Interventions sur "conseillers municipaux"

Je voudrais rassurer ceux de mes collègues qui ne le seraient pas. Avec ces amendements, nous n’allons pas à l’aventure : ce dispositif a fait ses preuves, il est efficace. Je l’ai moi-même expérimenté et cela vaut rappel au règlement pour les autres conseillers municipaux. C’est une bonne manière de rappeler leurs engagements à ceux qui ont eu l’honneur d’être élus. Cinq absences consécutives sans excuse aucune justifient une réaction.

...lique à partir de cinq absences. Certes, le mandat municipal implique un engagement. Mais cette automaticité peut créer des difficultés, voire, le cas échéant, donner lieu à des règlements de comptes politiques. Une modulation me semblerait donc de bon aloi. Certes, comme l’a souligné M. le président de la commission des lois, il est évidemment difficile d’imposer à d’autres, en l’occurrence aux conseillers municipaux, des règles plus strictes que celles qui s’appliquent au sein des arènes parlementaires. Évitons de faire deux poids, deux mesures. Nous pouvons envisager des modulations ou prévoir des règlements. Mais, en l’espèce, l’automaticité me pose problème.

Je voudrais soumettre un cas pratique à votre réflexion. Dans ma commune, une conseillère municipale a développé un cancer du sein. Elle n’a jamais voulu que cela se sache. En tant que maire, j’étais la seule à savoir pourquoi elle ne pouvait pas assister aux séances du conseil municipal. C’était un lien de confiance entre nous. J’indiquais aux conseillers municipaux qu’elle ne serait pas là sans en dire plus. Je crois que la notion d’automaticité ne doit pas s’appliquer. Il y a une notion de confiance. Cette élue ne voulait pas que l’on sache qu’elle était malade. Ce n’était pas public. C’était un secret entre elle et moi.

...t le nombre minimal qui sert de référence. Je vous donne un exemple : dans une commune de 1 100 habitants, si deux listes de 13 membres se présentent, le conseil municipal aura effectivement 13 membres, mais si deux listes se présentent, l’une avec 13 candidats, l’autre 15, il en aura 15. L’objectif de cet amendement est d’assouplir les règles, en permettant une réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux, afin de faciliter la constitution des listes. Pour autant, il ne faut pas exclure les bonnes volontés qui veulent se présenter ; c’est pourquoi je prévois que, si une liste est capable de proposer autant de noms que le nombre maximal prévu, c’est ce nombre qui s’applique.

Cet amendement vise également à prendre en compte la crise des vocations que nous constatons dans de nombreuses communes, notamment celles de petite taille. Face à cette situation, l’objet de cet amendement vise à baisser le nombre de conseillers municipaux de 7 à 5 pour les communes de moins de 100 habitants, de 15 à 13 dans celles de 500 à 1 499 habitants et de 19 à 17 dans celles de 1 500 à 2 499 habitants. Cette solution permettrait sans doute de trouver plus facilement des citoyens qui veulent s’engager pour leur commune.

...unes de plus de 200 habitants. L’objet du présent amendement est d’abaisser le nombre de candidats par liste, ce qui favoriserait la parité et faciliterait la formation de ces listes. Il a été constaté que prévoir un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 1 000 habitants affaiblissait considérablement la capacité à présenter des listes concurrentes. La diminution du nombre de conseillers municipaux devrait permettre de renforcer la démocratie.

Cet amendement ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Pour autant, il s’appuie aussi sur la réalité des territoires. Certains maires de communes de moins de 100 habitants font souvent état de leurs difficultés à obtenir le nombre de conseillers municipaux requis, qui je le rappelle a été réduit à 7. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène et ne sont pas nécessairement liées au nombre de conseillers municipaux requis. Il arrive que des gens changent de résidence ou de vie en cours de mandat ; dans ce cas, il est bien plus facile pour la commune de passer de 9 conseillers en début de mandat à 8 ou 7 ensuite que de passer de 7 à 6 ou 5. Or il est ...

Tous les amendements qui viennent d’être présentés montrent qu’il existe une difficulté dans la représentation des communes de moins de 1 500 habitants et un questionnement autour du nombre de conseillers municipaux. Pour notre part, nous considérons que la strate des communes entre 500 et 1 499 habitants qui rassemble 28 % des communes françaises et dont les profils sont très différents ne devrait pas être traitée uniformément. Nous proposons donc un barème plus progressif avec une strate entre 500 et 999 habitants et une autre entre 1 000 et 1 499 habitants. Cette modification permettrait une progression ...

...refonte des seuils, comme cela peut être le cas dans d’autres amendements, parce qu’une telle refonte produirait des effets similaires, tant en avantages qu’en inconvénients. Nous proposons un système dérogatoire, en permettant que les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants soient réputés complets au terme d’un scrutin municipal qui n’aurait pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux, sans que ce nombre puisse être inférieur à 5 dans les communes de moins de 100 habitants et à 7 dans celles de 100 à 499 habitants. Cet amendement apporte une nuance à la logique des seuils, sans pour autant pénaliser les communes qui auraient la capacité de réunir suffisamment de candidatures, et donc d’élus.

... au sein des associations d’élus. Cette absence de consensus ne doit pas nous empêcher de traiter la question délicate et plus précise des conséquences de l’incomplétude de certains conseils municipaux. Les amendements n° 659 rectifié bis, 327 rectifié ter, 501 rectifié bis, 648 rectifié, 579 rectifié bis et 401 rectifié bis tendent tous à diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes selon des modalités différentes. La commission y est défavorable pour différentes raisons. D’abord, nous ne sommes pas certains que la crise des vocations que traversent certaines communes soit permanente. Il n’est donc pas exclu que des communes rencontrant ce type de difficultés aient parfois un nombre suffisant de candidats. En tout cas, nous devons être prudents sur...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’ai écouté les arguments de Mme le rapporteur, mais je ne suis pas d’accord avec elle, quand elle dit que mon amendement prévoit, comme les autres qui sont en discussion commune, une réduction du nombre des élus municipaux. C’est faux : mon système est souple, il permet soit le maintien du nombre de conseillers municipaux, soit une réduction.

