Interventions sur "conférence"

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 172 rectifié, sous réserve de rectification. La semaine dernière, nous avons souhaité encourager la création d'une conférence des maires ; nous proposons de donner un avis favorable à un amendement lui donnant un caractère obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres, car cette mesure répond à une attente très forte. Si cet amendement est adopté, un certain nombre d'amendements de la discussion commune seront satisfaits.

Nous pourrions être défavorables à l'amendement n° 390, car il tend à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales des maires instituées sur le territoire de la métropole de Lyon lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques de la métropole. La rédaction prévue est beaucoup trop large. Cet amendement présente un risque important de contentieux.

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 491 visant à créer une conférence des maires dans chaque établissement public territorial (EPT), sous réserve de rectification : il convient de le déplacer à l'article 1er.

L'amendement n° 492 concerne les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon. Il est proposé d'aller au-delà des compétences départementales. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je propose à la commission un avis favorable à l'amendement n° 388 relatif à la dénomination de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification : il s'agit de la conférence métropolitaine des maires et non pas des communes.

La commission pourrait donner un avis défavorable à l'amendement n° 493, qui vise à augmenter le délai laissé à la conférence métropolitaine des maires pour adopter le pacte de cohérence métropolitaine.

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 494, qui concerne les conditions de majorité nécessaires à l'adoption des avis de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification.