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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "aller"
3 interventions trouvées.
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 957, qui répond à une forte attente, a pour objet d'aller aussi loin que possible en vue de renforcer la parité au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'amendement n° 957 est adopté. L'amendement de précision n° 958 est adopté. L'amendement de coordination n° 959 est adopté. L'amendement n° 960 vise à corriger une erreur matérielle. L'amendement n° 960 est adopté. Le sort des amendements des rapporte...
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 744 est audacieux : nous n'avons pas osé aller jusqu'à l'abrogation de la loi NOTRe.
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 492 concerne les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon. Il est proposé d'aller au-delà des compétences départementales. Demande de retrait ou avis défavorable.
