Interventions sur "REP"

...se multiplier les faits du prince. Dans Le Prince, justement, Machiavel écrivait que la fin justifiait les moyens. Or, même dans la lutte contre la pollution, qui est devenue un grand enjeu de société, avec ce que certains appellent « le septième continent », emblème de la pollution à l’échelle mondiale, la fin ne justifie jamais les moyens ! Le débat démocratique doit être respecté et les représentants des territoires que nous sommes doivent être écoutés. Monsieur le président, nous voterons l’amendement n° 432 rectifié. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement identique à un article suivant.

Cet amendement vise à élargir le champ d’application territorial des adaptations législatives relatives aux modalités financières et au fonctionnement des filières REP. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne disposent pas d’une compétence propre en matière d’environnement. Cependant, ces territoires sont confrontés aux mêmes problématiques que les collectivités de l’article 73 de la Constitution. Il convient donc d’étendre le champ d’application de cet article aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

...discussions courtoises et pu exprimer nos différences, vous portez ici des accusations à notre encontre que, comme certains de mes collègues, dont M. Husson, je ne goûte pas. Je ne goûte pas non plus ce que je lis dans la presse depuis deux jours sur votre prétendue solitude dans la lutte contre le plastique face aux lobbies des gros recycleurs français. L’hémicycle est un sanctuaire où nous ne représentons que les collectivités territoriales. Nous ne représentons ni Évian, ni Danone, ni Nestlé, ni les gros recycleurs. Nous ne faisons que représenter un système qui fonctionne, même s’il doit être amélioré à la marge. Ce système a été mis en œuvre par les collectivités territoriales avec beaucoup de talent, au prix de nombreux efforts et de lourds investissements. Au reste, n’oubliez pas que...

...n fait par nos collègues siégeant de l’autre côté de l’hémicycle pour permettre d’aboutir à des positions communes et à un désir unanime du Sénat de réduire les emballages plastiques. Madame la secrétaire d’État, vous allez bientôt présenter ce texte devant l’Assemblée nationale. Ce que les citoyens et les citoyennes vous demandent maintenant, pas par voie de sondage, c’est de défendre devant la représentation nationale, l’engagement fort et unanime du Sénat en faveur de la réduction du plastique. Dites-nous maintenant si oui ou non le Gouvernement portera cet engagement !

...débat est particulièrement sensible et passionné. Nous essayons d’être tous solidaires pour ne pas casser ce qui fonctionne tout de même relativement bien. Madame la secrétaire d’État, votre amendement sur le dispositif de la consigne suscite beaucoup d’inquiétudes, inquiétudes légitimes sur lesquelles bon nombre de mes collègues se sont exprimés. Les inquiétudes existent aussi au niveau des entreprises, qu’il s’agisse des grands groupes d’eau minérale ou de boissons ou des petites entreprises à caractère familial qui existent au plan national. Il en existe une dans mon département des Ardennes : les sources Alma, qui emploient 64 personnes. S’y expriment des inquiétudes qui sont elles aussi légitimes. À l’image de cette entreprise, qui a réduit le poids des bouteilles en plastique, les en...

Cet amendement vise à impliquer pleinement les représentants des collectivités ultramarines dans le processus d’élaboration du barème national majoré.

...cyclage défendue par les industriels, qui veulent essentiellement capter le gisement et faire payer le dispositif par le consommateur. Ce n’est pas acceptable. Je vous invite, madame la secrétaire d’État, à soutenir les collectivités, à les aider à développer le hors foyer et à aider aussi les industriels à développer l’obligation de tri cinq flux et non à signer des dérogations les autorisant à reporter la mise en place de ces dispositifs d’ici à quelques années. Au contraire, il faut les obliger à les mettre en place dès 2020. C’est ainsi que nous atteindrons ensemble, collectivités et industriels, les objectifs que nous nous sommes fixés.

...u Réunion ou même que la collectivité territoriale de Martinique ou de Guyane ? Ils ne seraient pas consultés, alors qu’ils ont élaboré des schémas et notamment des plans de prévention et de gestion des déchets ? Au-delà de la position que nous aurons sur cet amendement, avec les manquements et les déficits qui sont les siens, pourra-t-on modifier cette rédaction ? J’imagine en effet qu’il sera repris à l’Assemblée nationale, raison pour laquelle j’aimerais que le Gouvernement précise les choses en allant au-delà de ce qui est prévu dans d’autres parties du texte de l’article 8 en faveur des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Pour conclure, je suis presque un jeune sénateur…

J’ai bien entendu l’avis de notre rapporteure. Je vais retirer, à sa demande, l’amendement n° 644 rectifié bis. Je me réjouis de l’avis favorable qu’a reçu l’amendement n° 651 rectifié ter relatif à l’étude d’impact. Il est essentiel de pouvoir disposer de données économiques. On ne peut travailler au doigt mouillé, madame la secrétaire d’État. Derrière, il y a des entreprises, une organisation et des emplois.

