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...illions d'euros pour deux raisons principales : la mise en oeuvre du protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) - pour 214 millions d'euros - et le glissement-vieillesse technicité - + 219 millions d'euros). Enfin, le programme 230 pour la « vie de l'élève » accueille 20 % de l'augmentation des crédits en raison d'un bond de 14 % des crédits en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Toutefois, malgré un budget en augmentation, je souhaite souligner deux points de vigilance. Le premier point de vigilance concerne les moyens dévolus à la formation des enseignants. Les crédits de formation stagnent pour les personnels enseignants du second degré. Surtout, ces crédits sont en baisse de 3,45 %, soit près de 30 millions d'euros, pour les ense...
Mes chers collègues, il m'appartient de rapporter les crédits du programme 143 de la mission « Enseignement scolaire » consacré à l'enseignement technique agricole : 1,47 milliard d'euros y seront consacrés en 2020, soit une augmentation de 7,15 millions d'euros. Cette hausse de 0,5 % des crédits du programme s'explique principalement par la poursuite en 2020 des mesures du protocole PPCR, comme pour l'ensemble de l'Éducation nationale (+ 5,46 millions d'euros), et par une dotation d'un million d'euros afin de ...
... était en outre important d'insister sur la question de l'adéquation de Parcoursup avec l'enseignement agricole. Le ministre a bien répondu à ce sujet lorsque nous l'avons auditionné le 13 novembre. De manière générale, l'enseignement agricole a l'avantage de constituer un excellent laboratoire, car les élèves y sont moins nombreux et l'encadrement y est différent. S'agissant de l'enseignement scolaire, l'audition du 13 novembre n'a pas été à la hauteur de nos attentes. Des questions demeurent. Pouvez-vous notamment nous confirmer que la formation initiale dispose de lignes budgétaires spécifiques ? De même, la réponse apportée par le ministre à Mireille Jouve sur le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) manquait de clarté. Nathalie Mons, sa présidente, avait neuf personn...
...igatoire de scolarisation à trois ans et l'augmentation de 5 % des bourses accordées aux collégiens et lycéens en difficulté. À ce titre, le groupe Les Indépendants - République et Territoires serait favorable à l'ajout d'une composante liée au mérite au sein de ces bourses, sur critères sociaux. Par ailleurs, plus de 3,6 millions d'euros de crédits sont consacrés à la lutte contre le décrochage scolaire, qui concerne l'ensemble des établissements. En matière d'inclusion scolaire, nous sommes sensibles à la hausse des moyens accordés par le Gouvernement à l'accompagnement des élèves en situation de handicap : 3 milliards d'euros leur seront consacrés en 2020, pour accompagner la hausse importante du taux de scolarisation. Ce budget accompagnera également la réforme du lycée et du baccalauréat, ...
...tion de la scolarisation à trois ans sur les budgets des collectivités. La question de savoir si des recrutements suffisants de professeurs ont été anticipés pour faire face à cette obligation n'a pas reçu non plus de réponse satisfaisante de la part du ministre. Les problèmes des agressions des professeurs et du harcèlement demeurent également en suspens. Qu'en est-il d'ailleurs de la médecine scolaire ? Par ailleurs, plutôt que de se donner pour objectif d'atteindre le nombre de 200 000 élèves, l'objectif de l'enseignement agricole ne devrait-il pas plutôt être de travailler sur l'orientation ?
...ors de son audition sur l'équité territoriale et le nécessaire équilibre entre le milieu rural et le milieu urbain. Il me semble important d'insister à ce titre sur la nécessaire déclinaison du central en local, notamment sur le plan de la gestion des postes par les Dasen. En la matière, la parole du ministre ne semble pas appliquée sur le terrain. J'insiste enfin sur l'importance de la médecine scolaire, renforcée par l'augmentation de l'accueil d'enfants handicapés dans les établissements.
...les unes derrière les autres ne suffira pas à raviver l'attractivité du métier. Bac - 3, bac + 3 : nous avons soulevé le problème du niveau de formation depuis longtemps. Il faut une articulation plus forte avec la réforme du bac et Parcoursup. Claude Malhuret a souligné à juste titre que le budget de l'éducation nationale était le premier budget de l'État, avec une priorité sur l'enseignement scolaire. Toutefois, il faut faire attention à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et à ne pas privilégier le premier degré au détriment du second degré. Sans défendre ce budget - je suis là pour en faire l'analyse et pour donner un avis -, il faut reconnaître que, dans un budget tendu, il y a des choix à faire. À l'époque où j'étais parlementaire dans une autre maison, je pense que le ministre d...
