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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adoptée"
3 interventions trouvées.
Françoise Gatel, rapporteur :Par l'amendement n° 386, M. Kerrouche pense que la rédaction adoptée par la commission permet au pacte de gouvernance de déterminer le fonctionnement des commissions municipales. Ce n'est toutefois pas le cas. Il s'agit en fait des commissions intercommunales. Aussi, nous pourrions demander le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Françoise Gatel, rapporteur :La commission pourrait être défavorable aux amendements identiques n° 564 et 701, car ceux-ci reviennent sur un apport de la commission et, plus largement, sur une disposition adoptée par le Sénat.
Mathieu Darnaud, rapporteur :La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 86, qui reprend une disposition de la proposition de loi « Équilibre territorial » que nous avions adoptée en juin dernier.
