Interventions sur "appareil"

...n de certains biens, notamment des ordinateurs. La première est d’ordre technique : les composants sont soudés et ne peuvent être changés. La seconde cause tient aux logiciels. Je citerai à cet égard un exemple concret. Une communauté Emmaüs que je connais récupère de nombreux ordinateurs en parfait état de fonctionnement, mais dont la carte mère contient un dispositif qui empêche de redémarrer l’appareil avec un système d’exploitation autre que celui d’origine. Bien évidemment, les personnes à qui ces ordinateurs sont donnés ne sont pas en mesure d’acheter les licences à la société dont le nom commence par M… Ces machines finissent donc à la poubelle, car ils ne peuvent être réutilisés. Par le passé, de tels dispositifs n’existaient pas. L’objet de notre amendement est d’interdire le couplage en...

...oleurs du dimanche, mais également les professionnels de la réparation et du réemploi, qui sont des piliers de l’économie circulaire, en luttant contre des pratiques industrielles totalement opposées à l’économie circulaire. Entre 2014 et 2017, le volume des produits ménagers réemployés ou réutilisés a augmenté de 30 %. Selon certains sondages, les trois quarts des Européens préfèrent réparer un appareil que le changer. Ce marché en pleine expansion et générateur d’emplois doit être soutenu. Il apparaît donc nécessaire de lutter contre toute technique industrielle visant à rendre un produit ou un bien irréparable ou non reconditionnable.

...lencontreusement des mains et tombait en panne, je pourrais découvrir, en tentant de le faire réparer, que ses composants sont collés ou soudés, ce qui est de nature à empêcher toute réparation, même par des professionnels. Pourtant, le reconditionnement et la réparation apparaissent comme des piliers de l’économie circulaire. Il est donc problématique de ne pas pouvoir changer un composant d’un appareil qui devrait pouvoir se réparer aisément. L’amendement tend donc à sanctuariser le droit à la réparation en interdisant toutes pratiques visant à rendre impossible la réparation hors des circuits agréés.

Ces amendements identiques portent sur un sujet connexe à l’obsolescence programmée, puisqu’ils visent à interdire les techniques, notamment en matière de logiciels, qui tendent à rendre la réparation ou le reconditionnement d’un appareil impossible hors circuits agréés. Les techniques qui sont déployées par certains fabricants pour entraver ou empêcher la réparation de leurs produits, en particulier électroniques, sont évidemment inacceptables, notamment lorsque l’objectif est de s’assurer que le produit ne pourra être pris en charge que par un marché restreint et contrôlé de réparateurs. Néanmoins, l’infraction d’obsolescence p...

... pendant dix ans du système d’exploitation, de manière à assurer une durée de vie plus longue aux téléphones portables et aux ordinateurs. Malheureusement, la durée de vie de ces machines n’est pas de dix ans, mais nous voulons au moins permettre à chacun d’utiliser plus longtemps son téléphone portable, alors qu’aujourd’hui on est submergé par des remises à niveau qui, tout doucement, rendent l’appareil obsolète.

Aujourd’hui, les mises à jour des systèmes d’exploitation des téléphones mobiles et des tablettes numériques provoquent de lourds dysfonctionnements d’appareils qui pourraient être utilisés encore longtemps. Elles déclenchent l’obsolescence prématurée des équipements, dès lors que le fabricant ou l’éditeur de logiciels le décide en forçant l’utilisateur à procéder à ces mises à jour. Il convient de distinguer les mises à jour correctives des mises à jour évolutives. Les premières sont indispensables, car elles améliorent le fonctionnement des appareils...

Je veux apporter une précision : l’obligation que nous proposons d’instaurer s’appliquerait bien aux constructeurs de téléphones, et non aux fournisseurs de systèmes d’exploitation. En effet, le système d’exploitation Android de Google, par exemple, équipe de nombreux téléphones de différentes marques, mais chacun des constructeurs adapte le logiciel à ses appareils, notamment en appliquant une surcouche sur la carte mère du téléphone. Précisons aussi que Google a rendu le système Android disponible en libre accès pour tous ses clients ; une mise à jour corrective de chacune de ses versions leur est offerte durant une période de six à sept ans. L’obligation que nous proposons d’instaurer s’appliquerait donc au constructeur, qui est le dépositaire final du ...

...ulièrement changés. Cela ne s’explique pas uniquement par l’obsolescence programmée : la mode joue aussi son rôle. Quoi qu’il en soit, je rappelais tout à l’heure que ces téléphones contiennent des terres rares et des matériaux précieux. Si l’on ne leur donne pas une durée de vie plus longue, cela posera véritablement un problème. Comme l’a montré le rapport que j’ai rédigé avec Mme Blandin, des appareils qui coûtent relativement cher peuvent, d’un seul coup, ne plus fonctionner en raison d’une mise à jour logicielle. Le délai de dix ans prévu est peut-être trop long, mais je pense qu’il faut à tout le moins montrer que nous avons bien analysé les choses et que nous ne sommes pas complètement naïfs dans cette affaire. Il faut que les constructeurs adaptent leurs appareils pour qu’ils puissent du...