Interventions sur "régulation"

...rmulerai moi aussi quelques réserves, tout en prenant acte de l'amélioration rédactionnelle qui nous est proposée. Des précisions ont été apportées, et vous avez essayé de lever toute incertitude quant à l'inconstitutionnalité de la proposition de loi. Toutefois, demeure la question de la place du droit pénal dans notre société : ce droit semble appelé à répondre à toutes les insuffisances de la régulation sociale dans notre pays. Nous avons tous compris l'objectif du texte qui nous est présenté. Élu du Sud-Ouest, je comprends les préoccupations de nos agriculteurs et des chasseurs. Cela étant, il ne me semble pas raisonnable d'introduire du droit pénal partout. Nous vivons deux grands cycles. Premier cycle, notre pays s'est récemment armé pour lutter contre le terrorisme, un travail nécessaire...

Je partage en partie les propos de M. Philippe Bonnecarrère. Si le droit pénal finit par être un outil de régulation sociale, pour reprendre ses termes, cela tient au fait que, en amont, les structures intermédiaires ne parviennent pas à apporter des réponses adaptées aux mouvements contestataires.

Je ne sais pas si ce texte, sur lequel mon groupe prendra position tout à l'heure, sera utile pour ce qui concerne le délit d'entrave, mais, même s'il est imparfait, il faut prendre des mesures. Certes, se posent en amont des problèmes de régulation, mais il faut agir pour prévenir les phénomènes d'autodéfense que nous risquons de voir apparaître.