Interventions sur "journalistes"

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Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

A l'article 10 bis A (Droit d'auteur des journalistes), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à rétablir l'obligation de rémunération complémentaire due aux journalistes. Puis elle a donné un avis défavorable aux amendements identiques n°s 1 et 4 présentés respectivement par Mme Marie-Christine Bland...