22 interventions trouvées.
Les représentants du CCSF que nous avons auditionnés nous ont confirmé que cette instance rédigerait en 2020 un rapport sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur. Par ailleurs, la loi contraint le CCSF à transmettre son rapport au Parlement. Dans ces conditions, je pense qu’il faut éviter les doublons. Aussi, la commission a émis un avis de sagesse.
L’idée est non pas de multiplier les rapports, mais de nous assurer que celui du CCSF est transmis, au Gouvernement bien sûr, mais aussi au Parlement. Le Parlement, dit-on, est représenté au sein du CCSF : l’Assemblée nationale l’est en effet, mais pas le Sénat. Il serait bon de corriger ce problème, d’autant que le Sénat a été à l’avant-garde de la réforme de l’assurance emprunteur.