Interventions sur "activités"

.... Nous débattrons de ce sujet lors de notre réunion de groupe. D'ailleurs, je rejoins les propos de M. Hervé, je ne suis pas du tout certain que ne subsistent pas des problèmes de constitutionnalité avec l'amendement n° 2. Le droit de manifester est important. Nous sommes interrogatifs quant au 2° du dispositif proposé, car les sanctions prévues pour ce qui concerne les entraves au déroulement d'activités sportives ou de loisir sont assez lourdes. Nous n'y sommes pas hostiles - il est souhaitable de trouver des solutions -, mais, à ce stade, nous nous abstiendrons sur cet amendement et sur les deux suivants.

Je veux préciser que notre collègue Jean-Paul Prince fait une distinction entre l'entrave aux activités agricoles, commerciales et artisanales, qui est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir, punis de six mois d'emprisonnement et de 5 000 euros d'amende.

On le constate actuellement, les phénomènes de contestation prennent la forme d'entraves aux activités professionnelles, agricoles en particulier. Les chiffres qui nous ont été communiqués sont clairs, ce phénomène s'accroît et la réponse pénale est insuffisante. D'ailleurs, le ministère de la justice a donné instruction aux procureurs d'apporter des réponses beaucoup plus rapides et systématiques. Madame Costes, c'est votre droit de réfléchir aux modalités d'indemnisation, mais je veux vous dire...