Interventions sur "l’information"

Je tiens à souligner l’importance de l’information des consommateurs. Même si le Grenelle de l’environnement et la loi de 2015 relative à la transition énergétique traitent de l’information environnementale, il est nécessaire de légiférer pour intégrer dans cette information les caractéristiques environnementales des produits proposés et harmoniser les mentions employées. En effet, l’information des consommateurs peut s’avérer trompeuse, soit par...

Le titre Ier vise à renforcer l’information du consommateur. Dans ce cadre, l’article 1er, inscrit dans la feuille de route pour l’économie circulaire, définit les modalités de l’information donnée aux consommateurs et aux usagers sur les qualités et l’impact environnementaux des produits consommés. Un amendement a été adopté en commission pour prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de façon globale. De fait, si une info...

...– même si, je vous l’accorde, ils sont de plus en plus nombreux à en avoir un. D’autre part, ils n’ont pas forcément envie d’être contraints de s’y référer systématiquement lors de leurs achats. Nous passons déjà le plus clair de notre vie les yeux rivés sur notre téléphone portable : il ne faudrait pas encourager cette tendance regrettable… Voilà pourquoi nous souhaitons que le développement de l’information sur les caractéristiques environnementales des produits, objectif que nous partageons, se fasse par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, comme le prévoyait le texte initial.

En commission, nous avons déposé un amendement visant à rendre possible la dématérialisation de l’information à destination du consommateur. L’objectif était bien évidemment de rendre cette information la plus adéquate possible en fonction du produit concerné, afin que le dispositif soit plus flexible. La dématérialisation est essentielle dans un contexte général de réduction des emballages papier et plastique. C’est pourquoi il nous a paru important de sécuriser et de renforcer le dispositif, car il es...

...ivent pas devenir captives d’un intérêt privé ni d’acteurs qui en feraient une source lucrative. L’article 1er a pour objectif d’harmoniser les mentions employées et de renforcer la crédibilité des informations pour offrir clarté, transparence et confiance au consommateur, de plus en plus attentif à l’impact environnemental des produits achetés. Il serait contre-productif de limiter la portée de l’information à destination du consommateur en réduisant son accessibilité. Évitons donc de privilégier une mise à disposition de l’information par dématérialisation, au détriment d’une communication active.

L’information donnée au consommateur doit être claire et accessible à tous, facilement et immédiatement. Cette transparence est nécessaire et voulue par les consommateurs ; elle est attendue dans une relation de confiance, car la défiance est forte et les plateformes accessibles sur smartphone comme les applications fleurissent, ce qui n’est pas ce que nous voulons. Les metteurs sur le marché devraient le comp...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai précédemment défendu. Comme les orateurs précédents, nous sommes favorables à la dématérialisation de l’information, mais nous considérons qu’il doit s’agir d’un outil supplémentaire pour le consommateur et non d’un frein à l’accès à l’information.

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Il tend ainsi à introduire une modification rédactionnelle visant à assurer la cohérence avec la réglementation européenne, qui utilise la notion de « substances préoccupantes ».

Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits. Avec ce simple amendement, c’est une partie des comportements d’achats qui va se jouer. Compte tenu de ce que Mme la secrétaire d’État nous a présenté en début d’après-midi de manière très détaillée et avec beaucoup de passion, ce point précis entraînera des résultats qu...

Cet amendement vise à étendre le dispositif d’information créé par l’article 1er aux publicités en faveur des produits. L’objectif est double : assurer une information plus complète des consommateurs, qui verront l’information non plus seulement sur les emballages, mais également sur les publicités, et, partant, créer une incitation bien plus forte pour les producteurs à améliorer les qualités environnementales de leurs produits.

...t non pas ici dans l’hémicycle, c’est-à-dire quand on pousse son caddie dans un supermarché ou une épicerie, le temps moyen d’achat pour un produit est de 3, 2 secondes. Il faut peut-être travailler à une information qui soit la plus sériée et la plus intéressante possible. Le recyclage et le nutri-score, tout cela est important, mais il faut aussi se mettre à la place des gens. Choisissons bien l’information ! Je suis sûre que tous les amendements procèdent d’une bonne intention, mais parfois le mieux est l’ennemi du bien.

