Interventions sur "définir"

Après l'article 13, après les interventions de MM. Ivan Renar et Serge Lagauche, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 6 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à créer un conseil pluraliste chargé de définir les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique, le groupe socialiste s'abstenant.