Interventions sur "fondation"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une lecture dans chaque assemblée, le parcours législatif de la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien, voilà bientôt deux ans, pour améliorer l’efficacité de la Fondation du patrimoine est presque achevé. Je dis « presque », car il faudra une ultime lecture à l’Assemblée nationale pour valider les deux coordinations que nous avons adoptées en commission il y a treize jours. La commission a en effet estimé que, sur le fond, le texte que nous avait transmis l’Assemblée nationale à l’issue de ses travaux en première lecture constituait un excellent compromis. L’Asse...

...ands monuments historiques que nous connaissons tous se tient une myriade de monuments plus discrets : moulins, fontaines, anciennes manufactures, chapelles, colombiers, bateaux de pêcheurs, lavoirs… Ce petit patrimoine de proximité fait le charme de nos villes et de nos villages, mais il connaît aussi les affres du temps et nécessite régulièrement des actions de sauvegarde et de restauration. La Fondation du patrimoine est ce grand hôpital dans lequel des milliers de projets locaux de sauvegarde voient le jour. La Fondation agit au plus près des besoins, avec un réseau de 22 délégations régionales et de 100 délégations départementales, animées par 600 bénévoles présents sur le terrain. Nous avons vu sa puissance après le désastre de l’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019. En quelques jou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à faciliter la gestion de la Fondation du patrimoine, à lui redonner du souffle, mais aussi à apporter de la pertinence au label. Le groupe écologiste accueille favorablement la réforme de son conseil d’administration, qui permettra, d’une part, de donner une meilleure place aux structures engagées et actives dans la Fondation et, d’autre part, d’atteindre plus facilement le quorum pour remplir plus efficacement ses missions. Je sou...

Mme Nadège Havet. Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la sénatrice Vérien, autrice de la proposition de loi, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine, « première actrice de la générosité en faveur du patrimoine », célébrera d’ici à quelques jours ses 25 ans – aussi jeune que moi

...la commune de Saint-Pabu, dans le Finistère, je conclurai d’ailleurs en évoquant un exemple concret à quelques pas de chez moi. Par quels moyens cet accompagnement se fait-il ? Par des dons, du mécénat, des aides fiscales, des subventions de collectivités, des jeux, aussi, notamment grâce à la mission Patrimoine, portée par Stéphane Bern et la Française des jeux, et, enfin, par des apports de la Fondation du patrimoine elle-même. Au total, ce sont près de 3 000 projets par an qui sont portés par cette institution. La proposition de loi déposée par notre collègue du groupe Union Centriste, Mme Dominique Vérien, porte sur la modernisation de la gouvernance et des outils de collecte de cette personne morale de droit privé, reconnue d’utilité publique. C’est un texte bienvenu, que nous soutenons avec...

...iche d’un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables. Nous savons combien la préservation et la valorisation de ces biens sont essentielles à l’attractivité de nos territoires. Une grande partie de ce patrimoine échappe cependant à la politique de restauration menée au titre des monuments historiques. Aussi, la Fondation du patrimoine est devenue, depuis sa création en 1996, un partenaire privilégié et complémentaire des politiques de protection patrimoniale de l’État. En tant qu’élus, nous pouvons constater sur le terrain qu’il s’agit d’un outil indispensable pour soutenir des projets de proximité qui ne verraient pas le jour autrement. En effet, chaque année, la Fondation s’emploie à sauver plus de 2 000 monum...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine a été conçue en juillet 1996 avec la volonté politique assumée de créer un outil expérimental qui puisse suppléer l’action publique par le recours à la mobilisation de l’activité de bénévoles, au mécénat d’entreprise et à la générosité privée. La Fondation demeure aujourd’hui un hapax : c’est le seul organisme privé indépendant à but non lucratif dont le statut est fixé par la loi e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine, qui œuvre pour le grand comme pour le petit patrimoine, est une institution importante de notre pays. La rurale que je suis – je ne prétends pas être la seule dans notre assemblée – sait à quel point notre patrimoine, bien qu’il soit coûteux, est riche et porteur de valeurs : la façon dont un village peut s’unir autour de la réhabilitation d’un moulin ou d’un lavoir nous le prouve ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – vous en particulier, Dominique Vérien, qui êtes l’auteure de cette proposition de loi –, depuis sa création en 1996, la Fondation du patrimoine s’est affirmée comme un acteur incontournable de la préservation d’un patrimoine de proximité, non protégé, mais caractéristique de nos territoires ruraux. La Fondation accompagne chaque année des milliers de projets ; ce sont autant de pépites locales qui participent de l’identité et de l’attractivité des collectivités concernées et doivent être protégées et valorisées à ce titre. ...

