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Madame la présidente, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de ratification du protocole d’accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN, texte signé à Bruxelles le 7 février 2019. Avec l’entrée en vigueur de ce protocole, la Macédoine du Nord deviendra le trentième allié de l’OTAN. Je rappelle que, lors de sa création, en 1949, cette alliance comptait douze États fondateurs : on mesure ainsi le chemin parcouru.
Naturellement, ces pourparlers devront trouver des prolongements. Cela dit, j’en reviens à la Macédoine du Nord. Mesdames, messieurs les sénateurs, le protocole qui vous est soumis a le mérite de consolider les efforts de stabilisation entrepris dans les Balkans occidentaux. Chacun garde en tête la succession des événements. L’Ancienne République yougoslave de Macédoine, l’ARYM, s’est séparée de la Yougoslavie pour se déclarer indépendante en 1991. En 1993, la France a reconnu ce nouvel État et, ...
Ce rappel historique montre bien le rôle stratégique joué par la Macédoine du Nord dans la région des Balkans. J’en viens à la situation intérieure que ce pays connaît aujourd’hui. Il a parfois subi de sérieuses crises internes, mais il a su les surmonter grâce au dialogue et à la négociation. Je pense en particulier à l’accord-cadre d’Ohrid, du 13 août 2001, qui a mis fin à des affrontements intercommunautaires. De plus, il y a deux ans, une phase d’instabilité politi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la demande de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que nous examinons aujourd’hui en séance publique le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord. Un nouvel élargissement de l’OTAN, en effet, n’est pas quelque chose d’anodin. Malheureusement – force est de le souligner –, celui-ci survient à un moment où l’Alliance euro-atlantique est mise à mal par ses divisions et ses contradictions. Face à la crise qui se déroule actuellement dans le nord-est de la Syrie, l’OTAN semble paralysée, incapable de réagir à l’intervention militaire ...
S’agissant de la Macédoine du Nord, la France était opposée à l’adhésion tant que perdurait le litige sur le nom. La signature de l’accord de Prespa et les progrès réalisés par ce pays dans le cadre du plan d’action pour l’adhésion la conduisent à donner son feu vert. Mes chers collègues, notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi la semaine dernière. Bien entend...
Nous avions envoyé François Léotard, qui est parvenu à négocier l’accord d’Ohrid – c’est au bord du lac d’Ohrid, qui constitue l’une des frontières de la Macédoine du Nord, que ces négociations se sont achevées : elles se sont conclues par une Constitution, à la rédaction de laquelle Robert Badinter a fortement contribué. Ce moment historique marquant rapproche encore nos deux pays. Pour ma part, j’en garde un souvenir personnel : avec nos amis britanniques, sous le gouvernement Blair, nous nous efforcions alors de convaincre nos partenaires américains que...
Depuis lors, au moins l’un des partis albanophones est représenté au sein du gouvernement macédonien. En outre, depuis son indépendance, ce pays a jugé naturel de se tourner vers l’Union européenne et vers l’Alliance. Mais – les précédents orateurs l’ont rappelé – ce rapprochement a été entravé par la controverse du nom, opposant la Macédoine et la Grèce. Après de nombreux échanges, dans lesquels la France s’est également beaucoup engagée, l’accord de Prespa a été conclu. Reconnaissons-le : le mérite en revient tout particulièrement au gouvernement d’Alexis Tsipras.
...n Grèce. Aussi, ce gouvernement a pu conduire une négociation plus ouverte et obtenir, disons-le, de manière assez acrobatique, la ratification de l’accord par le Parlement grec au milieu des manifestations. Les conservateurs, aujourd’hui au pouvoir, avaient vigoureusement combattu cet accord. Toutefois, ils ont au moins l’esprit de responsabilité de le respecter. Chacun le disait à nos amis de Macédoine du Nord : en réalité, tout le monde est d’accord pour que vous entriez dans l’Alliance, mais il faut surmonter le problème du nom. Dès lors que cet obstacle a été franchi, une forte majorité s’est dégagée au sein de l’Alliance pour décider que la négociation serait menée vite et bien.
