Interventions sur "violence"

Les chiffres des violences conjugales sont connus, grâce à l'enquête Violences et rapports de genre, dite « enquête Virage ». Comme mes collègues pour ce qui concerne leur territoire, je dispose de chiffres précis sur ces violences à La Réunion. Madame Rusnac, les présidents respectifs des deux délégations pourraient-ils être intégrés à ce groupe de travail ? Ce serait intéressant, car ils entendent la parole des parleme...

Les chiffres des violences conjugales sont connus, grâce à l'enquête Violences et rapports de genre, dite « enquête Virage ». Comme mes collègues pour ce qui concerne leur territoire, je dispose de chiffres précis sur ces violences à La Réunion. Madame Rusnac, les présidents respectifs des deux délégations pourraient-ils être intégrés à ce groupe de travail ? Ce serait intéressant, car ils entendent la parole des parleme...

...matisée, de s'en charger. La police ou l'assistante sociale doivent immédiatement informer eux-mêmes la CAF. Cette mesure ne coûterait rien, mais elle est fondamentale. L'État assume cette dépense pour la nourriture et les vêtements des enfants : il est donc normal que les allocations reviennent à la mère. Or les maris gardent les allocations familiales, on le sait très bien. Dans le contexte de violences, c'est inacceptable. Aujourd'hui, le transfert prend six à huit mois. Je souligne le fait que ce transfert doit être effectif dès qu'une main courante est déposée, car cela encouragera les femmes à aller plus loin. Enfin, j'y insiste, il faut impérativement que ce soit le conjoint violent qui sorte du logement, non la femme et les enfants.

...matisée, de s'en charger. La police ou l'assistante sociale doivent immédiatement informer eux-mêmes la CAF. Cette mesure ne coûterait rien, mais elle est fondamentale. L'État assume cette dépense pour la nourriture et les vêtements des enfants : il est donc normal que les allocations reviennent à la mère. Or les maris gardent les allocations familiales, on le sait très bien. Dans le contexte de violences, c'est inacceptable. Aujourd'hui, le transfert prend six à huit mois. Je souligne le fait que ce transfert doit être effectif dès qu'une main courante est déposée, car cela encouragera les femmes à aller plus loin. Enfin, j'y insiste, il faut impérativement que ce soit le conjoint violent qui sorte du logement, non la femme et les enfants.

Nous venons d'enregistrer le 112e féminicide de l'année ; il concerne une jeune Guadeloupéenne d'une trentaine d'années ; cela s'est passé dans les Yvelines. Je me réjouis beaucoup de cette réunion. Nous avions sollicité la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, au moment de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais nous n'avons pu l'entendre qu'avec la commission des lois. Par ailleurs, je l'ai personnellement interpellée quand elle a fait état de son Tour de France de l'égalité, ce tour de France se limitant en réalité à l'Hexagone. Nos deux délégations ont souvent travaillé sur les violences, de manière très ouverte, depuis deux ans. Nous avons également travaillé sur la valo...

Nous venons d'enregistrer le 112e féminicide de l'année ; il concerne une jeune Guadeloupéenne d'une trentaine d'années ; cela s'est passé dans les Yvelines. Je me réjouis beaucoup de cette réunion. Nous avions sollicité la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, au moment de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais nous n'avons pu l'entendre qu'avec la commission des lois. Par ailleurs, je l'ai personnellement interpellée quand elle a fait état de son Tour de France de l'égalité, ce tour de France se limitant en réalité à l'Hexagone. Nos deux délégations ont souvent travaillé sur les violences, de manière très ouverte, depuis deux ans. Nous avons également travaillé sur la valo...

...ttons-les en application ! Que l'on ait besoin d'un budget pour l'accueil des femmes se trouvant dans cette situation, soit, mais il existe déjà des dispositifs. En outre, il y a, en Nouvelle-Calédonie, deux statuts - statut coutumier et statut de droit commun -, ce qui complique encore la situation. L'ensemble des magistrats, des policiers et des gendarmes doivent se préoccuper des victimes de violences et trouver des solutions pour les protéger. Ce fléau existe depuis des années, pourquoi en sommes-nous encore à discuter, autour d'une table ? Quelque part, quelque chose n'a pas fonctionné. Nous pouvons donc faire un bilan, mais dépêchons-nous, car, pendant ce temps, la violence continue et des femmes souffrent. Faisons appliquer les dispositifs qui existent, ce serait déjà un progrès.

...ttons-les en application ! Que l'on ait besoin d'un budget pour l'accueil des femmes se trouvant dans cette situation, soit, mais il existe déjà des dispositifs. En outre, il y a, en Nouvelle-Calédonie, deux statuts - statut coutumier et statut de droit commun -, ce qui complique encore la situation. L'ensemble des magistrats, des policiers et des gendarmes doivent se préoccuper des victimes de violences et trouver des solutions pour les protéger. Ce fléau existe depuis des années, pourquoi en sommes-nous encore à discuter, autour d'une table ? Quelque part, quelque chose n'a pas fonctionné. Nous pouvons donc faire un bilan, mais dépêchons-nous, car, pendant ce temps, la violence continue et des femmes souffrent. Faisons appliquer les dispositifs qui existent, ce serait déjà un progrès.

