Interventions sur "publicité"

...ent, bien évidemment, mais aussi pour la collectivité et pour nos concitoyens. Cet amendement de notre collègue Chasseing vise à limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres en inversant le dispositif actuel « Stop pub ». Il s’agit de mettre en place un nouveau dispositif « Pub acceptée » : les clients qui le souhaitent continueraient à recevoir la publicité, ce qui réduirait le gaspillage causé par ces imprimés publicitaires distribués et non valorisés.

Il s’agit en effet d’inverser le dispositif en vigueur, la distribution de publicité ne pouvant désormais se faire que si l’autorisation est expressément mentionnée sur la boîte aux lettres. J’en profite pour émettre un regret : nos amendements visant à interdire les écrans publicitaires numériques ont été retoqués au nom de l’article 45 de la Constitution. Pourtant, d’après nous, ils avaient un lien direct avec le texte, puisqu’ils poussent outrageusement et continuellement à l...

Je ne répéterai pas les arguments qui ont déjà été développés. Je rappellerai simplement que la publicité, c’est plus de 30 kilos de papier par foyer et par an. Puisque nous réfléchissons à des solutions pratiques, nous en avons là une très pratique sous la main. En mettant « Pub acceptée », plutôt que « Stop pub », nous économiserions du papier. C’est une façon de revoir notre mode de fonctionnement.

Avec cet amendement, nous tentons de répondre à l’aggravation de la pollution publicitaire liée aux prospectus non sollicités. Chaque année, 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres, ce qui correspond à 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint près de 3 milliards d’euros en 2017, auxquels il faut bien sûr ajouter le coût de collecte et de traitement des déchets pour les collectivités et les citoyens. À ces dépenses s’ajoute encore le coût environnemental de la fabrication de papier, très consommatrice en eau et en énergie : l’impact d’une tonne de papier est estimé à une tonne de CO2. Le dispositif « Stop pub...

Avec cet amendement, je prends les choses à l’envers. Je ne demande pas que soit apposé un marqueur indiquant que l’on accepte la publicité : comme nous sommes certains que les personnes ayant fait la démarche, sur la base du volontariat, de recourir à la mention « Stop pub » vont jeter les imprimés, je demande qu’il soit interdit de mettre de la publicité dans ces boîtes aux lettres.

Ces différents amendements ont pour objet la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres. Ils visent à inverser le principe applicable.L’objectif est de lutter davantage contre la publicité papier, donc contre la surconsommation de ressources. Si une telle mesure peut constituer une source importante d’économies, à titre personnel, j’ai certaines réserves, que j’avais déjà soulevées à l’occasion de nos travaux préparatoires, et que je souhaiterais partager avec vous. Tout d’abord, le contrôle du respect de ce dispositif et la mise en œuvre de sanctions seront difficiles à assurer,...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement me semble frappé au coin du bon sens. Nous constatons tous le caractère hyper intrusif et excessif des publicités dans les boîtes aux lettres. Même lorsque vous faites la démarche volontaire d’essayer de l’éviter, cela n’est pas toujours respecté. On en arrive à une situation de saturation totale, la collecte et le coût de traitement représentant l’aspect le plus négatif et le plus vicieux de ce système de publicité imprimée qui nous envahit. Vous avez dit vous-même, lors du campus de votre mouvement polit...

Plus sérieusement, le but de la publicité est de pousser à consommer. Madame la rapporteure, vous affirmez que ceux qui afficheront sur leur boîte qu’ils acceptent la publicité pourraient être stigmatisés.

Permettez-moi de penser que nous serions beaucoup plus forts si nous interdisions la publicité dans les boîtes aux lettres. Évidemment, c’est tellement radical que je n’ai pas déposé d’amendement dans ce sens. Ce n’est pas assez dans l’air du temps, et il est préférable d’avancer pas à pas. Malgré tout, la question se posera sans tarder, car nous sommes en situation d’urgence. Évidemment, je souhaite que ces amendements soient adoptés. S’agissant à présent des écrans lumineux, le rejet ...

