Interventions sur "adjoint"

On peut s’arc-bouter sur le droit, madame la rapporteure, mais le droit s’oppose difficilement dans le temps aux évolutions sociales. Monsieur le ministre, vous avez dit à propos de l’amendement n° 875 rectifié bis qu’un adjoint démissionnaire ne peut être remplacé que par un candidat de même sexe. Cela reviendrait à dire, si je comprends bien, qu’on peut contourner la difficulté dont nous parle Mme la rapporteure !

M. Alain Marc. Sans doute y a-t-il des endroits où les hommes ont l’apanage. Pour ma part, je suis modestement conseiller municipal dans une commune dont le maire est une femme et dont la première adjointe est de fait une femme. La deuxième adjointe est aussi une femme. Que fait-on si le Sénat adopte cette proposition ?

Or on ne peut pas justifier une telle contrainte aujourd’hui. En revanche, j’estime que le couple exécutif maire-premier adjoint et vice-président-premier-vice-président s’impose en fonction non pas du sexe, mais d’une certaine connivence. Il ne me paraît pas possible d’imposer le binôme un homme, une femme, à un maire qui aura besoin d’une connivence évidente pour pouvoir avancer sur ce sujet. Oui à la parité dans toutes les communes, mais elle découlera de cette mesure.

...e les hommes. Ce sont bien des lois qui ont, progressivement, imposé leur présence. Comme Mme Annie Guillemot, je ne crois pas au seul bon vouloir ! À un moment – les chiffres ont été rappelés –, il faut imposer pour que les femmes puissent occuper leur juste place. C’est tout l’objet de notre amendement : leur permettre d’intégrer les exécutifs en qualité de première vice-présidente ou première adjointe, et ne pas se contenter d’attendre. Après 2020, on parle de 2026… Pourquoi pas 2032 tant qu’on y est ! On peut attendre des décennies avant que les choses ne bougent !

Les conseils communautaires sont aujourd’hui gouvernés par un critère, celui de la population. La méthode actuelle de répartition des sièges se limite effectivement à une répartition à la proportionnelle, favorisant les plus grandes communes qui, de fait, concentrent un plus grand pouvoir. Ainsi, 62 % des communautés sont présidées par le maire, l’adjoint ou un conseiller de la ville principale du territoire couvert. Ce taux atteint 74 % si l’on ajoute, aux représentants de la ville principale, ceux de la deuxième ville la plus importante. Le présent amendement tend à changer cette situation, qui ne va pas dans le sens des intérêts des communes rurales. Celles-ci, se retrouvant sous-représentées, perdent confiance et ne voient plus l’intérêt d’un...

...itants. On le dit souvent : l’engagement associatif précède l’engagement politique et, dans toutes les communes, les femmes sont très présentes dans le milieu associatif. Elles s’investiront donc en politique à partir du moment où on les sollicitera et où on leur donnera une place. Je l’ai dit, selon moi, la théorie du ruissellement fonctionne : j’ai été élue en 2 000 dans une commune en tant qu’adjointe à l’urbanisme, parce qu’il ne restait que cette fonction, alors même que je n’avais aucun bagage en la matière ; grâce aux compétences que j’ai acquises, j’ai ensuite pu être vice-présidente de la communauté de communes chargée de l’aménagement, puis vice-présidente d’un syndicat départemental. La question pertinente est non pas celle de la parité au-dessous de 1 000 habitants, mais plutôt cell...

...es volontés, peut-être masculines, peut-être féminines. Rien n’empêche la parité dans la loi aujourd’hui, mais les listes bloquées la rendraient obligatoire. Les propos de Bruno Sido peuvent faire penser à un certain folklore… Le folklore du dépouillement des scrutins avec panachage est souvent positif. J’ai assisté à l’une de ces soirées, dans une commune de moins de 1000 habitants dont j’étais adjoint : la moitié de la population était dans la salle municipale pour assister au dépouillement, c’était formidable ! Les listes bloquées aboutiront inévitablement à réduire l’offre électorale, que vous le vouliez ou non. À ce titre, je n’y suis pas favorable dans les communes de moins de 1 000 habitants.

... droits de l’opposition, mais en tant que parlementaires nous y sommes très attentifs, et je pense qu’il serait bon de transposer ces droits au niveau local. La semaine dernière, Dominique de Legge nous appelait à simplifier la vie des élus. Or je ne suis pas sûr que l’adoption de ces amendements simplifie vraiment la démocratie. Je suis non pas dans l’incantation, mais dans le pragmatisme. Des adjoints et des maires ont démissionné lors de cette mandature, et des conseils municipaux ne se réunissent plus faute de quorum. Va-t-on obliger à la fusion des communes ? Est-ce cela le projet caché ?

À mes yeux, dans nos conseils municipaux, la moindre des choses, c’est le respect, y compris le respect des présences, donc l’assiduité. Quand on est absent, on se doit d’envoyer un petit mot ou d’appeler le maire, un conseiller municipal ou un adjoint. Voilà ce qu’est une excuse. On ne cherche pas à savoir si la personne part à Tahiti ou si elle a un vrai problème de fond. De mon point de vue, le minimum est tout de même de s’excuser. Souvent, dans nos conseils municipaux, des gens s’inscrivent, se font élire, et on ne les voit pratiquement plus.

... par MM. Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs autres collègues et adoptée par le Sénat le 13 juin 2018. Comme le dit Woody Allen, l’éternité, c’est long, surtout vers la fin… De même, les mandats municipaux sont parfois longs, voire très longs, surtout vers la fin… Et quand la démission d’un conseiller municipal rend incomplet un conseil municipal et qu’il faut remplacer le maire ou un adjoint, il n’y a pas d’autre solution que de procéder à une élection municipale partielle pour renouveler le conseil dans son intégralité. Nous proposons de rendre possible l’élection du maire en dépit de l’incomplétude du conseil municipal, si tant est que celui-ci n’ait pas perdu plus de 10 % de ses membres.

Cet amendement est dans le même esprit. Nous sommes tous confrontés dans nos départements à des situations absolument incroyables. Le week-end dernier, le maire d’une commune que je connais est décédé, alors que son premier adjoint était déjà décédé. À quelques mois du renouvellement, on doit réélire l’ensemble de l’équipe municipale. Au-delà des questions que pose le coût, c’est l’incompréhension qui domine, voire le sentiment que l’on manque de respect à l’égard du conseil municipal en place, qui a fait son travail pendant cinq ans. Il est très difficile d’accepter qu’une équipe, qui a, dans bien des cas, suppléé un mair...

...ection partielle préalablement à l’élection du nouveau maire. Avec l’égalité en sièges, un maire de la liste adverse peut être élu, ce qui confère à la liste minoritaire à l’origine un avantage considérable en attendant les élections à venir. Ce sont des cas auxquels vous n’avez pas pensé, mais il se trouve que j’en ai connu un dans l’Aveyron voilà peu. Peut-être vaudrait-il mieux que le premier adjoint, ou le deuxième si le premier décède aussi, assume les fonctions de maire jusqu’aux élections, plutôt que de procéder à une élection du nouveau maire entre conseillers municipaux. En effet, on peut se retrouver alors avec l’inverse de ce qu’avaient souhaité les électeurs en première intention.

Je comprends tout à fait les motivations de notre collègue Henri Leroy. Pour autant, le statut d’OPJ du maire et de ses adjoints est déjà consacré par le droit, à l’article 16 du code de procédure pénale. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.