Interventions sur "pollution"

... la question est extrêmement complexe. Au cours de l’examen des titres précédents, on a pu entendre beaucoup d’interventions sur le plastique, mais on ressent un flou tant la situation est complexe et les types de plastiques nombreux. Je veux, à ce titre, saluer le fait que l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a décidé de mener une étude sur les pollutions plastiques, dont notre éminente collègue Angèle Préville a été désignée corapporteure. Malheureusement, nous ne disposons pas encore des conclusions de cette étude, à peine entamée ; c’est bien dommage, tant il est difficile de s’y retrouver entre plastiques oxofragmentables, compostables, biosourcés et biodégradables, d’autant qu’il y a, dans chaque catégorie, des faux et des vrais ! Je vous a...

...amique s’instaure rapidement en faveur d’une réduction à la source : il n’y a pas d’autre solution ! Les signaux s’accumulent, notamment quant aux risques pour la santé ; les preuves scientifiques sont là. Si l’on attend encore pour agir, il sera trop tard ! Les connaissances s’empilent à grande vitesse et elles disent toutes la même chose : la planète est contaminée de fond en comble, c’est une pollution massive, qui va des macrodéchets aux microdéchets. Les nanoplastiques s’avéreront eux aussi très problématiques ; on le constatera plus tard, quand on disposera d’études sur l’impact qu’ils ont sur la santé. Qu’allons-nous laisser dans la nature après nous ? Des marques de notre civilisation, le bitume et le plastique, certainement. Nous ne pouvons plus sacrifier l’écologie dans les actes. Je v...

...ia la mise en place par les pouvoirs publics d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages, l’obligation pour les entreprises qui suremballent de réaliser des plans d’éco-conception et de prévention, et l’instauration d’un malus financier sur le suremballage. Nous avons ainsi mis l’accent sur l’amélioration de la collecte hors foyer et sur la lutte contre les pollutions plastiques dans les milieux aquatiques. Nous avons adopté, au début du texte, des objectifs ambitieux pour notre politique de gestion des déchets : 100 % de plastique recyclé en 2025, une réduction de 50 % de la mise sur le marché d’emballages à usage unique d’ici à 2030, puis à nouveau de 50 % entre 2030 et 2040, ainsi qu’une réduction de 15 % des déchets ménagers d’ici à 2030. J’estime que to...

La loi interdit aujourd’hui les sacs en plastique de faible épaisseur, mais elle autorise toujours les sacs en plastique épais, sous prétexte qu’ils sont réutilisables. Je viens de Nouvelle-Calédonie : l’endroit du monde qui compte la plus grande biodiversité, après Madagascar ; un territoire exceptionnel. Mais la Calédonie n’échappe pas à la pollution des sacs plastiques, des canettes et des bouteilles en plastique. La mangrove en est recouverte, tout comme les bords des routes et les rivières. Partout du plastique, du plastique, du plastique ! Comme nous avons la compétence sur l’environnement, nous avons enfin interdit les sacs en plastique dans les commerces et les objets en plastique à usage unique. Les industriels, les commerçants et les...

Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape en interdisant l’ensemble des sacs plastiques utilisés dans les points de vente. Ces sacs font partie des déchets que l’on retrouve en plus grand nombre dans la nature, notamment dans les milieux aquatiques. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie, M. Poadja, vient de nous rappeler très justement que son territoire est particulièr...

Aujourd’hui, 268 000 tonnes de plastique flottent à la surface des océans du globe. La lutte contre la pollution des océans est donc un enjeu majeur pour la planète. C’est une lutte dans laquelle la France, deuxième puissance maritime mondiale, doit être en pointe. Lors du sommet du G7, à Biarritz, le Président de la République s’est vu remettre, au nom du département des Pyrénées-Atlantiques, par notre collègue Max Brisson, accompagné du maire de Biarritz et du président de la région Nouvelle-Aquitaine, u...

