Interventions sur "conseillers municipaux"

Ensuite, nous avons tous beaucoup d’expérience dans la gestion d’intercommunalités, et j’espère que chaque EPCI dispose d’espaces suffisamment grands pour accueillir des réunions de commissions intercommunales auxquelles participerait l’ensemble des conseillers municipaux qui voudraient s’y rendre. Je ne conteste pas l’envie de ces élus de vouloir participer à ces réunions, mais leur nombre pourrait être supérieur à celui des membres de la commission, alors même qu’ils n’auront pas le droit de voter… C’est un risque à prendre en compte. Je souhaitais rappeler à cet instant les motifs de notre réserve. Notre avis de sagesse devrait satisfaire tout le monde, mais ...

Nous parlons beaucoup de libertés, mais en réalité cet amendement vient les restreindre. En effet, nous avons créé les comités consultatifs qui sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux, alors que la proposition qui nous est faite ne concerne que les adjoints ou les conseillers délégués. Cette mesure est donc plus restrictive que celle relative aux comités consultatifs et que ce qui est aujourd’hui inscrit dans les règlements intérieurs de nombreuses intercommunalités. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Il est vrai que, dans certaines intercommunalités composées de beaucoup de communes, un nombre significatif de conseillers municipaux s’ajoute aux membres des commissions. On peut alors se demander si le travail et le fonctionnement des commissions resteront les mêmes. Cela étant, j’ai un peu de mal à suivre les circonvolutions intellectuelles de M. le ministre. Hier – il l’a répété aujourd’hui –, il nous disait qu’il fallait laisser de la liberté aux élus pour s’organiser.

L’article 4 vise à améliorer l’information des conseillers municipaux en prévoyant de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire. Je rappelle que 28 % des communautés de communes ne transmettent aucun compte rendu des réunions des instances communautaires aux élus municipaux, ce qui montre que le contact entre les élus reste insuffisamment développé, alors que la proposition de loi allant en ce sens, adoptée par...

La plupart des élus communaux font état de difficultés pour obtenir les informations utiles sur les affaires intercommunales. C’est d’ailleurs un irritant, et même un urticant pour beaucoup d’élus. Cet article vise précisément à combler ce sentiment de déficit d’information des conseillers municipaux sur les affaires de leur EPCI. Il consacre, d’une part, un droit à l’information sur les affaires faisant l’objet d’une délibération au sein de l’intercommunalité et prévoit, d’autre part, de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire, ainsi que du rapport annuel sur les orientations budgétaires. Cet article me semble répondre à une des récrim...

Cet article prévoit l’envoi dématérialisé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de toutes les informations concernant la vie de l’EPCI, pour qu’ils soient au même niveau d’information que l’ensemble des autres élus. Toutefois, il faut prendre en compte les difficultés liées, d’une part, à l’existence de zones blanches, à savoir l’absence de réseau sur certains de nos territoires, et, d’autre part, au manque de maîtrise de l’outil informatique chez certa...

Aux termes de l’article 4, les conseillers municipaux des communes membres « sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération communale ». Le texte vise ainsi l’organe délibérant, au singulier, or un EPCI compte à la fois un bureau, qui délibère, et un conseil communautaire, le premier prenant plus souvent des décisions que le...

Je salue, à l’instar de nos collègues Lefèvre et Bonhomme, l’introduction d’une obligation d’information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI. La version initiale du texte prévoyait la transmission de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion de l’organe délibérant de l’EPCI. La commission a ajouté la note explicative de synthèse, comme le demandait notamment le groupe RDSE, ainsi que le rapport d’orientation budgétaire. Il nous semble opportun de compléter le dispositif en visant aussi les docume...

Madame la sénatrice Delattre, la commission a effectivement enrichi l’information des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI en ajoutant la note de synthèse à l’ordre du jour. J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu du déploiement lacunaire des nouvelles technologies dans certaines communes ou EPCI, nous avons prévu que cet envoi puisse se faire par courrier. Dans cette hypothèse, le flux de documents risque de devenir extrêmement lourd. Cependant, nous présenterons ultéri...

Cet amendement rejoint notre volonté d’associer les conseillers municipaux à l’action de la communauté de communes. Toutefois, j’attire votre attention, ma chère collègue, sur l’hétérogénéité de la taille des intercommunalités. Un certain nombre d’entre elles ne comptent pas, en leur sein, une commune de 3 500 habitants ou plus et ne sont pas aujourd’hui soumises à l’obligation d’envoyer une note de synthèse aux conseillers communautaires. Je crains que la disposition ...

