen.