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Je veux saluer les efforts réalisés par un certain nombre de collègues, qui ont travaillé à une rédaction alternative. Le groupe Union centriste s'est associé aux efforts rédactionnels pour sortir de l'impasse dans laquelle nous étions la semaine dernière. La profession agricole s'est émue de nos discussions. Eu égard à certains mouvements contemporains, tels que le blocage de boucheries par des mouvemen...
Je veux préciser que notre collègue Jean-Paul Prince fait une distinction entre l'entrave aux activités agricoles, commerciales et artisanales, qui est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir, punis de six mois d'emprisonnement et de 5 000 euros d'amende.
Je veux saluer, moi aussi, les efforts réalisés pour amender ce texte ; la rédaction s'en trouve nettement améliorée. Toutefois, nous ne voterons pas l'amendement n° 2 - nous allons discuter du texte tout à l'heure lors de notre réunion de groupe -, car le groupe du RDSE serait favorable à un retrait de ce texte au profit d'une réflexion plus aboutie sur la facilitation des modalités d'indemnisation des ...
... aux activités professionnelles, agricoles en particulier. Les chiffres qui nous ont été communiqués sont clairs, ce phénomène s'accroît et la réponse pénale est insuffisante. D'ailleurs, le ministère de la justice a donné instruction aux procureurs d'apporter des réponses beaucoup plus rapides et systématiques. Madame Costes, c'est votre droit de réfléchir aux modalités d'indemnisation, mais je veux vous dire une chose : quand on parle d'indemnisation, c'est que l'on n'a pas réprimé les actions visant à entraver une liberté fondamentale, à commencer par la liberté du travail.