Interventions sur "eau"

... avons déjà débattu hier, et nous aborderons, dans quelques instants, le sujet de la métropole de Lyon. Je crois que l’extension aux autres métropoles du mode de scrutin qui lui est applicable poserait un véritable problème. Fallait-il créer autant de métropoles dans notre pays ? C’est un autre débat, sur lequel nous pourrions également revenir, la métropolisation du territoire ayant, au final, beaucoup plus renforcé la concurrence entre les territoires que la solidarité territoriale, à laquelle, à en croire les discours, nous sommes tous si attachés. Nous voterons bien évidemment cet article des deux mains.

J’ai été très attentive, ma chère collègue, et j’essayais justement de mesurer les effets de votre proposition, qui ouvre de droit les portes des commissions intercommunales à certains conseillers municipaux. Imaginez ce que cela entraînerait concrètement ! Dans le cas d’une intercommunalité qui regroupe beaucoup de communes, le nombre de conseillers municipaux présents à une réunion de commission intercommunale pourra être extrêmement élevé et bien supérieur à celui des conseillers communautaires… Je ne pense pas que vous puissiez douter de notre bonne foi dans la défense de la place des communes au cœur des intercommunalités ; nous avons d’ailleurs adopté de nombreuses dispositions qui allaient dan...

Il paraît logique que la disposition prévoyant le remplacement temporaire d’un membre d’une commission soit élargie au bureau communautaire. Ainsi, dans tous les cas, la commune a la garantie d’être toujours représentée, ce qui permet notamment aux maires qui siègent au bureau communautaire, parfois d’ailleurs comme seul représentant de leur commune, d’être représentés dans cette instance qui est importante dans la vie communautaire.

Cet amendement ouvre la possibilité de remplacer temporairement un membre du bureau communautaire par un conseiller municipal. Je le répète, je partage l’objectif de mettre la commune au cœur du dispositif intercommunal. Toutefois, je rappelle que le bureau est l’instance exécutive de l’EPCI et inscrire dans la loi que l’on permet à des conseillers municipaux d’y assister, alors que ces réunions ne sont pas ouvertes aux conseillers communautaires, me semble présenter des risque...

Mon intervention ira un peu dans le sens de celle de Roger Karoutchi. Beaucoup de communes et d’intercommunalités pratiquent déjà ce qui est écrit dans l’amendement, sans que cela soit écrit dans le code général des collectivités territoriales. Cela étant, je crains qu’en votant des amendements de ce type nous complexifiions les règles de fonctionnement de nos collectivités territoriales et de leurs EPCI et que nous nous privions de souplesse. Aujourd’hui, il est fréqu...

...onc pas de caractère normatif – c’est d’ailleurs l’un des reproches qui pourrait lui être fait… Les mots ont un sens ! Pour autant, M. Détraigne comme de nombreuses interventions faites depuis le début de l’examen de ce texte ont soulevé un débat de fond : à quoi doit servir la loi ? Chacun d’entre nous – je le vois moi-même dans les dix intercommunalités de mon département – sait qu’il existe beaucoup de bonnes pratiques. Est-ce que la loi doit permettre à ces bonnes pratiques de se généraliser, quitte à poser des contraintes, ou devons-nous en rester aux aléas de la nature ? Est-ce que nous devons nous résigner à constater la situation : là où les choses se passent bien, tant mieux, là où elles se passent mal, tant pis ? Ce débat philosophique dépasse naturellement le champ de cet amende...

Je ne veux pas prolonger les débats, mais je ne me suis pas beaucoup exprimé depuis le début de l’examen de ce texte. Certes, cet amendement a une importance relative, mais je voudrais rappeler que ce qui décourage les gens de venir aux réunions intercommunales, dans les territoires ruraux ou ailleurs, c’est souvent le sentiment d’inutilité. Ils ont l’impression de ne pas être entendus, de manquer d’informations et que tout se décide sans eux. Ils abandonnent...

... faire entendre sans que la plus grosse commune l’emporte sur les autres. J’ai pratiqué la méthode proposée par cet amendement durant tout le temps où j’étais président de cette communauté de communes. Celle-ci s’est agrandie et continue de fonctionner très bien. Cette bonne pratique – permettre à des élus qui ont une délégation dans leur commune de participer à des réunions de commissions au niveau intercommunal sans prendre part aux votes – permet à ces élus de ne pas vivre l’intercommunalité comme une dualité. Je n’ai pas l’impression d’en demander trop… Tel est l’objet de cet amendement, dont je relativise l’importance, mais que je maintiens.

Comme l’a dit François Patriat, cet amendement n’a pas une importance considérable, mais je le voterai. Pourquoi ? D’abord, parce qu’il répond aux attentes des élus, notamment à celles des maires, qui, en particulier dans les grandes intercommunalités, ont de plus en plus de mal à participer à toutes les réunions : conseil, commissions, bureau, etc. Nous leur offrons la possibilité de se faire représenter par un autre élu qui pourra au minimum, sans pour autant participer aux votes, écouter ce qui se dit et le rapporter au maire. C’est déjà un point important. Ensuite, parce qu’il permet d’associer au fonctionnement de l’intercommunalité des conseillers municipaux qui n’en sont pas membres. Or, aujourd’hui, nous en discuterons tout à ...

Ensuite, nous avons tous beaucoup d’expérience dans la gestion d’intercommunalités, et j’espère que chaque EPCI dispose d’espaces suffisamment grands pour accueillir des réunions de commissions intercommunales auxquelles participerait l’ensemble des conseillers municipaux qui voudraient s’y rendre. Je ne conteste pas l’envie de ces élus de vouloir participer à ces réunions, mais leur nombre pourrait être supérieur à celui de...

