Interventions sur "petite"

...e ! Alors pourquoi l’abaisser encore à 1 000 habitants en provoquerait-il ? Quelle explication rationnelle justifierait une telle peur de l’abaissement du seuil ? Il n’y en a pas ! Il y a l’usage, la tradition. On a même évoqué tout à l’heure le goût du sang : les gens viendraient assister au dépouillement comme ils iraient assister au tir au pigeon. Mais s’ils viennent au dépouillement dans les petites communes, c’est parce qu’ils sont intéressés par la démocratie locale, c’est parce que dans notre pays on adore la politique et qu’on s’investit pour les autres, dans les associations comme dans les communes. Les associations d’élus demandent cette évolution. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, où Françoise Laborde, Annick Billon et moi-même représentons le Sénat, est fa...

...arer sa candidature, mais à la complexité du formulaire. J’ai participé à tout un tas d’élections : par le passé, il suffisait pour s’inscrire d’indiquer son nom, sa date de naissance, son lieu de domicile, etc., sur un papier signé à la main. Aujourd’hui, on nous fait remplir des formulaires préimprimés avec des catégories socioprofessionnelles, etc. Si l’on voulait faire peur aux candidats des petites communes de 80 ou de 200 habitants, on ne procéderait pas autrement ! La complexité de l’administration et de ses formulaires informatisables exaspère nos concitoyens. En ce qui concerne le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, les deux visions me semblent défendables. Un scrutin proportionnel dès zéro habitant permettrait d’éviter le tir au pigeon, ce qui me paraît im...

...dats. Voir, comme c’est le cas aujourd’hui, des candidats se déclarer entre les deux tours ne me paraît pas logique. Dans ces communes comme dans toutes les autres, un minimum de sérieux est nécessaire. Par ailleurs, en tant que femme, je ne peux que souscrire à la parité. Je rejoins cependant un certain nombre de mes collègues qui ont relevé la difficulté à trouver des candidats dans toutes ces petites communes où les tâches sont nombreuses et demandent beaucoup de temps. Je crains que nous ne créions une condition quasi insoutenable pour les plus petites communes. Je serai donc favorable à la mesure proposée, à la double condition énoncée par Annick Billon, à savoir la révision du nombre de conseillers municipaux dans ces communes, et la possibilité de constituer des listes incomplètes en cas...

... des engagements. Il faut accepter la catégorie politique choisie par les listes, y compris pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les listes pour les élections municipales, alors qu’elles étaient pour la plupart très unies par le passé, sont aujourd’hui très diverses dans leur composition : elles vont parfois du centre droit au centre gauche, et s’étendent même davantage. Dans certaines petites communes, c’est encore plus marqué : vous avez des listes avec des personnalités de droite et des personnalités de gauche, et cela fonctionne plutôt bien. Comment voulez-vous dans ces cas-là que le préfet attribue une nuance ? D’ailleurs, la nuance politique que donne la préfecture n’est pas d’une fiabilité absolue dès qu’elle concerne des communes dont la population est inférieure à un certain...

En fait, des acteurs interviennent dans différents comités, prennent des décisions, sans que le lien entre le conseil municipal des petites communes et ces délégués ne se fasse. Il y a parfois même des oppositions entre le conseil et ces personnes sur des grands principes généraux. Ce système crée beaucoup de dysfonctionnements. Au regard de ce vécu et de la pratique, je voterai donc ces amendements.

...ents, dont deux d’entre eux sont sans doute, comme vient de l’indiquer Cécile Cukierman, des amendements de repli. Le premier, celui de Nathalie Delattre, tend à supprimer l’article qui autorise EPCI et communes à se faire représenter dans des syndicats par des citoyens qui ne sont pas élus. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que la question se pose pour des petites communes rencontrant parfois une difficulté pour se faire représenter dans des syndicats. Il nous semble que, dans les EPCI, il existe un vivier suffisant, soit de conseillers communautaires, soit de conseillers municipaux, pour assurer la représentation dans les syndicats. En revanche, il faut laisser cette possibilité aux communes, ce qui est le sens de l’amendement n° 283 rectifié bis...