Au risque de répéter les propos des orateurs précédents, je veux à mon tour me réjouir du caractère quasi consensuel de ce texte, qui permet plusieurs avancées pour la protection du patrimoine de proximité. Oui, au Sénat, on aime la Fondation du patrimoine ! On l’aime non seulement parce qu’elle est née d’une initiative sénatoriale, celle d’un de vos compatriotes de Maine-et-Loire, madame la ministre, le sénateur Jean-Paul Hugot, mais surtout parce qu’elle est un acteur essentiel, aux côtés des collectivités et de l’État, dans la défense et la protection d’un patrimoine souvent situé dans les zones rurales. Au Sénat, on salue donc le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours été très attaché à l’action de la Fondation du patrimoine. Rien d’étonnant, me direz-vous, au regard de la mission principale qui lui est dévolue : la protection du petit patrimoine dans les territoires. Le fait que cette fondation soit née d’une idée de notre ancien collègue Jean-Paul Hugot n’y est sans doute pas étranger. Celui-ci est le premier à avoir suggéré de créer une fondation privée chargée de mobiliser le secteur privé pour com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la singularité de nos territoires s’exprime à travers la richesse de notre patrimoine local, pour lequel nos compatriotes manifestent une préoccupation et un intérêt croissants. Les attentes à l’égard de la Fondation du patrimoine, créée il y a maintenant vingt-trois ans, notamment pour intervenir hors du cadre des éléments classés ou inscrits comme monuments historiques, demeurent. Les sénateurs du groupe du RDSE accueillent donc favorablement les propositions qui sont formulées par l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Dominique Vérien, qui est par ailleurs membre du conseil d’administration de...

... il y a quelques semaines, nous adoptions ici même un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. À l’époque et à ce moment-là, l’esprit de Victor Hugo planait sur nos débats. Ce soir, c’est plutôt celui de Prosper Mérimée qui est parmi nous pour suivre nos échanges sur cette proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, présentée par notre collègue Dominique Vérien. En effet, si Prosper Mérimée fut un écrivain renommé, il fut aussi un archéologue très actif

... ces lignes, et sachant ce que son auteur a fait pour sauvegarder notre patrimoine, il est aisé de comprendre pourquoi, en 1978, lors de la création de la première base de données recensant le patrimoine architectural français par la direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la culture, celle-ci fut baptisée « Mérimée ». Le nom de Mérimée aurait également pu être attribué à la Fondation du patrimoine, qui a vu le jour en 1996 sous l’impulsion du président Jacques Chirac et de son ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy, reprenant en cela l’idée de nos anciens collègues Jean-Paul Hugot et Yann Gaillard. Toutefois, n’en faisons point trop avec Mérimée et le patrimoine, car chacun en a sa lecture propre. Je rappelle au passage, puisque nous vivons un grand épisode culturel, ...

… dans un poème consacré à la Champagne, écrivit que « Le paysage [était] plat comme Mérimée ». Comme quoi on peut avoir des visions culturelles et artistiques assez divergentes à la même époque… La fondation pour le patrimoine a la chance de s’appeler tout simplement « Fondation du patrimoine » ce qui est, je crois, une bonne chose. Le but de la fondation est de mobiliser des fonds provenant des entreprises et du grand public pour accompagner des particuliers, des collectivités, ou encore des associations dans des projets de restauration d’un patrimoine bâti non protégé, tels que certaines maisons t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée ce soir peut sembler modeste dans les objectifs qu’elle vise. Néanmoins, les travaux préparatoires et le rapport réalisé pour organiser nos débats dressent un bilan lucide et éclairé des missions et des moyens d’action de la Fondation du patrimoine, plus de vingt ans après sa création. J’en remercie très sincèrement nos deux collègues, la sénatrice Dominique Vérien et le sénateur Jean-Pierre Leleux, dont la fréquentation éclairée des choses patrimoniales a donné une grande valeur aux observations de son rapport. Ce document rappelle que la Fondation du patrimoine a été conçue sur le modèle du National Trust britannique, mais ...

...un versant essentiel de notre politique culturelle, mais le patrimoine n’est pas exclusivement une affaire de l’État. Il touche tous les Français, et ce bien au-delà de nos frontières, comme en témoigne la mobilisation mondiale autour de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend moderniser la gouvernance et les statuts de la Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 pour sauvegarder et valoriser le patrimoine remarquable, mais non protégé par la puissance publique au titre des monuments historiques. Dans une démarche complémentaire, la Fondation apporte une réponse novatrice à la question de la protection et de la mise en valeur de plus de 400 000 édifices qui forment « le tissu conjonctif du patrimoine », s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle expérience ! L’histoire de cette proposition de loi commence par le souhait de la Fondation du patrimoine de réduire le nombre des membres de son conseil d’administration, pour le rendre plus efficace. Étant moi-même administratrice au nom du Sénat et ayant compris que ce que la loi a créé doit être modifié par la loi, j’ai proposé mes services. Cela m’a donné l’occasion d’apprendre à mieux connaître la Fondation du patrimoine, bien sûr, et de me rendre compte, si cela était encore néc...

... rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord adresser un salut particulier à Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi. Le patrimoine, sa protection et sa mise en valeur constituent des enjeux qui dépassent les clivages partisans, qui sont fédérateurs à l’échelon national comme dans nos territoires. L’examen de ce texte en commission l’a une nouvelle fois démontré. La Fondation du patrimoine est un acteur important du patrimoine depuis sa création en 1996, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et des associations qui œuvrent également sur le terrain. Mais il faut aujourd’hui lui donner un nouveau souffle, moderniser ses moyens d’action et rendre sa gouvernance et ses outils plus efficaces. Les mesures prévues par le texte permettront d’élargir les missio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les liens entre la Fondation du patrimoine et le Sénat sont anciens. Puisque l’on vient d’évoquer le souvenir de Jean-Paul Hugot, permettez-moi de rappeler, puisque j’ai siégé avec lui au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat – tel était son nom à l’époque –, que celui-ci avait coutume de dire, à chaque fois qu’il parlait de la ville de Saumur, …