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Interventions sur "du"
1 intervention trouvée.
Réunion du 29 octobre 2019 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Max Brisson, rapporteur :L'amendement n° 9 modifie le titre de la proposition de loi pour prendre en compte la terminologie utilisée dans le texte. J'aurais dû y penser ! Avis favorable.
