Interventions sur "consigne"

...et les mesures pour limiter les dépôts sauvages. Tout cela va dans le bon sens, mais reste largement insuffisant. Comme pour la loi d’orientation des mobilités, nous sommes face à un texte sympathique, nourri de bonnes intentions, mais qui ne répond concrètement que très partiellement à l’urgence écologique. Alors, madame la secrétaire d’État, vous communiquez intelligemment sur le retour de la consigne, que tout le monde souhaite. Qui refuserait cet exemple de bon sens, simple, économe et écologique, que nos aïeuls ont pratiqué ? En l’occurrence, les industriels, qui l’ont fait disparaître hier et qui par un tour de passe-passe nous proposent aujourd’hui d’appeler « consigne » le recyclage du plastique pour pérenniser, en cherchant à lui donner une image plus vertueuse, un système économique qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier, une fois n’est pas coutume, notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su, dès le stade de l’examen du projet de loi en commission, évacuer le sujet de la consigne pour recyclage. Ainsi, nous avons pu faire adopter notre amendement de manière quasi unanime et ne pas acter une consigne sur les bouteilles plastiques écrite par et pour les industriels de la boisson. Espérons que cette consigne, qui n’a rien à voir avec le souvenir de la consigne du verre que nos anciens ont connue, ne revienne pas par la fenêtre ! Malgré le bel emballement et, si j’ose dire, ...

...is dire, madame la secrétaire d’État, que nous le partageons : sorti de la transposition des directives, de l’élévation au rang législatif de mesures réglementaires qui figuraient déjà dans la feuille de route pour l’économie circulaire et des fameuses habilitations à légiférer par ordonnance, le texte nous paraissait très en retrait par rapport à ce que nous pouvions en attendre. Pis, la fameuse consigne sur les bouteilles en plastique, pourtant présentée comme la mesure phare du projet…

… est un non-sens écologique. Alors, parlons de cette consigne pour purger la question. Je commencerai par une petite mise en perspective : il est amusant de constater que cette mesure a polarisé les esprits et risque d’occuper une bonne partie de la discussion parlementaire, alors même que les bouteilles en plastique ne représentent que 0, 2 % de l’ensemble des déchets générés en France chaque année. Il est vrai que la pollution du plastique, à laquelle le...

...ont engagé des études préliminaires, 16 millions de Français sont ou seront concernés par la tarification incitative – c’est insuffisant. Une incitation forte en faveur des collectivités optant pour ce système permettrait d’accélérer le développement de ce modèle vertueux – cette mesure avait d’ailleurs été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route. Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ? L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le ...

...vie, son utilisation et les différentes étapes nécessaires à sa production. À ce titre, la réforme et l’extension des filières à responsabilité élargie du producteur s’avèrent plus que jamais nécessaires. Je rappellerai que le Sénat a toujours été en pointe sur le sujet des REP. Pour ce qui est de préserver les systèmes vertueux, je ne peux, comme d’autres avant moi, passer à côté du sujet de la consigne pour recyclage telle que vous l’avez envisagée, madame la secrétaire d’État. Nous avons fait le choix judicieux de préserver le service public « déchets », ainsi que le système de collecte efficient mis en place par les collectivités, et de concentrer nos efforts vers le hors foyer largement perfectible. Gageons que vous partagerez notre vision ! Il faut enfin une information lisible et claire p...

Ajouter par ailleurs, comme vous l’avez fait, que nous sommes sous l’emprise des lobbies, notamment du lobby des gros recycleurs, qui aurait défendu ses intérêts auprès de nous, relève purement et simplement de la diffamation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, si l’on doit parler de lobbies, parlons-en ! Quand nous avons demandé au Gouvernement une étude sur la consigne pour recyclage, qu’avons-nous eu à part un travail fourni par les fabricants de bouteilles ? En fait de demandes insistantes des lobbies, nous avons surtout reçu des messages de Coca-Cola nous expliquant combien votre dispositif était pertinent. Alors, s’il vous plaît, ne parlons pas de lobbies ! Ce que j’aimerais surtout connaître, c’est votre position réelle par rapport au travail que nous avo...