Interventions sur "REP"

Cet amendement vise à rétablir les délais initiaux pour éviter d’ajourner encore et encore la mise en place effective des REP.

Le problème que posent les nouvelles filières REP, c’est que l’on ne parle que d’objets. J’ai cherché à l’atténuer en parlant des « composants » de ces objets. Si l’on crée une filière REP pour les jouets, mes chers collègues, on y intégrera certains jouets qui sont en bois. Si l’on crée une filière REP pour le mobilier de jardin, on risque de détourner des structures métalliques et, ainsi, d’affaiblir des filières déjà existantes. C’est là tou...

Mes propos portaient sur les nouvelles REP. Dans ce cas précis, on ne construit pas sur l’existant ! Ma préoccupation est précisément que l’on tienne compte des composants, lesquels peuvent être pris en charge dans le cadre de filières déjà existantes.

Cosigné par plusieurs membres de mon groupe et présenté sur l’initiative de Mme Martine Berthet, cet amendement tend à permettre aux entreprises engagées d’anticiper l’application de la loi et, ainsi, à apporter une réponse aux patients actuellement sans solution.