...collectivités territoriales, le rapport annuel d’activité de l’EPCI fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Avec la transmission des convocations, des comptes rendus et du rapport d’orientation budgétaire, les conseillers municipaux seront mieux informés sur les travaux de l’EPCI. Je propose d’élargir cette obligation de transmission au rapport annuel d’activité de l’EPCI, afin que les conseillers municipaux puissent préparer au mieux la séance au cours de laquelle celui-ci sera évoqué.

Toujours dans le même esprit, nous sommes favorables à la transmission du rapport annuel d’activité de l’EPCI à l’ensemble des conseillers municipaux, et plus seulement au maire.

...aire, auquel il a obligation de rendre compte. De plus, le type de document visé n’est pas formalisé. J’attire votre attention sur le fait que la transmission de l’information au conseil municipal peut se faire par l’intermédiaire du maire ou des membres du conseil municipal siégeant au conseil communautaire. Ma chère collègue, je pense sincèrement que nous ne contrevenons pas à l’information des conseillers municipaux et qu’il faut faire confiance aux maires. Avis défavorable.

Nous avons déjà décidé que les documents d’orientation budgétaires, qui sont bien des documents préparatoires, seront adressés à tous les conseillers municipaux. Vous proposez qu’ils soient mis en ligne sur le site de la communauté de communes, afin que tout citoyen puisse les consulter. Nous n’avons que des citoyens remarquables ! Il ne viendrait donc à l’idée d’aucun d’entre eux d’aller taquiner un élu local qui aurait émis des votes très déviants au regard d’un débat d’orientation budgétaire… Mon cher collègue, tout citoyen a droit à l’information su...

Concernant la validation par des élus, je précise que les documents préparatoires en cause sont validés avant envoi par l’exécutif de l’intercommunalité. En outre, dès lors que nous avons décidé que ces documents seront adressés à tous les conseillers municipaux de l’EPCI, y compris ceux d’opposition, il est tout à fait illusoire de croire qu’ils ne circuleront pas sous le manteau. Dans la logique de l’open data que nous avons toujours défendue, par exemple lors de l’élaboration de la loi pour une République numérique, je propose que ces documents préparatoires soient mis à disposition de tous. Je vais retirer cet amendement, parce que je considère que ...

L’obligation figurant dans le projet de loi d’envoyer aux conseillers municipaux, de manière dématérialisée, copie des informations adressées aux conseillers communautaires ne peut matériellement pas être respectée immédiatement après l’installation des équipes issues du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Cela implique en effet d’obtenir un nombre d’adresses électroniques parfois très élevé, certaines intercommunalités comptant plus de 1 000 con...

Cet amendement devrait satisfaire, en partie au moins, notre collègue Victoire Jasmin. La commission des lois a prévu que les documents en cause seraient envoyés aux conseillers municipaux de manière dématérialisée par l’EPCI ou par la commune membre si elle en fait la demande. Nous souhaitons rappeler que le Défenseur des droits a récemment fait savoir qu’il restait 541 communes classées en zone blanche, sans parler de celles où le haut débit n’est pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi nous préconisons que ces documents soient consultables en mairie pour les conseillers munici...

L’article 4 vise à permettre aux conseillers municipaux d’avoir accès aux informations et aux documents concernant l’intercommunalité, même s’ils n’y siègent pas. La règle sera, très logiquement, l’envoi des documents sous forme dématérialisée. Néanmoins, il importe de tenir compte de la précarité numérique vécue par les habitants des zones blanches qui subsistent dans nos régions, ainsi que de la difficulté, pour certains, d’utiliser l’outil numériqu...

Ces deux amendements visent à offrir aux conseillers municipaux la possibilité de consulter en mairie les documents en cause. Ils nous semblent pertinents. Une telle disposition permettrait notamment que les documents annexés à la note de synthèse soient accessibles à l’ensemble des conseillers municipaux, dans la mesure où, au-delà de l’envoi dématérialisé, il y aurait, dans chaque mairie de commune membre de l’EPCI, un exemplaire imprimé consultable. Il me...

Il est normal que les conseils municipaux soient informés et que l’on y discute des sujets abordés au sein du conseil communautaire. Nous avons donné aux conseillers municipaux un réel droit à l’information et le maire peut informer lui-même son conseil municipal. Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour les représentants de la commune au sein de l’intercommunalité, de rendre compte au conseil municipal au moins deux fois par an. J’entends bien votre préoccupation, mon cher collègue, mais il me semble qu’inscrire dans la loi un ...