J'aurai deux questions. Premièrement, une question de forme : pourquoi parler de « violences conjugales » et non de « violences faites aux femmes », expression que je préfère ? En effet, le mot « conjugal » n'englobe pas forcément toutes les situations de violences faites aux femmes. Je vous recommande l'association Union femmes Martinique, qui est très active sur la question. Deuxièmement, pouvez-vous nous éclairer sur ce qui a amené à créer un groupe de travail spécifique relatif aux...

J'aurai deux questions. Premièrement, une question de forme : pourquoi parler de « violences conjugales » et non de « violences faites aux femmes », expression que je préfère ? En effet, le mot « conjugal » n'englobe pas forcément toutes les situations de violences faites aux femmes. Je vous recommande l'association Union femmes Martinique, qui est très active sur la question. Deuxièmement, pouvez-vous nous éclairer sur ce qui a amené à créer un groupe de travail spécifique relatif aux...

Nous le savons bien, les violences intrafamiliales et conjugales connaissent une recrudescence dans tous les territoires ultramarins. Madame Rusnac, je souhaite que vous nous expliquiez précisément comment ce Grenelle sera décliné en outre-mer, car ces actions sont trop souvent concentrées sur l'Hexagone. Vous avez dit que cela se fera sous l'égide des préfets. Sous quelle forme ? Où en est-on localement aujourd'hui ? En outre, ...

Nous le savons bien, les violences intrafamiliales et conjugales connaissent une recrudescence dans tous les territoires ultramarins. Madame Rusnac, je souhaite que vous nous expliquiez précisément comment ce Grenelle sera décliné en outre-mer, car ces actions sont trop souvent concentrées sur l'Hexagone. Vous avez dit que cela se fera sous l'égide des préfets. Sous quelle forme ? Où en est-on localement aujourd'hui ? En outre, ...

...ntraire, il semble normal de l'y laisser, avec ses enfants, et que ce soit l'homme qui parte. Notre collègue Dominique Théophile évoquait avant cette réunion le fait que certains jeunes préféraient partir en prison pour « être tranquilles ». Il règne dans ces territoires des problèmes de travail, de drogue et d'alcool qui ont des effets considérables. Tant que ces problèmes ne sont pas gérés, la violence ne pourra pas être traitée. En outre, je comprends les réserves de notre collègue Maurice Antiste : l'expression « violences conjugales » exclut la problématique des jeunes qui battent, par exemple, leur père ou leur mère, parce qu'ils sont eux-mêmes dans un état désolant et qu'ils ne savent plus ce qu'ils font. Il ne s'agit pas seulement d'un problème conjugal, et si l'on s'en tient à cela san...

...ntraire, il semble normal de l'y laisser, avec ses enfants, et que ce soit l'homme qui parte. Notre collègue Dominique Théophile évoquait avant cette réunion le fait que certains jeunes préféraient partir en prison pour « être tranquilles ». Il règne dans ces territoires des problèmes de travail, de drogue et d'alcool qui ont des effets considérables. Tant que ces problèmes ne sont pas gérés, la violence ne pourra pas être traitée. En outre, je comprends les réserves de notre collègue Maurice Antiste : l'expression « violences conjugales » exclut la problématique des jeunes qui battent, par exemple, leur père ou leur mère, parce qu'ils sont eux-mêmes dans un état désolant et qu'ils ne savent plus ce qu'ils font. Il ne s'agit pas seulement d'un problème conjugal, et si l'on s'en tient à cela san...

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans le cadre d'un travail sur le suivi de l'application des lois en matière de lutte contre les violences au sein des couples, nous ont demandé une pause législative. Il faut du temps pour assimiler ces lois nouvelles. Avant 2006, il n'existait pas de texte légal spécifique en matière de violences conjugales, le ...

La délégation aux droits des femmes du Sénat a été à l'origine de nombreux rapports, Mme Rusnac y trouvera un véritable gisement de propositions. Nous avons voté les lois de 2006, de 2010 et de 2014, nous en sommes au 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, au point que les magistrats que nous avons auditionnés en 2016, dans le cadre d'un travail sur le suivi de l'application des lois en matière de lutte contre les violences au sein des couples, nous ont demandé une pause législative. Il faut du temps pour assimiler ces lois nouvelles. Avant 2006, il n'existait pas de texte légal spécifique en matière de violences conjugales, le ...

Cette réunion a été passionnante. Je suis d'accord, il s'agit de violences intrafamiliales, et parler de violences conjugales est peut-être réducteur car il faut tenir compte des enfants qui ne savent pas se défendre. On les oublie trop souvent. J'avais d'ailleurs demandé, en vain, la création au Sénat d'une délégation aux droits des enfants. Je voudrais en outre évoquer le problème des Français à l'étranger. En France, on demande la présence d'assistantes sociales da...

Cette réunion a été passionnante. Je suis d'accord, il s'agit de violences intrafamiliales, et parler de violences conjugales est peut-être réducteur car il faut tenir compte des enfants qui ne savent pas se défendre. On les oublie trop souvent. J'avais d'ailleurs demandé, en vain, la création au Sénat d'une délégation aux droits des enfants. Je voudrais en outre évoquer le problème des Français à l'étranger. En France, on demande la présence d'assistantes sociales da...