Interventions sur "réservé"

Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 124 rectifié bis, sous réserve de rectification : il convient d'indiquer que le pacte définit de manière obligatoire les modalités d'association des acteurs socio-économiques à la prise de décision.

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 172 rectifié, sous réserve de rectification. La semaine dernière, nous avons souhaité encourager la création d'une conférence des maires ; nous proposons de donner un avis favorable à un amendement lui donnant un caractère obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf si le bure...

Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 905, qui concerne les modalités d'association des acteurs à la prise de décision, sous réserve de procéder à la même rectification que celle demandée pour l'amendement n° 124 rectifié bis.

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 491 visant à créer une conférence des maires dans chaque établissement public territorial (EPT), sous réserve de rectification : il convient de le déplacer à l'article 1er.

Je propose à la commission un avis favorable à l'amendement n° 388 relatif à la dénomination de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification : il s'agit de la conférence métropolitaine des maires et non pas des communes.

Nous pourrions donner un avis favorable aux amendements identiques n° 310 et 847, sous réserve de rectification. En conséquence, nous demanderions le retrait des amendements identiques n° 309 et 846.

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 494, qui concerne les conditions de majorité nécessaires à l'adoption des avis de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification.

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 717, sous réserve de rectification.

Je propose à la commission de donner un avis favorable à l'amendement n° 29, sous réserve d'une précision.

Nous pourrions être favorables, sous réserve de rectification, à l'amendement n° 82, qui traite de la possibilité pour les conseillers municipaux de consulter les documents mentionnés par l'article 4 en mairie, sous réserve d'une légère rectification. En revanche, l'amendement n° 712 est moins bien rédigé.

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 725, sous réserve d'une rectification, permettant de rendre identique à l'amendement n° 955 du Gouvernement.

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 282, sous réserve de rectification, car l'article s'imputerait mieux au début de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement.

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 396, sous réserve d'une légère rectification syntaxique au dernier alinéa.