Nous parlons beaucoup de libertés, mais en réalité cet amendement vient les restreindre. En effet, nous avons créé les comités consultatifs qui sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux, alors que la proposition qui nous est faite ne concerne que les adjoints ou les conseillers délégués. Cette mesure est donc plus restrictive que celle relative aux comités consultatifs et que ce qui est aujourd’hui insc...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Il est vrai que, dans certaines intercommunalités composées de beaucoup de communes, un nombre significatif de conseillers municipaux s’ajoute aux membres des commissions. On peut alors se demander si le travail et le fonctionnement des commissions resteront les mêmes. Cela étant, j’ai un peu de mal à suivre les circonvolutions intellectuelles de M. le ministre. Hier – il l’a répété aujourd’hui –, il nous disait qu’il fallait laisser de la liberté aux élus pour ...

...Sénat. Il s’agit de mettre en œuvre une meilleure représentation des moyennes et petites communes au sein des intercommunalités. Avec les critères qui s’appliquent aujourd’hui et à la suite de l’extension du périmètre d’un certain nombre de communautés de communes, ces communes y sont sous-représentées. Cette proposition de loi comportait deux séries de dispositions. La première a donné lieu à beaucoup de débats et n’a pas été retenue par le Sénat, qui a estimé qu’il existait un risque d’inconstitutionnalité – je le conteste, mais je comprends qu’on puisse le concevoir. En revanche, la seconde partie de cette proposition de loi a été logiquement reprise par nos rapporteurs et par la commission des lois – je les en remercie –, tout simplement parce qu’elle permet de favoriser l’accord local...

...près l’entrée en vigueur de la loi. Seul ce problème subsisterait. À choisir entre, d’un côté, ne rien faire et rester dans cette mauvaise situation jusqu’à ce que le Gouvernement veuille bien, finalement, avoir l’audace de saisir le Parlement d’une réforme de la Constitution et, de l’autre, tenter raisonnablement, après un examen juridique approfondi, de faire évoluer les choses, je préfère de beaucoup la seconde solution, et c’est celle que je vous recommande.

Que s’est-il passé ? On avait des accords locaux qui fonctionnaient très bien ; on pouvait surreprésenter les communes sans difficulté si on le souhaitait. Beaucoup d’obstacles étaient levés avant cette jurisprudence, qui a placé les intercommunalités concernées, en cas de vote, d’abord, puis en cas de changement de périmètre, ensuite, devant un embarras majeur. Certains de nos collègues ont perdu leur place de conseiller communautaire, quand ce n’était pas une vice-présidence, voire une présidence. La décision du Conseil constitutionnel ne reflète que ...

...d à une réalité locale et s’il faut modifier un peu cette réalité pour être plus juste, plus efficace, plus dans l’esprit de ce texte, je pense sincèrement qu’il faut tenter notre chance. Ne nous bridons pas systématiquement, mes chers collègues, écrasés que nous serions par une espèce de crainte stratosphérique du Conseil constitutionnel. Ou alors, il n’y a pas besoin de Parlement : quelques bureaucrates ici ou là feront des textes après avoir pris l’avis du Conseil constitutionnel ! Avançons, car c’est bien pour la démocratie, et je suis sûr que le Conseil suivra.

La plupart des élus communaux font état de difficultés pour obtenir les informations utiles sur les affaires intercommunales. C’est d’ailleurs un irritant, et même un urticant pour beaucoup d’élus. Cet article vise précisément à combler ce sentiment de déficit d’information des conseillers municipaux sur les affaires de leur EPCI. Il consacre, d’une part, un droit à l’information sur les affaires faisant l’objet d’une délibération au sein de l’intercommunalité et prévoit, d’autre part, de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communau...

Cet article prévoit l’envoi dématérialisé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de toutes les informations concernant la vie de l’EPCI, pour qu’ils soient au même niveau d’information que l’ensemble des autres élus. Toutefois, il faut prendre en compte les difficultés liées, d’une part, à l’existence de zones blanches, à savoir l’absence de réseau sur certains de nos territoires, et, d’autre part, au manque de maîtrise de l’outil informatique chez certains élus qui n’auraient pas encore reçu la formation nécessaire. Aussi, je suggère que l’envoi par voie postale...

...iable entre les conseils municipaux et l’exécutif de l’intercommunalité. Cependant, cet article ne vise que les EPCI à fiscalité propre : sont ainsi exclus du champ de son dispositif quantité de syndicats – syndicats d’électricité, syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères, syndicats intercommunaux à vocation scolaire, etc. Or, à mon sens, rien ne justifie une différence de niveau d’information des élus selon qu’il s’agit ou non d’EPCI à fiscalité propre. L’amendement vise donc à étendre le bénéfice du dispositif de l’article 4 à l’ensemble des syndicats et des syndicats mixtes, notamment aux syndicats dans lesquels siègent des représentants des communautés de communes. En effet, très souvent, les délégués des communautés de communes qui n’y siègent pas ne sont pas inform...

Aux termes de l’article 4, les conseillers municipaux des communes membres « sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération communale ». Le texte vise ainsi l’organe délibérant, au singulier, or un EPCI compte à la fois un bureau, qui délibère, et un conseil communautaire, le premier prenant plus souvent des décisions que le second. Je pense donc qu’il faudrait mentionner les deux instances. Quant à l’amendement de notre collègue Maurey, pour avoir été président d’un syndicat d’électrification, je mesure l’énorme travail que constitue l’envoi des documents à tous les conseillers municipaux. Est-ce le syndicat ou la commu...