Avant l'article 1er, après les interventions de MM. Ivan Renar et Serge Lagauche et suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 2 et 3 présentés par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant, respectivement, à reconnaître l'accès à internet et le droit d'auteur comme des droits fondamentaux, le groupe socialiste s'abstenant.

A l'article 10 bis A (Droit d'auteur des journalistes), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à rétablir l'obligation de rémunération complémentaire due aux journalistes. Puis elle a donné un avis défavorable aux amendements identiques n°s 1 et 4 présentés respectivement par Mme Marie-Christine Blandin et par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à supprimer la disposition consacrant le principe d'une collaboration sur l'ensemble des supports du titre de presse, à l'occasion de la conclusion d'un contrat de travail. M. Serge Lagauche a indiqué que l'ensemble du groupe socialiste soutenait l'amendement présenté par Mme Marie-Christine Blandin.

Après l'article 13, après les interventions de MM. Ivan Renar et Serge Lagauche, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 6 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à créer un conseil pluraliste chargé de définir les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique, le groupe socialiste s'abstenant.