...ismes à ses adhérents metteurs sur le marché conduit à une confusion d’intérêt et à un mélange des genres. Pour répondre à ce problème, le projet de loi instaure un simple autocontrôle sur la gestion financière, le respect de la couverture des coûts, la mise en place d’un dispositif financier de sauvegarde, autant d’éléments qui ne sont pas suffisants. C’est bien l’ensemble du système qu’il faut repenser afin de garantir que les sommes collectées, payées par les consommateurs, serviront bien au but d’intérêt général défini par le cahier des charges des éco-organismes. Ces taxes, car il s’agit bien de cela, ne peuvent être perçues comme une fiscalité verte dont l’utilisation ne correspondrait pas aux enjeux affichés. Or la Cour des comptes n’a de cesse d’épingler ce système, qui conduit nota...

...auvages. Les territoires d’outre-mer, en particulier les îles, s’y prêtent bien, puisque les fraudes – remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays – y seraient très limitées. Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait, par exemple, de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique qui existe déjà à la Martinique avec l’usine Sidrep.

...Cet amendement vise donc à prévoir au 1er janvier 2023 la réincorporation obligatoire de 10 % de fibres recyclées dans les produits mis sur le marché. Cette disposition viendra compléter les incitations financières à la réincorporation mises en place depuis 2013 par l’État, mais beaucoup trop faibles pour produire des effets. L’exemple de la filière plastique où les engagements volontaires des entreprises restent insuffisants, comme le reconnaît le Gouvernement, montre que les acteurs n’agiront pas suffisamment en l’absence de contrainte réglementaire.

...du recyclage de PET. Il s’agit d’un instrument indispensable dans la mesure où les incitations financières à la réincorporation mises en place depuis 2013 par l’État sont trop faibles. Je cite, par exemple, l’allégement de 50 % d’une éco-contribution, qui n’est que de 0, 7 centime par vêtement et qui n’a produit aucun effet. L’exemple de la filière plastique où les engagements volontaires des entreprises restent insuffisants, comme le reconnaît le Gouvernement, montre que les acteurs n’agiront pas suffisamment s’il n’y a pas de contrainte réglementaire.

Je demande à notre collègue Frédéric Marchand de bien vouloir retirer l’amendement n° 595, puisque, sur le même sujet, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques suivants, qui ont pour objet de repréciser le dispositif de consigne pour réemploi.

...ne denrée que l’on sait instable en ces périodes de disette budgétaire. Aussi, nous vous proposons que ce fonds soit financé par une ponction de 5 % des éco-contributions destinées aux éco-organismes. Ce prélèvement ne subsiste pas aux autres versements réalisés par les éco-organismes pour réemploi. Ce mécanisme s’inscrit parfaitement dans le principe de la responsabilité environnementale des entreprises et du principe pollueur-payeur. Il est on ne peut plus légitime que les entreprises financent les recycleries, les ressourceries et les associations qui donneront une nouvelle vie à leurs produits. En revanche, au regard de leur fonctionnement, il est indispensable que ce fonds soit majoritairement administré par le secteur des associations, accompagné des représentants de l’État, particuliè...

... volontaire du dispositif de gratification du geste de tri, également appelé « prime au retour », par les producteurs ou distributeurs. Contrairement à la consigne, de tels mécanismes ont été ponctuellement déployés et constituent des initiatives promotionnelles dont le coût est acquitté par le distributeur ou par un partenaire. Sous les réserves émises précédemment s’agissant de la liberté d’entreprendre, cet ajout peut, selon nous, avoir du sens. La commission a donc émis un avis de sagesse sur cet amendement.

...contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux. Les associations de réemploi solidaire collectent, trient et donnent une grande quantité de déchets. Parmi tout cela, 90 % des tonnages collectés sont valorisés. Je ne citerai qu’un seul chiffre on ne peut plus parlant : 10 000 tonnes sont traitées par les acteurs du réemploi solidaire, ce qui représente 850 postes de travail. Alors, oui, mes chers collègues, allons-y, et faisons de ce texte une belle aventure solidaire !

Cet amendement n’est pas tout à fait identique aux précédents, même si je partage complètement leur philosophie. Jusqu’ici siégeait au sein du conseil administration des représentants de l’AMF, de l’ARF et de l’AdCF. Je propose d’ajouter l’ADF, l’Assemblée des départements de France, au sein du conseil d’administration de ce bel outil au service de l’emploi social et solidaire et du réemploi.

Il y a des jours, et ça arrive souvent, où on peut se sentir fier d’être sénatrice ou sénateur. C’est le cas ce soir, avec cette position exprimée sur toutes les travées de notre assemblée, qui représente les territoires. Nous sommes ainsi en lien direct avec nos associations, avec les problématiques des territoires. Madame la secrétaire d’État, je comprends que vous soyez un peu gênée aux entournures, mais vous devez faire passer ce message au Gouvernement : la Haute Assemblée, à l’unanimité – j’anticipe un peu sur le vote

...t le projet de loi, qu’une destination avait été trouvée pour la cagnotte. L’amendement que nous vous proposons vise à ce que cette cagnotte soit reversée à hauteur d’au moins 50 % aux collectivités territoriales, via l’éco-organisme, pour la gestion des déchets ainsi créés par défaut de déconsignation. On imagine bien, en effet, qu’une partie du produit consigné va devenir un déchet, et va donc représenter une charge pour la collectivité territoriale ; on imagine aussi que le renouvellement des emballages occasionnera des coûts pour le producteur.