...taire à l’origine un avantage considérable en attendant les élections à venir. Ce sont des cas auxquels vous n’avez pas pensé, mais il se trouve que j’en ai connu un dans l’Aveyron voilà peu. Peut-être vaudrait-il mieux que le premier adjoint, ou le deuxième si le premier décède aussi, assume les fonctions de maire jusqu’aux élections, plutôt que de procéder à une élection du nouveau maire entre conseillers municipaux. En effet, on peut se retrouver alors avec l’inverse de ce qu’avaient souhaité les électeurs en première intention.

... Je crois que nous partageons tous le constat que ce sentiment, malheureusement fondé, traduit une dérive par rapport à la fonction première des intercommunalités. Un aspect de ce problème général irrite tout particulièrement les élus municipaux : l’impression de ne plus savoir ce qui se décide dans leur territoire et de ne plus avoir voix au chapitre. Autoriser les adjoints des communes et les conseillers municipaux délégués à siéger dans les commissions intercommunales garantirait aux élus municipaux la possibilité de suivre les dossiers du territoire de l’intercommunalité concernant directement les sujets dont ils ont la charge. De cette façon, on réduirait le sentiment qu’ont les adjoints municipaux d’être tenus à l’écart d’un territoire dont ils sont pourtant les premiers élus. Les commissions intercomm...

J’ai été très attentive, ma chère collègue, et j’essayais justement de mesurer les effets de votre proposition, qui ouvre de droit les portes des commissions intercommunales à certains conseillers municipaux. Imaginez ce que cela entraînerait concrètement ! Dans le cas d’une intercommunalité qui regroupe beaucoup de communes, le nombre de conseillers municipaux présents à une réunion de commission intercommunale pourra être extrêmement élevé et bien supérieur à celui des conseillers communautaires… Je ne pense pas que vous puissiez douter de notre bonne foi dans la défense de la place des communes a...

Cet amendement ouvre la possibilité de remplacer temporairement un membre du bureau communautaire par un conseiller municipal. Je le répète, je partage l’objectif de mettre la commune au cœur du dispositif intercommunal. Toutefois, je rappelle que le bureau est l’instance exécutive de l’EPCI et inscrire dans la loi que l’on permet à des conseillers municipaux d’y assister, alors que ces réunions ne sont pas ouvertes aux conseillers communautaires, me semble présenter des risques en termes de fluidité du dialogue. En outre, le bureau est composé du président de l’EPCI, d’un nombre limité de vice-présidents et de plusieurs conseillers communautaires – leur nombre n’est pas prédéfini, ce qui permet d’y associer qui l’on veut. Enfin, il me semble que le...

...missions créées par un EPCI à être remplacés, pour plus d’une réunion, par un conseiller municipal de leur commune. Il s’agit d’encourager les liens entre l’EPCI et la commune, en donnant plus de flexibilité au dispositif actuel de l’article 3. Le travail en commission, en amont du conseil communautaire, permet d’aborder techniquement les points inscrits à l’ordre du jour du conseil. Inviter les conseillers municipaux à être présents à plus d’une réunion permet de les associer plus étroitement au processus décisionnaire de leur intercommunalité.

Cet amendement ouvre la possibilité pour le maire de désigner de manière permanente un ou plusieurs suppléants au conseiller qui siège normalement au sein d’une commission intercommunale. Il me semble que cette proposition va finalement à l’encontre de notre objectif, à savoir favoriser l’implication des conseillers municipaux dans le fonctionnement de l’EPCI. Il est possible de remplacer un conseiller communautaire ou un conseiller municipal qui est absent lors de la réunion d’une commission intercommunale, mais désigner plusieurs personnes en tant que suppléants permanents pourrait aussi mettre la commune en difficulté, puisque ceux qui auront été désignés ne seront pas nécessairement au fait des sujets traités. Enf...

Cet amendement procède du même esprit que ceux que nous avons examinés précédemment. Je rappelle que nous avons déjà consacré dans le projet de loi un droit à l’information de l’ensemble des conseillers municipaux et nous avons élargi la possibilité de participer aux commissions communautaires à certains conseillers municipaux. Par conséquent, il me semble, monsieur le président Patriat, que votre amendement est largement satisfait par les différentes mesures que nous avons déjà adoptées. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

De notre côté, nous nous rangeons à l’avis de la commission. Il nous semble que le texte issu des travaux de la commission va déjà assez loin en ce qui concerne l’association des conseillers municipaux et des adjoints au fonctionnement de l’intercommunalité. Parfois, le mieux est en effet l’ennemi du bien.

..., ont de plus en plus de mal à participer à toutes les réunions : conseil, commissions, bureau, etc. Nous leur offrons la possibilité de se faire représenter par un autre élu qui pourra au minimum, sans pour autant participer aux votes, écouter ce qui se dit et le rapporter au maire. C’est déjà un point important. Ensuite, parce qu’il permet d’associer au fonctionnement de l’intercommunalité des conseillers municipaux qui n’en sont pas membres. Or, aujourd’hui, nous en discuterons tout à l’heure quand nous parlerons de la nécessité de mieux informer, il existe une coupure de plus en plus grande entre les conseillers municipaux qui siègent dans les intercommunalités – ils sont peu nombreux – et ceux qui n’y siègent pas. En ouvrant la possibilité pour ces derniers de participer de temps en temps à une commission...