Interventions sur "rassemblement"

...ndemain était éloquente : un terrain dévasté, des déchets partout et des résidus de drogues jonchant le sol. Devant la recrudescence de ces rave-parties, l’encadrement de leur pratique avait déjà été remanié en 2001, puis en 2002, par des textes venant modifier la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. L’objectif était déjà d’optimiser la sécurité de ces rassemblements, dont je rappelle la définition : festifs, à caractère musical, organisés par des personnes privées dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret. Les modifications prévoyaient notamment une déclaration officielle en préfecture pour les manifestations dont l’effectif prévisible dépasse 500 personnes, devant être fai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Mme Pascale Bories et plusieurs membres du groupe Les Républicains tend à résoudre un problème récurrent auquel les élus nationaux et les maires demandent, de longue date, une solution. Il s’agit, la réponse de l’État étant insuffisante, de mieux encadrer l’organisation de rassemblements festifs, généralement connus sous le nom de rave-parties, hors des lieux spécialement aménagés à cet effet, voire sans autorisation. Ces rassemblements appellent de la part des pouvoirs publics une attention particulière, du fait des troubles qu’ils peuvent susciter pour le voisinage, l’environnement et des dangers qu’ils comportent pour les participants. En l’état, le régime d’encadrement mis ...

...rées investissent des endroits isolés, comme des hangars, des carrières ou des champs, au grand dam des élus et des habitants de nos territoires ruraux qui voient leurs villages tranquilles envahis par des hordes de jeunes fêtards. Ces manifestations, qui se déroulent indifféremment dans des propriétés publiques ou privées, ont été le théâtre de drames ; certains incidents graves ont émaillé ces rassemblements clandestins. Qu’il s’agisse d’alcool, de drogues dures ou douces, personne n’est dupe quant à l’usage de stupéfiants dans ces soirées, qui occasionne parfois des décès ou des incidents sanitaires graves. Lorsque, dans le meilleur des cas, aucune victime n’est à déplorer, c’est l’environnement même de la manifestation qui subit des dommages. Devant ces rassemblements, les élus locaux se sentent ...

...s-ci n’ont-elles pas été intégrées dans ce texte d’origine gouvernementale, qui a sans doute plus de chances de prospérer que la présente proposition de loi ? Je regrette d’ailleurs qu’un certain nombre de nos propositions de loi ne soient pas reprises par nos collègues députés. Nous relevons que ce texte renforce les instruments dont disposent les maires pour faire face à l’organisation de tels rassemblements sur le territoire de leur commune. Le débat en commission, mercredi dernier, a été nourri ; il a permis de repenser le régime d’encadrement de ces rave-parties, appelées aussi free-parties, ou fêtes libres. Il s’agit d’un problème auquel les élus et, plus spécifiquement, les maires sont confrontés de manière récurrente, sans que de nouvelles solutions soient proposées. Ces rassemblements festif...

...e d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre Mme Pascale Bories, en partie remaniée par le rapporteur, Henri Leroy, et visant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs. L’article 1er remanié étend l’obligation de déclaration des organisateurs auprès des maires, au moins un mois avant la date prévue, aux rassemblements de moins de 500 personnes. La déclaration devra détailler les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques. L’article 1er bis, introduit sur l’initiative du rapporteur, prévoit une charte de l’organisation de ces rassemblements. L’article 2 étend aux maires la possibilité de saisie des matériels et substitue au prononcé d’une peine d...

Je ne suis pas certain de constituer le bon public pour ces musiques, que je respecte par ailleurs. Je ne doute pas que certains rassemblements engendrent des débordements, en termes de nuisances sonores, voire de dégâts causés à l’environnement ou aux terrains utilisés. Je m’interroge néanmoins sur l’opportunité de cette proposition de loi : le péril est-il si immense que nous devions de nouveau durcir la loi ? M. le rapporteur a tenté d’adoucir le texte par le biais de la charte prévue à l’article 1er bis. C’est un premier pro...