...e avancer les réformes internes du pays considéré. En l’occurrence, pour cette jeune démocratie, pour cet État dont l’existence était restée très intermittente, il fallait traiter diverses questions d’organisation institutionnelle. En outre, il convenait de transformer et d’améliorer les capacités militaires. Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez rappelé à juste titre : même modestement, la Macédoine a pris part et continue de participer à des opérations militaires conjointes, où nous nous trouvons côte à côte. Ainsi, la ratification du protocole qui nous est soumis me paraît naturelle. Pour ce pays ami, elle constitue un encouragement au parcours euro-atlantique, selon l’expression consacrée ; je ne détaillerai pas les réformes accomplies, faute de temps. Entre 2014 et 2016, la Macédoine d...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier le président de la commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance, qui ne saurait être expédié sans réflexion. De quoi s’agit-il ? De sécurité régionale, nous disent les partisans de cette adhésion. Permettez-nous d’en douter. En vérité, le processus d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN a été engagé en 1995, quand les États-Unis ont décidé de hâter l’entrée dans l’OTAN de tous les pays des Balkans ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Macédoine du Nord est née en 1991 de l’ancienne Yougoslavie. Depuis près de vingt ans, ce pays est un partenaire fiable de l’OTAN, qui participe déjà à certaines opérations, dont Resolute Support en Afghanistan. L’entrée de ce pays au sein de l’OTAN a été entravée en raison d’un différend au sujet du nom « Macédoine », qui l’a opposé durant de nombreuses années à la Grèce. Une solution a été trouvé...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord. Depuis 1991, la Grèce a toujours mis son veto à l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Athènes s’opposait à ce que cet État, issu de l’éclatement de la République fédérale de Yougoslavie, porte le même nom qu’une de ses régions, la Macédoine. Ce désaccord sur la dénomination de ce petit pays des Balkans a cristallisé bien des passions, de part et d’autre de la frontière, et a tou...
Si l’adhésion à l’OTAN est l’objet de nos discussions aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que la candidature de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, présentée depuis 2004, reste également au centre des préoccupations. Elle ne va pas sans poser question à la France, qui n’encourage pas l’examen, sans cesse reporté, des recommandations d’ouverture des négociations d’adhésion. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées reste également très réservée sur la question de l’élargissemen...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN ne va pas de soi. La longueur du processus, engagé depuis 1999, en atteste. De ce point de vue, il faut entendre les arguments que notre collègue Pierre Laurent a développés à l’instant. L’ambassadeur russe à Skopje a d’ailleurs pu déclarer récemment que la perspective euro-atlantique n’était pas la seule disponible. « Il y a toujours une autre solution », a-t-il ajouté. C’est d...
Pour autant, il nous semble que nous pouvons accepter l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Il faut, d’abord, noter que le processus fut long, puisque la Macédoine a adhéré au partenariat pour la paix de l’OTAN dès 1995 et qu’elle participe depuis 1999 au plan d’action pour son adhésion, qu’elle présente, avec raison, comme le gage de son ancrage dans le monde occidental et le symbole d’une reconnaissance internationale à laquelle elle aspire. Il faut aussi reconnaît...
...ussie, à laquelle, de surcroît, elle vient d’acheter des missiles. L’OTAN est décidément bien malade, et nous n’échapperons pas à une réflexion sur son avenir dans les prochains mois et les prochaines années. Pour autant, le groupe socialiste et républicain votera en faveur du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la république de Macédoine du Nord.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa déclaration d’indépendance en 1991, la République de Macédoine du Nord a souhaité intégrer quelques-unes des grandes organisations internationales pour affirmer d’emblée son identité. Si son entrée à l’ONU a pu se faire dès 1993 sous un nom provisoire, son arrimage à l’OTAN a été compliqué, la Grèce contestant le choix par Skopje du nom de « République de Macédoine ». Les deux pays avaient, en effet, ouvert un contentieux animé par des enjeux identitaires s...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, après l’entrée de la Slovénie en 2004, de la Croatie et de l’Albanie en 2009, et du Monténégro en 2017, la Macédoine du Nord deviendra, si le Sénat approuve ce projet de loi, le cinquième pays des Balkans occidentaux à rejoindre l’alliance atlantique. Disons-le d’emblée : le groupe Les Républicains du Sénat votera en faveur de cette adhésion.
...que de la « porte ouverte » de l’OTAN à l’égard des anciens pays du bloc soviétique, après la chute du rideau de fer. Après plusieurs siècles de conflits meurtriers, l’adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’OTAN permettra de sceller la réunification du continent européen et sera un gage de paix et de sécurité pour l’Europe. Cet élargissement consacre les efforts importants réalisés par la Macédoine du Nord dans son processus de transition démocratique et sa contribution à la stabilité de la région. En particulier, je pense au compromis trouvé avec la Grèce sur la question sensible de la dénomination du pays, entériné par l’accord de Prespa du 17 juin 2018, ou à la politique d’apaisement des tensions entre les différentes composantes de sa population. Depuis l’occupation par l’Empire ottom...
... l’histoire, y compris l’histoire « récente » de la région, puisque ces pays ont joué un rôle déterminant dans les batailles de la Première Guerre mondiale qui s’y sont déroulées ; j’avais célébré le quatre-vingt-dixième anniversaire de l’armistice avec les anciens combattants, et Mme Darrieussecq vient d’en célébrer le centième anniversaire. Lors de notre récent déplacement pour l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN, nous avons pu constater que c’est encore quelque chose de très fort. Ce passé nous donne une capacité de nous faire entendre dans ces pays. Deuxièmement, cette intégration ne va certes révolutionner ni l’OTAN ni ses moyens, mais, comme l’a dit Mme le rapporteur, elle va non seulement conforter la volonté de la Macédoine du Nord de poursuivre sa participation aux opérations exté...