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Interventions sur "entrent"
1 intervention trouvée.
Réunion du 29 octobre 2019 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Max Brisson, rapporteur :...cle 45 tel que nous l'avons défini lors de notre réunion du 23 octobre. Je vous propose de les déclarer irrecevables. Les amendements n° 12, 4, 6 et 7 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Mêmement, les amendements n° 5 relatif au code du travail, 1 sur les maillots de bain confessionnels et 2 concernant les créneaux réservés par sexe dans les piscines n'entrent pas dans le périmètre de l'article 45 tel que défini par notre commission. Ils sont donc irrecevables. Les amendements n° 5, 1 et 2 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