... l’ensemble des éléments qui sont sur le produit. Ce sont deux choses totalement différentes. Sur l’étiquette figure par exemple le coût de la récupération : quand on achète un frigo, c’est indiqué. S’il y a bien un élément à mettre, et je me réjouis de la position de Mme la secrétaire d’État sur l’amendement n° 50 rectifié et sur les amendements identiques défendus par d’autres collègues, c’est l’information sur l’éco-modulation. C’est très peu d’informations en plus, mais beaucoup de consommateurs veulent savoir si le producteur s’inscrit dans une dynamique vertueuse ou non. Cela étant, je regrette que l’amendement n° 49 rectifié ait reçu des avis défavorables. On va encore créer une inégalité entre ceux qui ont un smartphone et qui ont l’habitude de scanner les produits, qui disposent des bons abo...

...e que de trois secondes pour acheter un produit, comme un fer à repasser par exemple, je me demande bien à quoi peut servir de savoir que celui-ci est réparable à 8 %, à 17 % ou à 52 %. Cet indice ne ressemble à rien ! §Un produit est réparable ou ne l’est pas ! À force, comme l’a dit Sophie Primas, le mieux est l’ennemi du bien. À mon avis, on embrouille le consommateur : trop d’information tue l’information.

...urs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ». L’alinéa 3 prévoit la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais ne précise pas que celle-ci doit se faire sans frais. Aussi, pour prévenir une hausse généralisée des prix sous prétexte de cette nouvelle signalétique, l’amendement tend à prévoir, par parallélisme, que l’information transmise au consommateur le soit également sans frais. Il s’agit d’un amendement de bon sens : il ne faudrait pas que les consommateurs aient à assumer la charge d’une information qui est mise gratuitement à la disposition des vendeurs.

La commission a souhaité compléter l’information du consommateur sur l’indice de réparabilité en lui permettant d’accéder aux paramètres ayant permis de l’établir. Cet ajout nous semble important pour tout consommateur qui souhaiterait approfondir cette question avant d’effectuer un achat. À défaut, celui-ci n’aurait accès qu’à une notation sur dix, qui ne lui permettrait pas de bien appréhender les différents enjeux en termes de réparabilité :...

Cet amendement vise à ajouter aux informations précontractuelles relatives à tous les biens des éléments sur leur entretien et les modalités de leur réparation. En réalité, ces informations relèvent plutôt de celles qui doivent accompagner les biens après leur achat. En outre, l’information préalable à l’achat sera déjà améliorée via l’indice de réparabilité prévu à l’article 2. Créer une obligation générale à la charge du vendeur consistant à apporter une information précontractuelle sur l’entretien et la réparation d’un produit nous semble excessif. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement.

L’article 3 vise à généraliser le logo Triman afin d’améliorer l’information délivrée aux consommateurs sur les règles de tri. Si cet objectif est plus que louable, il nous semble important de renforcer également la transmission d’une information sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit. Ainsi, le consommateur pourra guider son achat en toute connaissance de cause quant au devenir éventuel dudit produit au moment où il souhaiterait s’en défaire. No...

Cet amendement tend à clarifier encore l’information délivrée au consommateur. Pour cela, nous prévoyons que, si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.

...ique : sa forme évoque le recyclage ; pourtant, ce logo indique simplement que le producteur de l’emballage a payé une éco-contribution. Parce que les inscriptions figurant sur l’emballage peuvent induire le consommateur en erreur dans son geste de tri, le présent amendement tend à supprimer toutes les signalétiques non obligatoires susceptibles de le tromper, et ce afin de simplifier au maximum l’information.

Ces quatre amendements, rectifiés à la demande de la commission, tendent à compléter utilement l’information sur le geste de tri, en prévoyant que, en cas de produits comprenant plusieurs éléments relevant de modalités de tri différentes, ces modalités seront détaillées pour chaque élément. L’avis est donc favorable.