Je comprends tout à fait l’exemple que vous avez pris, monsieur le président de la commission des lois, mais quid de la fonction si, à force d’accepter de petites dérogations, nous autorisons des gens qui ne sont plus ou pas élus à assurer certaines fonctions ? Personnellement, je pense qu’il faut être élu et, si c’est compliqué, on peut trouver d’autres solutions, d’autant que, avec un peu de temps, tout élu peut apprendre. Un élu reste un élu. Pour ma part, je défendrai cette position.

Le dispositif prévu est de la même veine que ce qui a été décidé voilà quelques instants, à savoir qu’un citoyen non élu dans une petite commune peut représenter la commune dans un syndicat intercommunal. Sur ce sujet, j’ai entendu divers arguments, d’aucuns soutenant que ces citoyens n’allaient pas forcément défendre les intérêts de la commune. Cette analyse vaut aussi pour les conseillers municipaux : en général, lorsque l’un d’eux siège dans une instance déléguée, il représente d’abord l’instance, en partage et en épouse les a...

.... Jusqu’à la loi de décembre 2010, la CDCI était composée de la manière suivante : 60 % de représentants des communes, 20 % de représentants des EPCI, 15 % de ce qui s’appelait à l’époque le conseil général et 5 % du conseil régional. Depuis lors, la composition a été modifiée au profit des EPCI, ceux-ci passant de 20 % à 40 %, la part des représentants des communes ayant baissé à 40 %, avec une petite évolution pour les départements et les régions. S’appuyant sur le principe que les EPCI, donc l’intercommunalité, procèdent de la commune, la commission a jugé nécessaire de modifier cette composition qui avait, en quelque sorte, augmenté la représentation des intercommunalités et baissé celle des communes, en proposant la représentation suivante : 50 % aux communes et 30 % aux EPCI. Malgré cet...

...évoque, le Sénat s’est saisi de la compétence qui lui était donnée. L’amendement était d’ailleurs défendu par un sénateur du territoire en question. Nous avons plusieurs cas semblables en France. L’Assemblée nationale, pour sa part, n’a pas du tout suivi le Sénat, considérant qu’il appartenait aux acteurs locaux de se mettre d’accord. Or, dans les cas dont nous parlons, il s’agit souvent de très petites communes, dont le transfert n’a pas d’impact important sur le périmètre, la surface, le budget ou la situation des départements. Considérant qu’il était difficile pour le législateur de se saisir de ces situations, la commission des lois a proposé que, en cas de désaccord des conseils départementaux, le différend soit tranché par décret. Il nous semble en effet qu’il appartient à l’État, dès lo...

...e à placer des représentants de toutes les communes déléguées en position éligible. Le vœu d’assurer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles est souvent exprimé dans les chartes des communes nouvelles, sans avoir un quelconque caractère obligatoire. Or, la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles est un point de blocage pour beaucoup de petites communes dans leur démarche visant à la création d’une commune nouvelle. Cette proposition tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles introduirait plusieurs changements dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants : la liste des candidats devrait être composée de candidats résidant dans chaque commune déléguée ; le maire délégué devrait ...

Chacun sait combien il est compliqué de composer des listes de personnes motivées et impliquées dans la vie des communes de petite taille. Certains acceptent de s’y inscrire pour faire plaisir, pour « boucher les trous », mais une fois élus, viennent rarement et même parfois plus du tout. Le présent amendement vise à assouplir les règles numériques strictes pour la composition de listes à l’occasion des élections municipales. Assouplir, et non pas réduire, comme le proposent les auteurs de la plupart des autres amendements ...

Cet amendement vise également à prendre en compte la crise des vocations que nous constatons dans de nombreuses communes, notamment celles de petite taille. Face à cette situation, l’objet de cet amendement vise à baisser le nombre de conseillers municipaux de 7 à 5 pour les communes de moins de 100 habitants, de 15 à 13 dans celles de 500 à 1 499 habitants et de 19 à 17 dans celles de 1 500 à 2 499 habitants. Cette solution permettrait sans doute de trouver plus facilement des citoyens qui veulent s’engager pour leur commune.