...es emballages alimentaires. Le polystyrène expansé est souvent utilisé pour emballer des produits de restauration à emporter. Les conditions de son usage, généralement nomade et à l’extérieur, sont telles que ces emballages sont trop souvent jetés directement dans l’environnement et, en tous les cas, très peu triés et recyclés. Ils ont donc un impact direct sur l’environnement et sont source de pollution, notamment pour les milieux marins. Il est donc essentiel de prévoir une interdiction, d’autant plus que ces contenants peuvent être facilement remplacés par des alternatives réutilisables et éco-conçues. La date d’entrée en vigueur proposée de cette mesure, à savoir le 1er janvier 2021, permettra aux entreprises de s’adapter. Cette interdiction est conforme à la directive du 5 juin 2019 relati...

...ne interdiction pure et simple de l’ensemble des emballages et des contenants en polystyrène expansé, une interdiction encouragée par le droit européen, qui permettrait de mettre fin à ce fléau des emballages non recyclables, pour lesquels une alternative existe. Il faut que le Parlement pose des actes forts pour la protection de notre écosystème et des océans. Nous ne pouvons plus tolérer cette pollution aux conséquences dramatiques. En tout état de cause, ce projet de loi sur l’économie circulaire ne peut fixer des ambitions en deçà du droit européen.

Le plastique, nous l’avons rappelé, est une source de pollution majeure des océans. À cet égard, il me paraît important de rappeler quelques chiffres : entre 8 millions et 12 millions de tonnes de plastique s’y déversent chaque année. C’est comme si l’on déversait le contenu d’un camion poubelle en mer toutes les minutes ! Actuellement, plus de 150 millions de tonnes de plastique sont déjà présentes en milieu marin. Si les États et les citoyens n’agissent pa...

...ans un certain nombre de produits, comme les cosmétiques, les peintures, les détergents, mais aussi les fertilisants agricoles. Selon cette agence, dans l’Union européenne, la quantité de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits qui s’infiltrent dans l’environnement chaque année est estimée à environ 36 000 tonnes par an. Ces microplastiques sont ainsi une source majeure de pollution des milieux, notamment des milieux aquatiques. S’il reste encore des incertitudes quant à leur impact sur la santé, on peut largement présupposer que ces particules, qui se retrouvent dans des produits alimentaires comme la bière ou l’eau du robinet, sont loin d’être anodines. L’Anses a été saisie sur ce point. Les missions de l’Anses ne cessent d’ailleurs de s’accroître, sans qu’elle dispose de...

... la dérive qui est la nôtre d’utilisation de bouteilles d’eau de petit format. C’est une gabegie, considérant que leur usage, très éphémère, n’est parfois que de quelques minutes. C’est aussi mettre fin à une certaine forme d’addiction à la facilité. Certains de nos concitoyens ont déjà adopté d’autres contenants, comme des gourdes, mais ce n’est pas suffisant. Le maître mot pour lutter contre la pollution plastique et pour lutter contre ce gaspillage, c’est la réduction à la source, ce qui me paraît évident. Or quel exemple plus éloquent qu’une bouteille en plastique de 25 centilitres, par exemple, tellement vite bue, tellement vite jetée ? Il faut amorcer le basculement de notre société du jetable vers une société plus respectueuse de nous-mêmes, tout simplement. Nous n’avons plus le temps d’att...

... ville au monde à avoir interdit la vente de bouteilles d’eau, dès 2009. En France, des initiatives intéressantes peuvent être soulignées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, plus aucun magasin Biocoop ne distribue d’eau en bouteilles plastiques. Nous pensons donc qu’il convient aujourd’hui, pour l’exemplarité de notre pays, de franchir un cap supplémentaire, afin de lutter efficacement contre la pollution liée au plastique.

...s débris de ballons sont dans le « top 10 » des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Leurs fragments sont également retrouvés dans les estomacs d’animaux marins. En France, ce sont près d’un million de ballons qui s’envolent chaque année. Ils peuvent monter jusqu’à huit kilomètres d’altitude et leurs débris se retrouvent dans des périmètres très larges. Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l’éclatement des ballons de baudruche. Lorsqu’ils sont lâchés en zone littorale, des ballons entiers peuvent se retrouver dans les mers et les océans, avec toutes les conséquences que l’on connaît en termes de pollution, d’ingestion par les espèces marines. Leurs débris provoquent notamment des décès par intrusion dans l’appareil digestif. C’est pour enrayer cette pollution que des villes...