...ns ont fait apparaître des résultats encourageants, signes que les efforts engagés via le dédoublement des classes et les nouvelles pratiques pédagogiques commencent à porter leurs fruits. Néanmoins, beaucoup reste à faire pour les maternelles dans certains territoires comme en Seine-Saint-Denis, ou en Guyane. D'ailleurs, un reportage au journal de 20 heures de France 2 hier soir sur la rentrée scolaire en maternelle à Cayenne a montré que 30 % des enfants n'ont pas été scolarisés à cette rentrée. Le chantier est vaste qu'il s'agisse de l'instruction dès trois ans ou du dédoublement des classes. Je plaide - je l'ai d'ailleurs dit en séance - pour une montée en puissance par étape à Mayotte et en Guyane de ces dispositifs. Pouvez-vous nous assurer de l'attention particulière de votre ministère po...
...vent presque équivalente à celle déjà engagée pour cinq niveaux de classes élémentaires. Comment l'État va-t-il prendre en compte cette dimension comptable de la réforme ? J'aimerais, par ailleurs, vous interroger sur le conseil d'évaluation de l'école. Le décret relatif à son organisation et à son fonctionnement est paru le 18 octobre dernier. Le Cnesco (conseil national d'évaluation du système scolaire) qui évaluait les politiques éducatives depuis 2013 ne devrait pas disparaître, ces missions étant transférées à une chaire universitaire au sein du CNAM (conservatoire national des arts et métiers). Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur les moyens dévolus au nouveau conseil d'évaluation de l'école et à l'ancien Cnesco ? Ce dernier disposait de neuf postes à temps plein pour condu...
...ractéristiques des familles et enfants répondent à ceux de l'éducation prioritaire, mais qui pour des raisons que l'on connait ne sont pas inclus dans celle-ci. Je n'ai pas vu de telles mesures dans le projet de loi de finances pour 2020. De telles avancées sont-elles possibles dès la rentrée 2020 ? Par ailleurs, quel bilan tirez-vous à ce jour de votre plan destiné à lutter contre les violences scolaires, mesure à laquelle vous êtes particulièrement attaché ? Combien d'élèves sont concernés par les dispositifs relais mis en place ? Je partage les objectifs de la réforme du bac. Mais elle engendre un certain nombre de conséquences, notamment sur le fonctionnement des conseils d'école qui ne semblent plus adaptés à la nouvelle organisation du lycée. Quelles évolutions envisagez-vous à cet égard ...
... l'instar du dédoublement des classes, le plafonnement à 24 élèves dans toute la France, l'école inclusive, ainsi que pour votre volonté de réinventer le professeur du XXIe siècle, ou encore la refonte du baccalauréat. Ma question porte sur les heures de cours non remplacées dans de nombreuses académies, dont la mienne en Seine-et-Marne. Le nombre d'heures non remplacées dans les établissements scolaires est important et il va sans dire que cette situation pénalise les élèves. Or, en dépit des nombreux dispositifs mis en place sur le terrain, cette situation demeure très problématique et aucune amélioration ne semble être constatée. Trouver un professeur remplaçant est une procédure qui peut être longue et vaine. À cela s'ajoute des difficultés liées à l'éloignement et aux transports - notamment...
...une du nombre de postes de professeurs créés ou supprimés. Je ne peux m'empêcher, malgré tout, de m'attarder sur les effectifs de professeurs envisagés par ce nouveau budget. Votre politique d'ailleurs m'y invite. En créant les dédoublements de classes, vous avez annoncé la création de postes et de classes supplémentaires, car la diminution du nombre d'élèves par classe a du sens pour la réussite scolaire des élèves. Nous vous rejoignons sur ce point. Comment comptez-vous, avec seulement 440 postes créés dans le primaire, poursuivre le processus de dédoublement des classes - les premiers dédoublements ont suscité des compensations et un certain nombre de territoires non situés en REP ou REP + ont vu leur effectifs augmenter -, accueillir les 26 000 nouveaux élèves liés à la scolarisation dès l'âge...
