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...fort pour permettre à tout un chacun de transmettre plus facilement son patrimoine. Je regrette que nous ne puissions aller plus loin. Il n’est pas étonnant après cela que ceux qui en ont les moyens, comme Johnny Halliday ou autres, se déclarent résidents dans d’autres pays ! Mais nos concitoyens qui disposent d’un patrimoine moyen ne peuvent le faire. Ce sont donc eux qui payeront les droits de succession. Le système confiscatoire qui existe en France ne favorise pas les donations et les successions des patrimoines moyens !
...aul Savary, qui avait pour objet d’éviter une double imposition en cas de transmissions de patrimoine rapprochées. Je propose que les héritiers se partagent une réduction d’impôt correspondant aux droits de mutation à titre gratuit, les DMTG, déjà versés antérieurement par le défunt. La proposition de notre collègue portait sur une période de dix ans, avec des abattements de 10 % par an pour la succession antérieure. Je propose quant à moi un délai de trois ans, au cours duquel les héritiers pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt.
Je ne voterai pas l’amendement, mon groupe n’étant pas dans une logique d’adoption de ce texte, mais la question posée est sérieuse. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet, car, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, lorsque l’on subit ce choc des décès rapprochés et qu’il faut payer successivement, très vite, des droits de succession, cela pose problème. Or l’allongement de la durée de la vie peut, paradoxalement, conduire à la multiplication de ces situations. Je ne voterai pas l’amendement, mais je suis tout à fait disposé à réfléchir sur ce point et à y travailler dans un cadre plus global.
Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur le sujet des successions sur la résidence principale. Il est choquant que, lors d’une succession, les héritiers soient obligés de vendre la propriété familiale, qui était souvent la résidence principale de leurs parents, pour payer les droits. Nous souhaitons éviter au maximum cette situation. Nous proposons donc un abattement de 300 000 euros, qui est supérieur au prix moyen auquel les Français acquièrent aujourd’hui ...
... vise à satisfaire, à la fois, la position de la commission et celle de Vincent Delahaye. Il s’agit de garder le taux de 30 %, car il permet une harmonisation avec le régime de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Il est cohérent de conserver le parallèle entre les deux, tout en prévoyant un plafonnement – peut-être faut-il trouver un autre plafond que 250 000 euros ? – pour éviter que les successions sur des biens, y compris une résidence principale d’une grande valeur, soit quasiment exonérées. C’est un point d’équilibre entre le pourcentage et le dégrèvement en valeur absolue, qui me semble être plutôt une bonne solution. Il faut éviter de concentrer la succession sur une résidence principale qui aurait été achetée uniquement pour concentrer le patrimoine bénéficiant de la plus forte exon...
Nous souhaitons réintégrer les assurances vie dans l’assiette des droits de succession, afin de rééquilibrer le projet global que nous avons présenté. Mes chers collègues, je vous renvoie, pour plus de détails, à l’exposé des motifs joint à notre amendement...
Cette mesure aurait pour conséquence d’augmenter de façon considérable le montant des DMTG pour un certain nombre de successions. Naturellement, l’avis de la commission est défavorable.
Je veux remercier la commission d’avoir pris en compte ma proposition concernant les transmissions rapprochées. Il me semble qu’elle pourra être reprise dans le cadre du PLF. Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous pour la faire avancer ! Alors que la succession ou la transmission rapprochée constitue un choc psychologique, l’existence d’une double imposition sur des biens acquis par la famille pose un véritable problème. Je veux également m’associer aux propos de mon collègue sur la forêt. La forêt, c’est le meilleur puits de carbone qui soit ! Il faut que, demain, nous investissions dans les forêts et que nous fassions en sorte que nos compatriotes l...