… se révèle souvent particulièrement imaginatif en matière de contournement de la loi. Par ailleurs, je ne voudrais pas que l’on considère les rave-parties comme néfastes par nature. Mon département connaît peu de rassemblements d’envergure. Aux dires des organisateurs que j’ai contactés, notre géographie décourage beaucoup de promoteurs d’événements : il est selon eux difficile de trouver des terrains suffisamment éloignés des habitations pour organiser des événements en toute tranquillité. D’autres départements de ma région en accueillent davantage. Ainsi, une fête dénommée « Alice in Wonderland 4 » s’est récemment t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où nous examinons la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains visant à mieux encadrer les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, je souhaite rappeler que l’attrait ancestral socioculturel et l’attrait plus contemporain économico-touristique de la fête dans notre société ne sont plus à démontrer. Il n’est pas question aujourd’hui d’interdire des manifestations festives, par définition transgressives ; il s’agit bien plutôt de réfléchir aux moyens de permettre leur déroulement en t...

...in qui est à l’origine de cette proposition de loi, il est nécessaire d’agir en matière législative à la suite de « la recrudescence de rave-parties illégales, notamment lors de la Saint-Sylvestre de 2017 à Lunéville ou quelques jours plus tard dans les Vosges ». Dans ce cadre, la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat avait pour objet d’abaisser à 300 le nombre de participants à un « rassemblement festif à caractère musical » à partir duquel une déclaration préalable doit être faite auprès du préfet de département, tout en conditionnant la tenue de l’événement au respect du voisinage et en ajoutant la notion d’« impacts possibles sur la biodiversité ». La proposition de loi initiale tendait également à allonger de six mois à un an la durée maximale de saisie du matériel utilisé et à faire...

...ent exposés pendant des heures à des niveaux sonores excessifs et se voient, à 30 ou 40 ans, contraints de porter des appareils auditifs pour le reste de leur vie. Et que dire de la consommation d’alcool, qui conduit souvent à des comas éthyliques profonds ? Je pense encore au droit à la sécurité, avec en contrepoint des agressions sexuelles de jeunes filles, agressions facilitées dans ces grands rassemblements pas toujours pacifiques. Ces diverses situations se présentent en majorité en milieu rural, où de nombreux maires subissent une recrudescence de ces manifestations, bien souvent organisées à leur insu comme à celui des pouvoirs publics, et sans aucune autorisation administrative. Monsieur Durain, je vous assure que le caractère avant-gardiste de ces rassemblements échappe à la plupart des maire...

...ement les limites du dispositif de contrôle et l’inanité du système actuel. On comprend aussi que nombre d’organisateurs de rave-parties ricanent devant la légèreté des sanctions encourues. Ces dernières n’étant pas assez dissuasives, les rave-parties illégales fleurissent à travers nos régions, avec leur lot de débordements. Malheureusement, il est courant que des incidents graves émaillent ces rassemblements clandestins. Le milieu rural est touché en premier lieu, et je regrette que mon département, le Tarn-et-Garonne, ne fasse pas exception à la règle. Ainsi, au mois de juin 2018, à Montech, un champ de tir de l’armée était envahi illégalement par plus de 300 « teufeurs » déterminés à faire fi des barrages de gendarmerie destinés à leur interdire l’entrée du site. De nombreux riverains, à quasimen...

...exister, nécessitaient un encadrement professionnel afin de se dérouler dans les meilleures conditions possible. Toutes les rave-parties ne prennent pas une telle ampleur, bien sûr, mais les étudiants ont compris le bien-fondé de la demande d’autorisation stricte et généralisée, compte tenu des risques qui existent à plus ou moins grande échelle. Notre objectif n’est pas bien sûr d’interdire ces rassemblements. Nous devons simplement prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les lois et l’ordre public. En effet, il n’est pas concevable de ruiner un terrain agricole, de saccager un site naturel ou de provoquer des troubles anormaux du voisinage, tels que ceux qu’ont évoqués mes collègues. Dans un état de droit, où la liberté reste la règle, les organisateurs doivent simplement prendre leurs...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis avec attention les débats sur cette proposition de loi – je félicite d’ailleurs son auteure –, auxquels je souhaite contribuer, en me fondant sur des événements qui se sont produits dans mon département. Il est vrai que les dégâts provoqués par ces rassemblements constituent un réel problème, de même que les nuisances sonores pour les habitations à proximité. Cela étant, il se trouve également, et c’est le point sur lequel je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, que les organisateurs de tels événements font parfois face à des aléas, en raison du refus qui leur est opposé au dernier moment d’utiliser des sites qui étaient pourtant pressentis et ...

