Interventions sur "élection"

L’amendement n° 44 rectifié ter et le sous-amendement n° 981 constituent certainement une solution de compromis et nous allons les voter, mais je voudrais dire sans malice à Mme la rapporteure que, ce faisant, nous nous adaptons et nous apportons de la souplesse au dispositif à quelques mois seulement d’élections municipales… Je ne voudrais pas qu’il y ait d’incompréhension entre les habitants des communes d’Île-de-France et ceux des communes rurales. En particulier, il ne faudrait pas qu’il y ait une différence de traitement entre les amendements : les uns recevraient un avis défavorable, parce qu’ils touchent une séquence électorale proche, pas les autres, alors que le même argument pourrait leur être...

...s collègues et adoptée par le Sénat le 13 juin 2018. Comme le dit Woody Allen, l’éternité, c’est long, surtout vers la fin… De même, les mandats municipaux sont parfois longs, voire très longs, surtout vers la fin… Et quand la démission d’un conseiller municipal rend incomplet un conseil municipal et qu’il faut remplacer le maire ou un adjoint, il n’y a pas d’autre solution que de procéder à une élection municipale partielle pour renouveler le conseil dans son intégralité. Nous proposons de rendre possible l’élection du maire en dépit de l’incomplétude du conseil municipal, si tant est que celui-ci n’ait pas perdu plus de 10 % de ses membres.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, vient directement d’une expérience malheureuse que j’ai vécue. Lors de l’élection de 2014, une seule liste s’était présentée, il n’y avait donc aucun remplaçant. Or, par malheur, un conseiller municipal est décédé et, lorsqu’il a fallu procéder à l’élection du maire à la suite de l’application des nouvelles règles liées au cumul des mandats, il a fallu procéder à de nouvelles élections pour renouveler entièrement le conseil municipal. Cela constitue évidemment une opération co...

Il s’agit de permettre, en cas de décès ou de démission d’un maire, de procéder à une nouvelle élection du maire, même si le conseil municipal est incomplet, à la condition d’être à moins de dix-huit mois du prochain renouvellement. L’article L. 2122-8 prévoit que, pour l’élection du maire, le conseil municipal doit être complet et que, si tel n’est pas le cas, des élections complémentaires doivent être organisées afin de mettre fin à la vacance des sièges. Or il est souvent compliqué de le faire ...

J’ai le plaisir de défendre cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Vincent Delahaye. Il vise à remédier à une situation que de nombreuses communes rencontrent, à savoir l’obligation d’organiser une élection municipale à la suite du décès ou de la démission du maire, quand bien même elle interviendrait moins d’un an avant le renouvellement général. Dans le département de l’Essonne, tel fut récemment le cas à Verrières-le-Buisson à la suite du décès du précédent maire. En effet, la loi dispose que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire, et ce à tout moment du manda...

Je vais d’abord vous expliquer pourquoi j’ai été amené à présenter un amendement, que j’ai ensuite rectifié par deux fois. Tout récemment, dans mon département de l’Aude, le maire d’une toute petite commune, Niort-de-Sault, est décédé. L’élection d’un nouveau maire doit donc intervenir. Dès lors, la préfecture, en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, indique que, préalablement à l’élection du maire, une élection partielle doit être organisée afin de compléter le conseil municipal. Or, comme chacun le sait, les élections municipales ayant lieu dans environ cinq mois, il m’est apparu absurde q...

Les amendements n° 8 rectifié sexies, 53 rectifié octies, 381 rectifié undecies, 424 rectifié quater et930 rectifié sexies, identiques, ont pour objet de prévoir une dérogation à l’obligation de convoquer des élections partielles l’année précédant celle du renouvellement général lorsqu’une vacance de siège empêche d’élire un maire. Ces amendements nous semblent relever du bon sens. Leur adoption contribuerait, comme l’a dit notre collègue Gremillet, à rendre plus lisible, ou en tout cas moins incompréhensible, la vie politique locale pour nos concitoyens. En effet, les appeler aux urnes à deux reprises à quelq...

Puisque vous avez refusé d’avoir des listes à la proportionnelle dans les communes de plus de 200 habitants, je voudrais soumettre à votre sagacité le cas suivant. Une liste A obtient 8 élus et la liste B en a 7. Le maire élu, à la tête de la liste A, meurt, et les deux listes se trouvent à égalité : 7 à 7. Nous sommes à un an des élections générales, donc, en application de vos préconisations, il n’y a pas d’élection partielle préalablement à l’élection du nouveau maire. Avec l’égalité en sièges, un maire de la liste adverse peut être élu, ce qui confère à la liste minoritaire à l’origine un avantage considérable en attendant les élections à venir. Ce sont des cas auxquels vous n’avez pas pensé, mais il se trouve que j’en ai conn...