Vous avez présenté le schéma directeur de formation. Les formations ne peuvent être que protéiformes : les enseignants sont confrontés à des élèves en situation de handicap - et je regrette que nous n'ayons pas voté à l'occasion des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance la formation commune enseignants/AESH - aux violences scolaires, aux élèves allophones,... Or ce budget est en baisse de 3,5 %. Aucun poste de médecin de prévention n'est budgété. Le ratio est aujourd'hui d'un médecin de prévention pour 16 000 enseignants. Il n'y a pas non plus de postes de médecins scolaires, d'infirmiers, d'assistantes sociales, ou encore de conseillers principaux d'éducation de budgéter. Ces carences sont, vous le savez, génératrices de ...
...éficieront ils d'un véritable statut de la fonction publique? Vous évoquez l'école inclusive. Mais sans eux, elle est inexistante. Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire en sorte que les 60 millions d'euros de fonds sociaux non utilisés le soient à l'avenir ? Ces fonds sont essentiels. Ils permettent l'accès à la cantine, l'achat de fournitures, la participation aux sorties scolaires, ... Soit les parents ne sont pas informés de leurs existences - et il faut alors renforcer la communication -, soit ils n'osent pas demander à bénéficier de ce droit. Vous évoquez la compensation de la suppression de postes par des heures supplémentaires, comme s'il s'agissait d'une évidence. Je souhaite rappeler que de nombreux professeurs ne souhaitent pas recourir aux heures supplémentaire...
...EP + sont devenus attractifs. Un sentiment d'iniquité se développe chez ces enseignants travaillant dans des zones pas beaucoup plus favorisées, mais situées hors REP +. Vous le savez, il existe des zones « frontières » qui font qu'une école est intégrée dans un dispositif REP +, alors que l'école d'à côté, accueillant des élèves avec les mêmes caractéristiques socio-économiques et de difficultés scolaires, n'en bénéficie pas. Un malaise est en train d'émerger face à ce constat.
...stion porte sur les effectifs de cette rentrée. Lorsque nous avons auditionné vos services, les chiffres étaient en cours de stabilisation et il était alors question de 300 à 700 élèves supplémentaires. Disposez-vous d'un chiffre plus précis ? Par ailleurs, comment se répartissent ces effectifs supplémentaires, à la fois entre les établissements publics et privés, ainsi qu'en fonction des niveaux scolaires (collège, lycée, études supérieures) ? Ma deuxième question concerne la campagne de communication de votre ministère en faveur de l'enseignement agricole. Elle semble porter ses fruits si on en croit la hausse des effectifs. Il est désormais nécessaire de prolonger cette communication au niveau local. En effet, l'enseignement agricole présente la spécificité d'être un enseignement national à an...
Monsieur le Ministre, je me réjouis également de la création du statut de directeur car ce point faisait l'objet d'échanges récurrents sur nos territoires. Je souhaitais également vous poser une question déjà posée lors du débat, en ce qui concerne le développement des classes mixtes suite à la réforme de l'apprentissage. Certaines classes sont composées d'apprentis et d'élèves en voie scolaire, ce qui crée de nouvelles contraintes pédagogiques, qui pourraient à terme poser une difficulté. Les enseignants n'ont ainsi pas la capacité statutaire d'enseigner devant ces apprentis. Faudra-t-il s'atteler à créer un nouveau statut ? Par ailleurs, l'attractivité des filières agricoles ne semble pas constituer un sujet de préoccupation. La réforme du bac est en cours, avec le regroupement des f...
...e de Maisons-Alfort était située à Champignelles, commune deux fois mise à mal par votre ministère et qui va perdre sa salle d'autopsie vétérinaire. Nous rencontrons également des difficultés pour toucher les professeurs. Or si ces derniers relayaient davantage ces informations relatives à l'enseignement agricole dans leurs classes, de nombreux élèves pourraient sans doute être sauvés de l'échec scolaire, notamment dans notre secteur très rural. Les professeurs ne servent donc pas suffisamment de relais. Qu'est-il prévu en matière de communication pour toucher ces élèves issus de zones reculées, qui n'utilisent pas Snapchat ?
Je souhaitais aborder la question de l'absence de médecine scolaire, alors que les visites médicales sont rendues obligatoires pour la formation en milieu professionnel. Les établissements éprouvent des difficultés importantes pour trouver les voies et moyens d'effectuer de faire effectuer ces visites. La médecine scolaire permet de suivre les jeunes dans le temps. Il faudrait donc mettre en place un système d'accompagnement médical de ces jeunes scolarisés dans ...