Cet amendement vise à porter de 100 à 200 habitants le seuil au-dessous duquel les conseils municipaux sont composés de 7 membres. Nous le savons, il existe de réelles difficultés à constituer les conseils municipaux dans de très petites communes. Par exemple, pour une commune de 110 habitants, trouver des personnes pour réaliser un conseil municipal de 11 membres relève d’une mission délicate. Cet amendement propose de faciliter la vie des très petites communes, en instaurant un conseil municipal, certes réduit, mais plus opérant.

...duit à 7. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène et ne sont pas nécessairement liées au nombre de conseillers municipaux requis. Il arrive que des gens changent de résidence ou de vie en cours de mandat ; dans ce cas, il est bien plus facile pour la commune de passer de 9 conseillers en début de mandat à 8 ou 7 ensuite que de passer de 7 à 6 ou 5. Or il est particulièrement important dans les petites communes que la gestion des affaires communales ne repose pas sur seulement deux ou trois conseillers. Un maximum de personnes doit y être associé tout au long du mandat. C’est pour cette raison que nous proposons de revenir au droit qui existait auparavant, en remontant le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes de moins de 100 habitants.

.... Cette absence de consensus ne doit pas nous empêcher de traiter la question délicate et plus précise des conséquences de l’incomplétude de certains conseils municipaux. Les amendements n° 659 rectifié bis, 327 rectifié ter, 501 rectifié bis, 648 rectifié, 579 rectifié bis et 401 rectifié bis tendent tous à diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes selon des modalités différentes. La commission y est défavorable pour différentes raisons. D’abord, nous ne sommes pas certains que la crise des vocations que traversent certaines communes soit permanente. Il n’est donc pas exclu que des communes rencontrant ce type de difficultés aient parfois un nombre suffisant de candidats. En tout cas, nous devons être prudents sur ce sujet. Ensui...

..., même si le conseil municipal est incomplet, à la condition d’être à moins de dix-huit mois du prochain renouvellement. L’article L. 2122-8 prévoit que, pour l’élection du maire, le conseil municipal doit être complet et que, si tel n’est pas le cas, des élections complémentaires doivent être organisées afin de mettre fin à la vacance des sièges. Or il est souvent compliqué de le faire dans les petites communes. Cet amendement tend à répondre à une demande forte des maires des communes, notamment rurales, qui sont empêchés lorsque le conseil a subi des défections. Cela apportera une simplification qui sera toutefois limitée à la période de dix-huit mois qui précède les élections.

Je vais d’abord vous expliquer pourquoi j’ai été amené à présenter un amendement, que j’ai ensuite rectifié par deux fois. Tout récemment, dans mon département de l’Aude, le maire d’une toute petite commune, Niort-de-Sault, est décédé. L’élection d’un nouveau maire doit donc intervenir. Dès lors, la préfecture, en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, indique que, préalablement à l’élection du maire, une élection partielle doit être organisée afin de compléter le conseil municipal. Or, comme chacun le sait, les élections municipales ayant lieu d...

Je voudrais faire une communication un peu particulière sur ce titre II, qui vise à renforcer les pouvoirs de police, en évoquant la problématique de la responsabilité pénale des maires lorsqu’ils exercent leur devoir en tant qu’OPJ. Il arrive qu’à cette occasion la justice puisse se retourner contre eux. Ainsi, un maire d’une petite commune de mon département a fait part au Président de la République, au moyen d’un courrier, de ce qui lui était récemment arrivé. Le maire, appelons-le Jean-Claude, un élu expérimenté et très humain, pas du tout un shérif ou un homme violent, a été appelé pour des troubles causés par un groupe, un soir de 14 juillet, avant le feu d’artifice. Pour apaiser la situation, il y va seul, et une alter...

Les maires de petites communes rurales sont souvent isolés lorsqu’ils se trouvent confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police. La gendarmerie a mis en place, depuis quelques mois, sur un certain nombre de territoires, un dispositif de « référent de sécurité » très efficace. Cet amendement vise à généraliser le principe du « référent de sécurité », qui permettrait aux maires de...