Interventions sur "circulaire"

... phénomène. C’est pourquoi ma collègue Catherine Conconne et moi-même avons déposé trois amendements ayant pour objet la délicate question des VHU dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ; nous y reviendrons en temps voulu. Ainsi, l’amélioration de l’information du consommateur quant à la disponibilité des pièces détachées et du recours à des pièces issues de l’économie circulaire en cas de réparation va dans le bon sens : d’une certaine manière, elle permettra de lutter contre la prolifération des VHU.

...u regard des enjeux consacrés par la Charte de l’environnement, notamment l’impact de la pollution plastique sur l’environnement, la biodiversité et la santé. L’objectif est de réduire drastiquement la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. Avec cet amendement, nous ne faisons que nous inscrire dans les orientations de la Commission européenne sur la promotion de l’économie circulaire. Aux pourfendeurs de l’Union européenne, nous disons que le continent européen, en particulier la France, doit s’engager dans ces objectifs ambitieux, qui s’imposent au vu de l’évolution de la production de plastique à usage unique, pour l’essentiel d’origine pétrolière, dans les cinquante dernières années. Si l’on est attaché à la philosophie des lois énergie-climat et soucieux de neutralité ca...

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien. Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emballages recycl...

...ribution mettent à disposition toutes les pièces de rechange demandées par le consommateur. Toutefois, le professionnel est le seul en mesure d’avoir une visibilité sur ses stocks et d’identifier la disponibilité ou non de pièces de rechange. Sans renier l’objectif du présent texte, il convient donc de le laisser s’adapter, en proposant au moins une offre incluant des pièces issues de l’économie circulaire. L’objectif de la mesure 9 de la feuille de route économie circulaire restera atteint avec cette rédaction, qui permet de valoriser la présence de pièces détachées au bénéfice des consommateurs.

L’article 4 prévoit que tout réparateur d’équipements électriques et électroniques doit permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire en lieu et place des pièces neuves. Nous faisons nôtre cet objectif, qui s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015. Toutefois, nous proposons de préciser cette rédaction en indiquant que le réparateur ne devra pas seulement permettre, mais encourager le recours à de telles pièces. Il s’agit d’une nécessité dans la logiqu...

L’article 4 impose aux réparateurs de cinq catégories d’équipements électroniques de proposer à leurs clients d’utiliser des pièces de rechange issues de l’économie circulaire. Le contenu de cette obligation, notamment les catégories de pièces concernées, sera déterminé par un décret en Conseil d’État. C’est d’ailleurs le cas pour ce qui concerne les réparateurs automobiles, auxquels une obligation similaire s’applique déjà. L’amendement n° 250 rectifié vise à moduler l’obligation créée pour les équipements électroniques : les réparateurs seraient ainsi tenus de propo...

L’article 4 crée une obligation de moyens, et non de résultat. En l’absence de filière de disponibilité de pièces, le réparateur sera dispensé de cette obligation. L’inquiétude de notre collègue n’a donc pas lieu d’être, et il nous semble préférable de favoriser l’économie circulaire. L’expérience dans le secteur automobile montre qu’un tel dispositif facilite la structuration du secteur du réemploi et les partenariats avec les filières de réparation. Cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

La commission a créé dans le projet de loi une sous-section 13 relative aux équipements électriques et électroniques. Cet amendement vise à maintenir, pour les professionnels de cette filière, l’obligation de proposer aux consommateurs des pièces provenant de l’économie circulaire en lieu et place de pièces neuves à compter du 1er janvier 2021.

...a durée de la garantie corresponde au prix du produit. Allonger la garantie est aussi une mesure profondément sociale, de nature à redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens et à les affranchir des systèmes d’assurance complémentaires en sécurisant tous leurs achats lourds. Enfin, il s’agit de donner une portée concrète à l’annonce par le Gouvernement, dans la feuille de route pour l’économie circulaire en avril 2018, de sa volonté de « porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers, électriques et électroniques ».