Interventions sur "modification"

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission le 6 novembre dernier. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission minorés de 118 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, san...

Réunie le 29 octobre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 76 undecies pérennise une expérimentation permettant au juge des enfants le prononcé cumulatif du placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance et d'une mesure d'action éducative exercée par la protection judiciaire de la jeunesse. L'article 76 duodecies prolonge l'expérimentation relative à la tentati...

... de difficultés. Il s'agit de prolonger des expérimentations en cours. En revanche, nos collègues députés ont réformé en grande partie les fondements de l'aide juridictionnelle par simple amendement, ce qui n'est pas acceptable, d'autant qu'ils ont renvoyé l'essentiel de la réforme à un décret. Nous proposons cet amendement n° 9 afin de supprimer l'article 76 terdecies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Justice », et d'adopter sans modification les articles 76 undecies et 76 duodecies. L'amendement n° 9 est adopté. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat de supprimer l'article 76 terdecies.

Sur proposition de Roger Karoutchi, rapporteur spécial, le 14 novembre dernier, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté sans modification l'article 76 quaterdecies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 30 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération l'Assemblée nationale a adopté avec modification les crédits de la mission. Elle a également adopté l'article 76 quindecies, qui prévoit l'extension d'aides relatives à la mobilité professionnelle aux États ou territoires appartenant aux bassins géographiques des départements et collectivités d'outre-mer. En seconde délibération, l'Assemblée na...

Sur proposition de Sylvie Vermeillet, rapporteur spécial, la commission a adopté sans modification, le 19 novembre, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté sans modification les articles 77, 78 bis, 78 quater, 78 sexies, 78 septies et 78 nonies. Elle a également adopté les 78, 78 ter, 78 quinquies, et 78 octies tels que modifiés par ses amendements. Je vous propose de confirmer ces décisions.

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission le 29 octobre. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, majorés de 112 millions d'euros. Elle a également adopté deux articles additionnels. L'article 78 decies propose d'étendre les informations contenues dans le rapport sur la politique de remises et de transactions à titre gracieux par l'administration fiscale aux règlemen...

Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par mon amendement n° 10 rectifiant l'amendement de crédits adopté par la commission le 5 novembre. Il s'agit de revenir à la position de notre commission sur l'AME. L'Assemblée nationale a certes un peu évolué, tant sur le fonds que sur les crédits, mais l'accès supplémentaire à l'AME ne ...

Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au...

Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies.

Réunie le 16 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 78 unvicies propose d'affecter au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations. L'artic...

... mission « Sport, jeunesse, vie associative ». - L'Assemblée nationale a légèrement réduit en seconde délibération les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour un montant total de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette réduction s'inscrit dans un ajustement d'ensemble des crédits des différentes missions, pour tenir compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, trois articles additionnels ont été introduits par les députés. Deux d'entre eux ne posent guère de difficultés : il s'agit de l'article 78 duodecies, qui élargit le document de politique transversale relatif aux Jeux olympiques et paralympiques à l'ensemble des crédits destinés au mouvement sportif, et de l'article 78 tervicies, qui prévoit la...

Au cours de sa réunion du 13 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Elle a confirmé la suppression de l'article 79 votée par l'Assemblée nationale. Elle a adopté l'article 80 tel que modifié par son amendement. Elle a adopté sans modification les articles 81 et 82. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 40 millions d'euros les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les ...