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...« consigne » le recyclage du plastique pour pérenniser, en cherchant à lui donner une image plus vertueuse, un système économique que nous devons faire disparaître ! Ce faisant, selon une vilaine habitude bien connue – la privatisation des profits et la socialisation des pertes –, le secteur privé cherche à mettre la main sur la partie la plus rentable de la gestion des déchets – le recyclage des bouteilles en PET –, laissant à la charge des collectivités et des contribuables tout ce qui ne rapporte pas d’argent. Avouez que la ficelle est un peu grosse ! Je ne m’étends pas plus sur ce sujet, qui occupera nombre d’heures durant nos débats, mais j’en profite pour saluer les modifications introduites en commission sur l’initiative de plusieurs groupes, notamment le nôtre, ainsi que sur celle de la ra...
...nsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier, une fois n’est pas coutume, notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su, dès le stade de l’examen du projet de loi en commission, évacuer le sujet de la consigne pour recyclage. Ainsi, nous avons pu faire adopter notre amendement de manière quasi unanime et ne pas acter une consigne sur les bouteilles plastiques écrite par et pour les industriels de la boisson. Espérons que cette consigne, qui n’a rien à voir avec le souvenir de la consigne du verre que nos anciens ont connue, ne revienne pas par la fenêtre ! Malgré le bel emballement et, si j’ose dire, l’emballage médiatique de la consigne que le Gouvernement tend à vendre aux Français, le Sénat s’est courageusement élevé contre cette mesur...
...a secrétaire d’État, que nous le partageons : sorti de la transposition des directives, de l’élévation au rang législatif de mesures réglementaires qui figuraient déjà dans la feuille de route pour l’économie circulaire et des fameuses habilitations à légiférer par ordonnance, le texte nous paraissait très en retrait par rapport à ce que nous pouvions en attendre. Pis, la fameuse consigne sur les bouteilles en plastique, pourtant présentée comme la mesure phare du projet…
… est un non-sens écologique. Alors, parlons de cette consigne pour purger la question. Je commencerai par une petite mise en perspective : il est amusant de constater que cette mesure a polarisé les esprits et risque d’occuper une bonne partie de la discussion parlementaire, alors même que les bouteilles en plastique ne représentent que 0, 2 % de l’ensemble des déchets générés en France chaque année. Il est vrai que la pollution du plastique, à laquelle les bouteilles participent largement, est l’une des plus graves qui soit. Toutefois, il faut admettre que le sujet de l’économie circulaire est autrement plus vaste. On ne compte plus les arguments contre l’instauration de cette consigne. Premi...
...n incitative – c’est insuffisant. Une incitation forte en faveur des collectivités optant pour ce système permettrait d’accélérer le développement de ce modèle vertueux – cette mesure avait d’ailleurs été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route. Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ? L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le développement du secteur du réemploi et de la réparation, qui compte désormais 6 700 structures en France...
...l’emprise des lobbies, notamment du lobby des gros recycleurs, qui aurait défendu ses intérêts auprès de nous, relève purement et simplement de la diffamation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, si l’on doit parler de lobbies, parlons-en ! Quand nous avons demandé au Gouvernement une étude sur la consigne pour recyclage, qu’avons-nous eu à part un travail fourni par les fabricants de bouteilles ? En fait de demandes insistantes des lobbies, nous avons surtout reçu des messages de Coca-Cola nous expliquant combien votre dispositif était pertinent. Alors, s’il vous plaît, ne parlons pas de lobbies ! Ce que j’aimerais surtout connaître, c’est votre position réelle par rapport au travail que nous avons fait en commission, parce que, encore une fois, vous ne pouvez pas nous envoyer, d’un c...
Les choses commencent donc bien ! Ces différentes mesures, qui fixent des objectifs chiffrés, donnent une ambition à ce texte qui en manquait cruellement. C’est ce que nous voulons : un texte concret, qui ne se limite pas uniquement à de l’abstrait, à du technique, et qui ne s’en tienne pas à la seule lutte en faveur du recyclage des bouteilles plastiques, qui, je le rappelle, ne représentent que 1 % des déchets ménagers. Là n’est pas l’essentiel du combat, qui est de limiter la production de déchets. De ce point de vue, les amendements qui ont été adoptés vont dans le bon sens, parce qu’ils tendent à fixer des objectifs à la fois ambitieux et réalistes, conformément à la position globale de la commission telle qu’elle s’exprimera tout...