Voulons-nous lutter contre cette pollution insidieuse, sur laquelle les connaissances scientifiques progressent chaque jour ? Notre planète, du sommet des montagnes jusqu’au fin fond des fosses océaniques, est polluée par le plastique ! Le Sénat émettrait un signal très fort en votant une telle interdiction. Les dispositions qu’il a introduites jusqu’à présent dans le texte permettent d’aller dans la bonne direction lentement mais sûreme...

...emiers exilés écologiques, qui quittent ces deux îles submergées par des cyclones toujours plus puissants. Ceux-ci sont passés de la catégorie 4 à la catégorie 5. En ce moment même, dans la Caraïbe, se forme un cyclone qui aurait pu être le plus meurtrier de sa génération ; heureusement, il va éviter les terres habitées. Il y a urgence, et je remercie Angèle Préville de m’avoir sensibilisée à la pollution causée par une pratique qui me paraissait anodine : le banal lâcher de ballons à l’occasion d’un mariage ou d’un moment festif. Je n’avais pas réfléchi au fait que, une fois tombés dans la mer, omniprésente chez moi, les débris de ballons pouvaient être absorbés par des crustacés, des tortues… Il n’y a pas aujourd’hui de pollutions qui relèveraient de l’anecdote et d’autres qui seraient importan...

Afin d’agir directement sur la pollution microplastique de l’environnement et d’en réduire les impacts, il est essentiel d’interdire l’ajout intentionnel de microplastiques dans les produits, pour empêcher qu’ils finissent dans l’environnement et contaminent les écosystèmes marins. Je vise ici les microplastiques qui constituent une composante, un ingrédient du produit, à la différence des microplastiques qui sont créés au cours du cyc...

...er la viscosité des produits. Après utilisation, les microbilles de plastique s’écoulent par le drain de douche ou l’évier dans les réseaux d’eaux usées et les égouts. Elles sont trop petites pour être retenues par les filtres des stations d’épuration et sont le plus souvent évacuées vers les rivières et les cours d’eau, pour finir leur course dans l’océan ou la mer, où elles vont contribuer à la pollution microplastique. Le complément de rédaction que nous proposons permettrait d’élargir le champ des produits visés, en y incluant notamment les engrais et les produits phytopharmaceutiques, les produits cosmétiques, les détergents et les produits d’entretien, les peintures, revêtements et encres, les produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole et du gaz, les médicaments, les dispositifs ...

L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 393 rectifié, 148, 6 rectifié, 395 rectifié et 396 rectifié. Une fois de plus, je souhaite rappeler que la commission a adopté des dispositions permettant de faire financer par les producteurs de ces produits des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution des eaux.

Non, je le retire, monsieur le président. Il me semblait essentiel de mettre l’accent sur la pollution des mers et des océans et je souscris à tout ce qui vient d’être dit par les auteurs des autres amendements. Pour autant, je comprends l’argument de la rapporteure, selon lequel des avancées importantes ont déjà été adoptées par ailleurs.

Cet amendement est légèrement différent. Il vise à instaurer, au 1er janvier 2021, une interdiction de mise en marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés individuellement avec du plastique. Ces fruits et légumes ont, de fait, un emballage naturel qui les protège ; il est donc superflu de les emballer, surtout individuellement. Cette pratique a un impact délétère en termes de pollution plastique. Il convient de limiter drastiquement l’emploi de ce matériau pour emballer des fruits et légumes, a fortiori quand c’est complètement inutile… Il existe d’ailleurs des alternatives. Ainsi, certaines chaînes de grande distribution ont d’ores et déjà mis en place un système de marquage au laser des fruits et légumes biologiques. Cette pratique d’emballer des oranges ou des conco...