Interventions sur "satisfait"

..., une dérogation déjà prévue permet, lorsque le dispositif entre en vigueur, de ne pas assujettir au dispositif les invendus pour lesquels les conditions nécessaires pour réaliser leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage ne permettent pas d’y procéder de manière satisfaisante. Cette précision permet de répondre de façon pérenne à l’amendement de notre collègue, qui est donc pleinement satisfait. La commission sollicite donc son retrait.

Je rappelle que cet amendement est satisfait par les nombreuses dispositions adoptées par la commission pour lutter contre le suremballage. La commission émet donc un avis défavorable.

Je reviens sur un autre argument qui a été avancé : cet amendement serait satisfait. Il serait donc satisfait, mais il faudrait quand même le renvoyer en loi de finances ! Il faut choisir… Nous demandons simplement l’application d’une TVA réduite, et j’ai bien compris que vous étiez d’accord et que vous porteriez cette proposition dans le prochain projet de loi de finances… En tout cas, on ne peut pas dire que cet amendement est aujourd’hui satisfait !

...roposons souvent de réduire son taux, notamment sur les produits de première nécessité. Or, si nous voulons collectivement encourager le vrac et impulser un mouvement en sa faveur, il faut une incitation forte. C’est pour cela que nous avons déposé cet amendement qui est presque, il est vrai, un amendement d’appel. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas dire que cet amendement est aujourd’hui satisfait – franchement ! Si nous voulons véritablement développer le vrac dans les prochaines années, nous devrons pourtant en passer par là. Nous devons absolument y réfléchir, mais, en tout cas, Guillaume Gontard présentera de nouveau cette proposition dans le cadre du projet de loi de finances.

Il s’agit toujours du même sujet. Cet amendement nous semble satisfait après l’adoption de l’amendement n° 66 rectifié bis. La commission a donc émis un avis défavorable.

Je suis d’accord, mais cet amendement me semble satisfait par l’amendement de Mme Sollogoub que nous venons de voter. Je vous demanderai donc, mon cher collègue, de le retirer.

Cet amendement est déjà satisfait par celui que j’ai présenté à la commission, qui l’a adopté. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

Je vais le maintenir, car, pour moi, il n’est pas satisfait. La rédaction de l’article complexifie les choses en disant que le maître d’ouvrage transmet à un organisme agréé désigné par l’autorité administrative. Pourquoi cette mention ? Si l’Ademe doit être destinataire, elle l’est au titre de l’article L. 151-1 du code de la construction parce que les organismes cités à cet article sont bénéficiaires de plein droit s’ils le demandent. Je maintiens don...

... utile de surcharger les dossiers d’information, déjà très fournis, qui accompagnent les transactions immobilières. Par ailleurs, au moment où la transaction intervient, on ne sait pas forcément quels types de travaux seront à réaliser, donc on ne peut pas savoir quels seront les déchets. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 411 rectifié, il est pleinement satisfait, car la mention, à l’article L. 152-4 du code de la construction et de l’habitation, de l’article L. 111-10-4 du même code permet déjà de sanctionner le non-respect des obligations du diagnostic « déchets » par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Ces amendements identiques sont satisfaits par la rédaction du texte initial. J’en demande donc le retrait.

...n contenue dans cet amendement vise non seulement le secteur du bâtiment, mais encore celui des travaux publics, qui n’est pas concerné par la responsabilité élargie du producteur, la REP, ni par un système équivalent. Une telle disposition risquerait donc d’introduire une incohérence au sein du code de l’environnement. La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui est pour partie satisfait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...… et il est parfois complexe d’avoir un débat politique à la Haute Assemblée. Je dis « parfois », pas « toujours ». Mais il arrive que l’on soit à court d’arguments et que l’on balaye les propositions qui sont formulées, cela dit sans vouloir polémiquer… Nous déposons donc des amendements d’appel pour susciter un débat politique, et, pour le coup, vous nous avez répondu. Vous me dites qu’il est satisfait, nous avons eu une vraie réponse, donc nous le retirons, mais nous serons attentifs à cette question, car nous partageons le même objectif. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

L’amendement est satisfait, raison pour laquelle je sollicite son retrait. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’amendement est satisfait par le droit existant. Par conséquent, j’en sollicite le retrait, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.

...elle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour ce qui concerne l’amendement n° 475 rectifié bis, nous rappelons que le texte prévoit déjà un objectif général de 10 % de biens issus du réemploi dans le cadre du schéma de promotion des achats publics responsables, qui me paraît répondre de manière plus adaptée à l’objectif de promotion du réemploi. L’amendement semble satisfait par l’objectif général. Pis, son adoption risquerait d’entraîner de la complexité pour les collectivités territoriales. Je suis certaine, mon cher collègue, que ce n’est pas ce que vous souhaitez ! L’avis de la commission est donc défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 216 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 46 rectifié, qui sont quasiment identiques au précédent...

Votre amendement est déjà satisfait, ma chère collègue, raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

...prise en compte du bilan environnemental global dans la détermination de l’obligation d’incorporation de matière recyclée, décret définissant les règles de calcul du taux, contrôle afin de ne pas entraîner une situation de concurrence déloyale pour la production domestique… Je ne peux donc que me réjouir de voir que nous partageons une même position avec les auteurs de cet amendement, pour partie satisfait. Pour cette raison, je leur demande de bien vouloir le retirer. L’amendement n° 579 est pleinement satisfait par la modification introduite en commission qui vise à rappeler que l’obligation d’incorporation de matière recyclée n’est imposée que sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif. Monsieur Marchand, je vous demande donc de bien vouloi...

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que celui que je viens de défendre, qui s’est avéré satisfait. Il s’agit de répondre plus efficacement aux exigences de traçabilité prévues par le projet de loi. Nous pensons, de ce point de vue, qu’il est important de préciser que seront déterminés par décret les critères d’évaluation et les méthodes de calcul approuvées pour identifier et garantir l’origine de la matière.

Mon cher collègue, cet amendement est pleinement satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.