L’article 1er prévoit l’information préalable des maires avant tout rassemblement, via un nouveau régime de déclaration, pour tous les cas où le préfet n’est pas compétent, notamment lorsque moins de 500 personnes sont attendues et en l’absence de publicité. Quelle que soit la taille du rassemblement, les organisateurs devront désormais présenter les documents permettant d’organiser précisément le rassemblement. De ce point de vue, le texte me semble être une avancée. J’ajout...

...portance. Afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des dispositions relatives aux rave-parties, l’amendement que nous présentons vise simplement à aligner le régime destiné aux « petites » raves sur le régime en vigueur. En effet, la précision relative au délai d’un mois est de nature réglementaire. Il serait approprié de laisser le décret définir cette durée, au même titre que pour les grands rassemblements. Je rappelle que lorsque nous avons porté en 2006 de 250 à 500 le nombre de participants à partir duquel une déclaration est rendue obligatoire afin de mieux cibler les gros événements qui préoccupaient alors les pouvoirs publics, cette précision étant de nature réglementaire, un simple décret du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy a suffi. Il n’a nullement été besoin de légiférer. Je sign...

Le dispositif Vaillant fixé en 2001 prévoit la responsabilisation des services de l’État uniquement pour les regroupements supérieurs à 500 personnes. Or, en Gironde par exemple, ce sont surtout de plus petits rassemblements qui sont organisés, sous forme de free-parties. Dans ces situations, nous l’avons tous évoqué ici, les maires des communes se sentent livrés à eux-mêmes. À cet égard, j’ai en mémoire les propos du maire de Salles, qui a été confronté à une telle situation. Lorsqu’ils souhaitent empêcher de tels rassemblements, les maires manquent de moyens et se sentent seuls face à des groupes d’individus bien...

Mme Duranton a parfaitement raison, mais, comme c’est indiqué dans l’objet de son amendement, le niveau sonore du rassemblement doit respecter les prescriptions légales en la matière. Quant au niveau sonore envisagé et à la mise en place d’un affichage en temps réel, ils me paraissent relever de la charte qui doit être élaborée en concertation avec les pouvoirs publics. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déjà répondu aux deux premières questions que soulève mon amendement. J’évoquerai donc simplement sa dernière partie, qui concerne les rassemblements non déclarés en milieu rural. Les forces de gendarmerie sont particulièrement mobilisées pour sécuriser les lieux. Il apparaît donc logique dans ce cas de mettre à la charge des organisateurs les frais liés aux services d’ordre effectués au-delà des obligations normales incombant à la puissance publique. Dans une vie antérieure, monsieur le secrétaire d’État, j’ai été élu dans le Larzac. Je su...

Encore une fois, le texte de la commission des lois met en place un régime de déclaration simple qui permet l’information du maire un mois avant la tenue d’un rassemblement, mais il ne lui confère pas de nouveau pouvoir de police, donc pas d’obligation supplémentaire. Modifier un tel équilibre aurait pour effet d’impliquer plus le maire en droit sans lui conférer plus de moyens en fait. Je ne peux pas y être favorable. En outre, M. Grand propose d’imputer aux organisateurs des frais de sécurité liés à l’organisation du rassemblement. Une telle mesure peut sembler ...

En plein air, il n’est techniquement pas possible d’afficher les décibels. Il est donc illusoire de penser que l’on pourrait y parvenir dans le cadre d’un rassemblement de quelques centaines, voire quelques milliers de personnes. Les auteurs de la présente proposition de loi soulèvent de véritables questions, mais nous disposons d’ores et déjà de l’arsenal législatif adapté. Ce qui fait en revanche défaut, ce sont les moyens humains et financiers : il faut plus de gendarmes ! C’est le vrai sujet. Mes chers collègues, vous aurez beau vous lancer chaque semaine ...