Je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue. Au travers de mon amendement, je ne propose pas de nouvel autocollant ou de nouvelle marque. En revanche, je demande que l’on respecte le « Stop pub ». En effet, quand une personne prend le soin de l’apposer parce qu’elle ne veut pas recevoir de publicité, l’argument du lien social ne tient pas, pas plus que celui des coupons de réduction. Je demande simplement que ce dispositif soit respecté, même si le contrôle est difficile à exercer.

À entendre M. Mandelli, j’ai l’impression que l’on mélange tout. Pour ma part, je pense que ces amendements sont très pratiques, qu’ils sont de bon sens, et qu’ils donnent toute liberté. Personne n’a demandé à recevoir de la publicité, qui n’a pour but que de pousser à la consommation, alors que notre texte est censé aller à l’inverse de cette logique. J’y insiste, la liberté est totale. Si je souhaite revoir de la publicité, je vais mettre un petit autocollant le précisant. Il ne faut pas inverser les choses. Ensuite, en ce qui concerne l’aspect pratique de cette proposition, je rappellerai un chiffre : 30 kilos par foyer pa...

...000 tonnes de papier ou 30 kilos par foyer par an, transitent ainsi dans nos boîtes aux lettres. Nous devons mettre un terme à cette source importante de déchets, qui, de plus, participent souvent de méthodes commerciales agressives pouvant s’apparenter à du harcèlement, tant nos boîtes aux lettres peuvent être polluées, dans tous les sens du terme, par ces prospectus. En outre, nous visons les publicités contenant des huiles minérales, qui sont non biodégradables et polluantes.

...nnes privées ou des personnes publiques. En tout état de cause, il paraît assez juste, à partir du moment où l’on choisit de mettre en place des réglementations, de prévoir la possibilité de sanctionner le non-respect de la mention, notamment pour ces imprimés. Je rappelle que, aujourd’hui, beaucoup trop de personnes qui ont apposé la mention « Stop pub » et fait savoir qu’elles refusaient toute publicité continuent de recevoir ce type d’imprimé. Nous vivons dans une société qui doit offrir des libertés et les garantir, ce qui signifie se donner la capacité de sanctionner le non-respect des mentions apposées, lesquelles s’imposent à chacun.

De même que la publicité sur les produits alimentaires mentionne des recommandations en matière de santé publique ou encore l’affichage du débit d’absorption spécifique pour les téléphones portables, il nous semble opportun d’informer le consommateur pour lui permettre d’orienter son choix vers des produits plus durables et plus vertueux. Nous voulons, avec cet amendement, rendre obligatoire dans les publicités la menti...

Comme pour l’amendement n° 334 précédemment examiné, cette proposition nous semble techniquement peu réaliste au vu des informations prévues. Il faut bien distinguer ce qui relève de la publicité et de ce qui relève des informations. C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

...u remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer avant de remplacer. À la manière d’autres mentions d’intérêt général, comme celles qui sont relatives à la consommation d’alcool ou de produits gras et sucrés, il est indispensable d’accompagner la publicité d’une mention informative pour faire évoluer les comportements. Je propose à tous les sages publicitaires invitant à acheter un bien meuble de l’accompagner de la mention écrite en sous-titre : « Pensez à réparer avant de remplacer ».

Cet amendement a pour objet la publicité du diagnostic. Il est prévu, à l’alinéa 4, que les informations sont transmises à un organisme désigné par l’autorité administrative. Nous souhaitons rendre public et librement consultable ce diagnostic, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Ce pourrait être consultable en mairie, en préfecture et/ou sur internet. L’objectif est bien évidemment de garantir une meilleure infor...

Je n’obtiens donc aucune réponse sur l’absence de publicité pour ce type d’informations ! Encore une fois, l’exemple que j’ai pris démontre que cette position est totalement indéfendable vis-à-vis du public. On en reparlera très certainement bientôt… Cela dit, compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je retire l’amendement n° 411 rectifié, monsieur le président.