Interventions sur "menues dépenses"

Relatif aux menues dépenses, l'amendement n° 23 rectifié ter de Roger Karoutchi et d'un certain nombre de nos collègues soulève un débat intéressant. Nous avions intégré l'encadrement des menues dépenses dans notre texte en première lecture, mais l'Assemblée nationale l'a supprimé. Puisque nous sommes attachés à l'obtention d'un vote conforme, je demande le retrait de cet amendement, ce qui n'interdira pas de le convertir e...

Le rapporteur de l'Assemblée nationale a estimé que légiférer sur les menues dépenses, c'était prendre le risque de pousser les candidats à y recourir. Sur ce point, nous peinons à trouver le bon compromis entre la souplesse de la jurisprudence et le besoin de sécurité juridique des candidats. Nos débats auront au moins le mérite d'acter cette volonté d'équilibre et sensibilisé le Gouvernement et la CNCCFP. En l'état actuel des choses, le compromis recherché par l'amendement de ...

Ce que nous avions voté initialement au Sénat était meilleur que l'amendement de M. Karoutchi car nous précisions mathématiquement les critères des menues dépenses. Le candidat n'était pas pieds et poings liés face aux interprétations variables du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Je le regrette. Si le Sénat s'aligne systématiquement sur l'Assemblée nationale, il ne sert plus à rien. Votons selon notre avis.

J'aimerais que nous disposions un jour d'un état de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel en ce qui concerne les menues dépenses. Des collègues ont été confrontés à des problèmes d'interprétation au moment de l'examen de leur dossier. Nous pourrions appuyer notre réflexion, et une proposition de loi, sur du concret.

Après, il est vrai, des variations, le Conseil constitutionnel a fixé une jurisprudence chiffrée. Sont considérées comme menues dépenses celles qui sont en dessous d'un double plafond, de 10 % des dépenses du compte de campagne et de 3 % du plafond des dépenses électorales. Chacun sait à quoi s'en tenir. Il est louable de vouloir l'inscrire dans la loi, mais, honnêtement, il n'y a plus d'ambiguïté ; on peut très bien vivre dans la situation actuelle. Il y a sans doute des réflexions profondes à nourrir sur la dialectique qui s'ét...

Je souhaite donner l'exemple de mon adversaire, qui a connu des difficultés concernant ses menues dépenses pour la campagne des élections sénatoriales de septembre 2014. Le jugement a été rendu fin 2015. Déclaré inéligible pour une durée d'un an, il n'a pas pu participer aux élections régionales de décembre 2015. S'il avait été jugé avant décembre 2014, il aurait pu s'y présenter...